Comment choisir votre organisme de formation CSE ou de formation SSCT ?

Comment choisir un organisme de formation CSE pour les membres du comité social et économique quand on a besoin d’actualiser ses connaissances d’élu du personnel au CSE ? Quelle est la différence entre une formation « inter » et « intra », pourquoi les prix sont-ils affichés parfois en nets de TVA, parfois en HT ? Formation réglementaire, obligatoire ou facultative, organisme agréé ou non… Nous vous proposons un petit lexique pratique de ces termes récurrents dans les catalogues de formation et sur ce site. Il vous aidera dans votre recherche d’offres de votre formation CSE.

 

Qu’est-ce qu’une formation inter ?

Une formation « en inter » signifie inter-entreprises. Elle se déroule en dehors de votre entreprise et regroupe des personnes de plusieurs structures différentes qui ne se connaissent pas. Elle est organisée par l’organisme de formation à une date imposée à tous et affichée dans le catalogue de l’organisme.
Le coût pédagogique est fixé par jour et par personne. Il faut y ajouter les frais de déplacement et d’hébergement des stagaires. Parfois l’organisme vous offre les déjeuners, souvent, les en-cas pendant les pauses.

L’intérêt de ce type de formation CSE est que vous avez l’occasion de rencontrer d’autres élus d’autres établissements, avec leurs propres problématiques et leurs propres solutions. Vos échanges d’expériences sont sources d’un enrichissement personnel et d’interactions pendant la formation. Le formateur s’appuie sur le vécu et les exemples pratiques de chacun pour construire une formation instructive pour tous.

L’inconvénient de l’inter-entreprise est que la date est fixée par l’organisme lui-même, ce qui peut expliquer parfois l’annulation de sessions dont le nombre de participants est insuffisant. Vous pouvez choisir une formation inter-entreprise proche géographiquement de votre entreprise et de votre lieu de travail. Cependant, il y aura toujours des frais de déplacements à assumer pour le ou les financeurs de la formation (employeur et comité social et économique). Pour les entreprises où les représentants du personnel sont nombreux et éparpillés dans plusieurs sites, les frais de déplacements et d’hébergements risquent d’être importants en session inter. Dans ce cas, mieux vaut opter pour une formation intra-entreprise.

Qu’est-ce qu’une formation intra ?

Une formation « en intra » signifie intra-entreprise, c’est-à-dire entre collègues de la même entreprise, généralement dans vos locaux. Cependant, à votre demande, la formation peut se dérouler hors des murs de votre entreprise, dans le but d’être isolés de l’activité quotidienne de l’entreprise et pour mieux se concentrer sur la formation.
Ce format de session est le plus économique, car le coût pédagogique est forfaitaire pour un groupe. A part pour le ou les formateurs, il n’y a pas d’hébergement ou de déplacement exceptionnel pour tout ou partie des salariés formés et les repas sont pris sur place. En termes de disponibilité, il est aussi plus facile de regrouper les salariés dans l’entreprise que dans un autre lieu.

choisir un organisme de formation CSE

Formation inter, intra, datadock, DA : comment choisir son organisme de formation CSE ? Photo : Unsplash

L’avantage de ce type de formation est qu’il réunit les membres de votre instance sur un même thème. Un bon formateur vous contactera avant pour mieux connaître l’historique de votre entreprise et de votre instance, les spécificités de votre activité, les points d’achoppements éventuels avec la direction, le fonctionnement actuel de votre CSE et vos attentes.

Ainsi, pendant une session intra, vous pouvez échanger librement avec le formateur sur des questions spécifiques à votre entreprise, même confidentielles et obtenir des réponses personnalisées. Certains formateurs vous proposent de consacrer une partie de la session, le dernier jour ou la dernière demi-journée, à la réalisation concrète d’un plan d’action ou de votre règlement intérieur par exemple, sous la forme d’un atelier pratique. Avec cette pratique, vous repartez non seulement avec les savoirs théoriques, la méthode, les outils et leur application concrète dans votre quotidien… et vous gagner du temps au retour dans votre mandat !

