Quels accords sur la valorisation des acquis syndicaux ?

Retrouvez sur cette page les accords d’entreprise ou de branche relatifs au dialogue social en entreprise et comprenant un volet sur la valorisation des acquis syndicaux des représentants des salariés au cours de leurs mandats. Cette liste est amenée à être complétée régulièrement. N’hésitez pas à nous faire part de nouveaux accords.

• Accord Solvay France du 27 avril 2018 : accord sur la valorisation des acquis syndicaux (dénoncé depuis)
• Charte sur la reconnaissance de l’expérience des représentants syndicaux et des représentants du personnel du 22 février 2018 chez Solvay
• Accord Solvay France du 31 mai 2016, sur la rénovation du dialogue social
• Accord Carrefour France du 20 juillet 2017 sur l’exercice du droit syndical et le fonctionnement des instances représentatives du personnel
• Accord Branche professionnelle Banque du 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel
• Guide relatif à l’accord de branche Crédit Agricole du 1er décembre 2017 : document d’orientations de la branche sur les parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical
• Charte Région Ile-de-France d’octobre 2017 de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière et l’évolution professionnelle
• Accord Branche des Télécommunications du 26 octobre 2018 sur la gestion des parcours des porteurs de mandats
• Accord Renault du 17 juillet 2018 relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
• Accord UES Nexter du 9 octobre 2018 sur le dialogue social
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Par ailleurs, retrouvez tous nos articles autour de la valorisation et de la certification des compétences des mandatés.