Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail ?

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Le harcèlement sexuel au travail est un comportement inacceptable qui peut avoir un impact négatif sur la santé mentale et physique des travailleurs. Voici quelques étapes à suivre si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail :

Parlez-en à quelqu’un. Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, il est important d’en parler à quelqu’un en qui vous avez confiance. Il peut s’agir d’un collègue, d’un ami, d’un membre de votre famille, d’un représentant syndical ou d’un professionnel de la santé mentale. Ils pourront vous apporter un soutien moral et vous aider à prendre les mesures appropriées.

Conservez des preuves. Si possible, conservez toutes les preuves de harcèlement sexuel, telles que des courriels, des messages texte ou des notes. Ces preuves peuvent être utiles si vous décidez de porter plainte ou de signaler le harcèlement.

Signalez le harcèlement. Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail. Signalez-le à votre employeur ou à un supérieur hiérarchique. Si l’employeur est la personne qui vous harcèle, signalez-le à une personne en position de responsabilité au sein de l’entreprise ou à une autorité compétente.

Demandez de l’aide. Si vous avez besoin d’aide pour signaler le harcèlement ou pour prendre d’autres mesures, n’hésitez pas à demander l’aide d’un représentant syndical ou d’un avocat spécialisé dans le harcèlement sexuel.

Prenez soin de vous. Le harcèlement sexuel peut avoir un impact important sur votre santé mentale et physique. Prenez le temps de prendre soin de vous, de faire de l’exercice, de parler à un professionnel de la santé mentale et de prendre des congés si nécessaire.

harcèlement au travail

Crédit : Freepik

Que dit la loi ?

En France, la loi prévoit une protection juridique contre le harcèlement sexuel au travail. Voici les principales dispositions légales relatives au harcèlement sexuel au travail :

  1. Définition : Le harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du Code pénal. « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. Soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
  2. Responsabilité de l’employeur : L’employeur est responsable de prévenir et de traiter le harcèlement sexuel au travail. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses employés contre le harcèlement sexuel, notamment en mettant en place une politique de prévention du harcèlement sexuel et en sensibilisant les employés aux risques de harcèlement sexuel.
  3. Sanctions : Le harcèlement sexuel est considéré comme un délit pénal et peut être puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. En outre, l’employeur peut être tenu de payer des dommages et intérêts à la victime.
  4. Procédure de signalement : L’employeur doit mettre en place une procédure de signalement du harcèlement sexuel au travail. Cette procédure doit garantir la confidentialité de la victime, protéger la victime contre les représailles et assurer une enquête rapide et efficace.
  5. Protection contre les représailles : La loi interdit toute forme de représailles contre une personne qui a signalé ou témoigné de harcèlement sexuel. Les personnes qui se livrent à des représailles peuvent être poursuivies pénalement.

 

Le rôle du référent harcèlement sexuel du CSE en cas d’alerte 

Le référent harcèlement sexuel du Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle important dans la prévention et la gestion des situations de harcèlement sexuel au travail. Si un salarié alerte le référent harcèlement sexuel du CSE d’une situation de harcèlement sexuel, voici les étapes que le référent peut suivre :

  1. Le référent doit tout d’abord écouter la victime et lui permettre de s’exprimer en toute confidentialité.
  2. Le référent doit ensuite informer la victime sur les différentes possibilités qui s’offrent à elle pour agir contre le harcèlement sexuel, notamment la procédure de signalement auprès de l’employeur ou de l’inspection du travail.
  3. Le référent peut proposer un accompagnement à la victime, en l’aidant par exemple à rédiger une plainte ou à contacter une association d’aide aux victimes.
  4. Si la victime souhaite signaler la situation de harcèlement sexuel à l’employeur ou à l’inspection du travail, le référent peut l’accompagner dans cette démarche et l’aider à rédiger sa plainte.
  5. Prévention : Le référent peut également participer à la prévention du harcèlement sexuel en sensibilisant les salariés à cette problématique et en proposant des actions de prévention au sein de l’entreprise.

Le rôle du référent harcèlement sexuel du CSE est donc de soutenir la victime et de l’accompagner dans ses démarches, tout en agissant en faveur de la prévention du harcèlement sexuel au travail.

 

Formation référent harcèlement sexuel du CSE

L’un des moyens donnés au référent harcèlement sexuel du CSE est de se former 

Le référent harcèlement sexuel du Comité Social et Économique (CSE) est un salarié de l’entreprise. Il est désigné pour jouer un rôle clé dans la prévention et la gestion des situations de harcèlement sexuel au travail. La loi française impose à l’employeur de mettre en place une formation. Les référents harcèlement sexuel du CSE pourront les aider à remplir leur mission.

Voici les principales caractéristiques de la formation du référent harcèlement sexuel du CSE :

Durée de la formation. La durée de la formation doit être d’au moins deux jours.

Contenu de la formation. La formation doit aborder les différentes formes de harcèlement sexuel. Les conséquences du harcèlement sexuel sur les victimes, la législation en vigueur sur le harcèlement sexuel et les moyens d’agir pour prévenir et gérer le harcèlement sexuel.

Modalités de la formation. La formation peut être organisée en interne ou en externe. Elle peut être dispensée par des organismes spécialisés ou des formateurs internes à l’entreprise.

Financement de la formation. La formation est prise en charge par l’employeur. Il doit fournir les moyens nécessaires pour permettre au référent harcèlement sexuel du CSE de suivre la formation dans de bonnes conditions.

Renouvellement de la formation. La formation doit être renouvelée tous les quatre an. Toutefois, cela permet au référent harcèlement sexuel du CSE de se maintenir à jour. Des évolutions législatives et des bonnes pratiques en matière de prévention du harcèlement sexuel.

En résumé, la formation du référent harcèlement sexuel du CSE est une obligation légale. Elle permet d’aider les salariés désignés à remplir leur mission de prévention et de gestion du harcèlement sexuel au travail. Elle permet notamment de mieux comprendre les enjeux du harcèlement sexuel. Les moyens de lutter contre ce fléau et les actions à mettre en place pour accompagner les victimes.

 

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Sources :

Le guide pratique et juridique du ministère du Travail pour lutter contre le harcèlement sexuel :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/30645_dicom_-_guide_contre_harce_lement_sexuel_val_v4_bd_ok-2.pdf

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