Les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 18 millions d’euros ou dont l’effectif est supérieur à 300 salariés doivent établir des documents comptables autres que les comptes annuels. Ce sont les articles L.2323-10 du code du travail et L.232-2 du code du commerce qui le disent ! Parmi les documents reçus par le comité d’entreprise […]
consultations obligatoires du CE
La BDES est-elle un piège ? Qu’en penser ? Comment aider à sa mise en place et à son utilisation ? Réflexions et propositions ont émergé au cours de la soirée organisée par le Cercle Maurice Cohen. Le premier débat de la jeune association Cercle Maurice Cohen ou CMC*, réunissant élus de CE et professionnels spécialisés dans les comités […]