 

Qu’est-ce que le numéro de déclaration d’activité ou DA ?

Toute société, quelle que soit son cœur de métier (informatique, expertise-comptable, communication, conseil juridique, etc.), quand elle souhaite développer une activité commerciale de formation, doit se déclarer et obtenir un numéro de déclaration d’activité ou DA.
Longtemps considérée comme une simple formalité, l’obtention de ce numéro d’enregistrement a pris de l’importance avec la réforme de la formation professionnelle de 2014. La notion de qualité de formation introduite dans la loi, s’inscrit dans une démarche où le fait de détenir ce numéro est considéré comme un pré-requis, pour prétendre à un label ou à une certification. Ensuite, l’organisme devra répondre aux six critères édictés par le décret relatif à la qualité des actions de la formation continue.

A lire : Quels indicateurs de qualité pour choisir une formation ? 

Par ailleurs, l’obtention du numéro de déclaration d’activité permet à un organisme de formation d’être exonéré de TVA et donc d’afficher des prix nets de taxe, soit nets à payer. Mais ce n’est pas une obligation. Certains organismes de formation, également déclarés, peuvent choisir de facturer la TVA. Dans ce cas, quand vous constatez un prix HT, pour connaître le prix que vous devrez payer, il faudra y ajouter 20 %.
A savoir tout de même : quand vous suivez une formation avec un organisme déclaré, il doit vous remettre une attestation de fin de formation.

 

Prix net de TVA ou HT ?

Les organismes qui détiennent un numéro de déclaration d’activité peuvent demander à être exonérés de TVA. Cependant beaucoup choisissent pour des raisons comptables de continuer à la déclarer et à la récupérer.
Si pour ces sociétés, le résultat est neutre, pour vous, élus du personnels et membres du CSE, en revanche, la différence est importante. Soyez donc attentifs à la mention à la suite du prix pour les formations du CSE :

  • 350 euros nets de TVA signifie qu’il s’agit du prix à payer pour la prestation et rien de plus.
  • 350 euros HT signifie que vous devrez ajouter 20 % au bas de la facture à payer.
    La différence est de taille pour le comité social et économique qui va utiliser son budget de fonctionnement CSE pour financer la formation. Le CSE ne récupère pas la TVA sur cet achat de prestation.

Exception pour les formations SSCT

Les organismes qui affichent des prix HT ont généralement des clients employeurs, qui eux, récupèrent la TVA.
Ainsi, pour les formations CHSCT ou les formations SSCT du CSE (formations santé, sécurité et conditions de travail), qui sont financées par votre employeur, peu importe que les prix soient hors taxe (HT), puisque le payeur récupère la TVA.

 

Qu’est-ce qu’un organisme agréé pour la formation CSE ?

Les membres élus du CSE ont le droit et le devoir de suivre une formation économique du CSE d’une durée maximale de 5 jours. La session est renouvelable après quatre ans d’exercice du mandat CSE, consécutifs ou non (voir l’article L 2315-63 du code du travail)
Cette formation doit être délivrée réglementairement par un organisme qui a reçu un agrément pour la formation économique du CSE : vous devez choisir un prestataire qui détient l’agrément correspondant. La liste des organismes de formation qui ont obtenu l’agrément par le préfet de région après l’avis du Crefop (comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelle) est diffusée par la Direccte de votre région. Une liste nationale des organismes agréé CSE est également publiée au Journal officiel au début de chaque année civile.

A lire : Quelle formation économique pour les membres du CSE ? 

 

Pour les autres thèmes de formation CSE non obligatoires (formation budget CSE, formation fonctionnement CSE? formation secrétaire CSE, formation rôle du CSE, formation trésorier du CSE, formation consultations du CSE, etc.), les organismes et prestataires de formation n’ont pas besoin de cet agrément, mais nous vous conseillons tout de même de préférer un organisme qui le détient, car il montre qu’il a fait cette démarche de base de reconnaissance officielle de son activité auprès des autorités.

