Vous êtes élu au comité d’entreprise, membre titulaire du CHSCT, mais aussi délégué du personnel et délégué syndical ? C’est possible en effet : mais si vous cumulez les mandats et donc les responsabilités, pouvez-vous aussi cumuler les jours de formation associés à chacune de ces fonctions ? Oui vous le pouvez. Que dit la loi au sens strict ?
Le cumul des jours de formation est permis
Lorsqu’un élu du personnel porte plusieurs casquettes de mandatés, il conserve le droit à formation attaché à chacun des mandats dont il est titulaire. Par exemple : vous êtes titulaire au comité d’entreprise ainsi que membre du CHSCT. Vous aurez donc la possibilité de suivre les cinq jours de formation économique du CE mais aussi les jours pour la formation CHSCT, trois ou cinq, en fonction de l’effectif de votre établissement.
En revanche, si vous êtes élu titulaire au comité d’établissement et que vous siégez également au comité central d’entreprise (CCE), vous n’aurez pas accès à des jours supplémentaires pour votre formation en plus des cinq jours réglementaire de la formation économique du CE. Le code du travail ne prévoit donc pas systématiquement des jours de formation – pourtant bien utiles – pour chaque mandat de représentant du personnel.
Pas de formation prévue pour les représentants du personnel ? Négociez
Raison de plus donc, si aucune formation n’existe – en dehors des formations syndicales bien sûr – pour certaines fonctions, tels que délégué syndical, représentant syndical au CE, élu suppléant du CE ou délégué du personnel, il est possible de négocier un accord collectif pour élargir les possibilités d’heures de délégation et de jours de formation.
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