Le point sur le passe vaccinal. Où en sommes-nous ?

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour accéder à certains lieux recevant du public pour les 16 ans et plus. Il remplace le « passe sanitaire » qui était instauré depuis juin 2021. Que signifie le passe vaccinal, qui concerne-t-il ? Comment l’obtenir et où est-il exigé ?

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code sanitaire « Activités » en passe vaccinal a été publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022.

passe vaccinalLe passe vaccinal est un document que l’on peut présenter au format numérique ou papier, une preuve sanitaire parmi les trois suivantes :

  • le certificat de vaccination comportant un schéma vaccinal complet pour les personnes à partir de 18 ans et un mois.
  • le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, de plus de 11 jours et de moins de six mois.
  • le certificat de contre-indication à la vaccination.

Il est à noter que le passe vaccinal n’intègre plus comme preuve le résultat d’un test de dépistage Covid-19 négatif.

 

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De plus, une personne qui a contracté le covid-19 après avoir reçu deux doses, n’a pas besoin de faire de dose de rappel. Un certificat de rétablissement lui permettra d’avoir un passe vaccinal sur le territoire français.

A noter :
Les adolescent de 12 à 15 ans ne sont pas soumis au passe vaccinal. Dans les lieux où le passe est exigé, ils pourront continuer à présenter le passe sanitaire, comprenant un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures.

 

Où le passe vaccinal est-il obligatoire en France ?

Dans les lieux d’activités et de loisirs :

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas ;
  • musées et salles d’exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
  • salles de jeux, escape games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • établissements de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

 

Dans les lieux de convivialité

  • discothèques, clubs et bars dansants. Ces établissements sont fermés du 10 décembre 2021 au 15 février 2022 inclus ;
  • bars, cafés et restaurants y compris en terrasses, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter de plats préparés, restauration professionnelle routière et ferroviaire, des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale comme la distribution gratuite de repas.
  • réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…). La responsabilité de contrôle du passe revient à l’organisateur de la fête. Le passe sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

 

Dans les transports publics longue distance

Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du passe vaccinal.

Les transports vers la Corse ou l’Outre-mer ne sont pas concernés par l’obligation du passe vaccinal. Ils resteront accessibles avec un test de dépistage négatif.

 

Dans les grands centres commerciaux

Les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

A noter :
Jusqu’au 16 février 2022, les concerts debout et les consommations debouts dans les cafés et bars sont interdits. Dans les cinémas, les théâtres, les équipements sportifs et les transports collectifs, la vente et la consommation de boissons et d’aliments sont interdites.

 

Paradoxalement, le passe vaccinal n’est pas exigé pour accéder aux meetings politiques.

Où le pass n’est-il pas exigé ?

Le passe vaccinal n’est pas demandé pour accéder aux lieux de santé :

  • hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux ;
  • maisons de retraites, Ehpads, résidences autonomie.

Ces établissement restent accessibles avec un test de dépistage négatif, sauf aux urgences des hôpitaux et des cliniques ou pour effectuer un test de dépistage, où aucun passe n’est demandé.

 

Qui est concerné par le pass ?

Le pass vaccinal concerne toutes les personnes de 16 et plus, aux Français, aux expatriés français séjournant en France, aux touristes et aux étudiants étrangers.

Les professionnels travaillant dans les établissements recevant du public ont l’obligation, depuis le 24 janvier 2022 de présenter un pass vaccinal.
Quant aux personnes qui travaillent dans les lieux où le pass sanitaire est exigé, elles doivent désormais en détenir un pour poursuivre leur travail.

 

Source : Service-public.fr