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Qu’est-ce que l’agrément SSCT du CSE, l’ex-agrément CHSCT ?

A partir du 1er janvier 2020, le CHSCT n’existera plus dans les entreprises privées. Il continue cependant d’exister dans les établissements publics, jusqu’à nouvel ordre (lire l’article : Fonction publique. Fusion annoncée CT-CHSCT).

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Maintenant que les instances sont fusionnées, les membres du CSE sont aussi en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. La formation SSCT s’adresse donc à tous les élus du CSE et on parle de formation SSCT du CSELes membres du CSE ont le droit et le devoir de suivre une formation SSCT au moment de leur désignation, puis tous les quatre ans, au renouvellement de leur mandat.

La formation SSCT se présente de la même manière que l’ancienne formation CHSCT.
Cette formation réglementaire est de 3 jours pour les établissements de moins de 300 salariés et de 5 jours pour les plus de 300 salariés (L 2315-17, L 2315-18, L2315-40, R2315-8 à R2315-22 du code du travail).

Les organismes habilités à délivrer la formation SSCT aux membres de CSE, détiennent un agrément délivré par le préfet de région et diffusé par la Direccte régionale. Tous les organismes présents sur ce site ont l’agrément SSCT pour la formation du CSE.

 

Un coût pédagogique réglementé pour la formation SSCT CSE

Il est à noter que le coût de la prestation de formation SSCT pour le CSE est pris en charge par l’employeur à hauteur d’un montant qui ne peut excéder l’équivalent de trente six fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, par jour et par stagiaire (article R 2315-21 code du travail), soit, en 2019, 361,08 euros par jour et par stagiaire.

Pour les autres formations en santé, sécurité et conditions de travail non obligatoires, les organismes et prestataires de formation n’ont pas besoin de cet agrément. Cependant, c’est un signe d’engagement et de spécialisation de la part du formateur d’avoir fait la démarche de demander cet agrément. Aussi, nous vous recommandons de préférer les organismes qui détiennent cet agrément officiel.

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Frais inclus ou en sus ?

Sur Trouver une formation CSE.com, le prix d’une formation en inter-entreprise est affiché par jour et par personne, pour vous permettre de comparer les formations sur les mêmes bases. Dans les catalogues de formation, il est annoncé par personne pour l’ensemble de la formation, quel que soit le nombre de jours.

Le prix d’une formation intra est forfaitaire pour un nombre minimal et maximal de participants. Certains organismes démarrent à 3 personnes, d’autres à 5 personnes. Pour la limite maximale, pour qu’une formation reste qualitative, mieux vaut ne pas dépasser les 12 personnes, ou bien, si vous êtes nombreux, l’alternative pour le formateur est d’organiser des sous-groupes de travail.

Le coût affiché ne contient pas en général les frais de déplacement, ni d’hébergement, ni de repas. La plupart du temps, les pauses café sont offertes ! Dans tous les cas, mieux vaut se faire préciser le contenu de la prestation par l’organisme.

Sur Trouver une formation CSE.com, cliquez sur le bouton « Contacter l’organisme » pour entrer directement en contact avec les formateurs et leur poser des questions. 

Conseil pratique : demandez s’il est possible d’avoir un tarif dégressif en fonction du nombre de membres CSE à former !

Ne choisissez pas une formation sur son prix !

Si sur le site Trouver-une-formation-CSE.com vous pouvez comparer les formations en fonction de plusieurs critères, c’est que le prix n’est pas l’élément le plus important. Comparez et choisissez les organismes et formations en fonction de leurs éléments différenciateurs :

  • leur expertise sur le sujet abordé,
  • leur approche pédagogique,
  • le service de conseil et d’assistance qu’ils peuvent vous apporter pendant et après la formation,
  • l’identité, le parcours, la compétence de l’intervenant-formateur, etc.
  • les témoignages d’anciens stagiaires
  • les commentaires et les notes postés par les élus qui ont déjà suivi la formation

 

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Pédagogie, expérience du formateur, localisation de la formation, certification, etc.
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