Protocole sanitaire. Quelles conséquences pour les salariés non vaccinés ?

Régulièrement, le protocole sanitaire en entreprise est actualisé par le ministère du Travail. La dernière version date du 25 janvier 2022 et prend en compte la loi relative au pass vaccinal. Quelle obligation pour les personnels recevant du public et quelle gestion pour les cas contacts ? Voici les points qu’il faut retenir.

protocole sanitaireLe 21 janvier dernier, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui a été mis à jour face à la nouvelle vague épidémique du covid-19. Le protocole sanitaire intègre la prolongation du télétravail obligatoire, à raison de trois jours minimum par semaine jusqu’au 1er février. Et ensuite ?

 

 

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Quels personnels et professionnels sont concernés par le passe vaccinal ?

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou événements où celui-ci est exigé pour les clients et les usagers. Il n’est pas exigé si l’activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

En revanche, ne sont pas soumis à l’obligation du passe vaccinal :

  • les personnels effectuant des livraisons ;
  • les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

Qui contrôle le pass sanitaire ou passe vaccinal ?

C’est le responsable de l’établissement qui est chargé de contrôler les passes des employés. Il peut aussi habiliter des personnes pour réaliser ce contrôle. La validité des passes doit être vérifiée tous les jours.

 

Que devient un salarié qui n’a pas de pass vaccinal après le 24 janvier ?

Jusqu’au 15 février 2022, les agents ou salariés peuvent utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 h s’ils sont en attente de leur deuxième dose.

Si des salariés sont concernés par l’obligatoire du passe vaccinal à leur poste, leur employeur peut leur notifier la suspension de leurs fonctions de leur contrat de travail. A partir de ce moment, leur rémunération est suspendue, jusqu’à ce qu’ils présentent le justificatif demandé.

Si la suspension du contrat de travail ou des fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, l’employeur convoque le salarié à un entretien pour examiner ensemble les moyens de régulariser la situation.

Quelles solutions sont envisageables ? La possibilité d’affectation temporaire sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire (un poste sans contact avec le public, une adaptation du poste en télétravail).

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

 

Le ministère du Travail publie sur son site un Questions-réponses sur le sujet. A consulter !

A lire aussi : le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19.

 

Source : Service-public.fr