Accords européens et internationaux. Cinq accords innovants sur les droits des travailleurs

Voici un récapitulatif de cinq accords européens sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique européenne et internationale. Certains sont consultables sur la base Legifrance.

Le ministère du travail a mis en valeur lors de la journée du 28 juin 2019, 30 accords innovants, dont 5 accords sur les droits des travailleurs. Photo : Unsplash

Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du travail le 28 juin 2019.

• BNP PARIBAS : accord droits fondamentaux et socle social mondial

Organisations syndicales signataires : UNI Global Union, fédération syndicale internationale du secteur des services

Date : 18 septembre 2018

Cet accord porte sur sept thématiques relatives aux droits fondamentaux au travail et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail au sein de BNP Paribas. Les principaux engagements sont sur les droits humains, le dialogue social et les droits syndicaux ; la responsabilité sociale et environnementale ; la gestion de l’emploi et l’accompagnement du changement ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; la promotion de la diversité et de l’inclusion ; la prévention et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel ; la santé et la qualité de vie au travail.

• ENGIE : accord social européen

Organisations syndicales signataires : IndustriALL Europe, EPSU, FETBB

Date : 8 avril 2016

L’accord porte sur l’anticipation et le développement de l’employabilité de tous les salariés ; l’accompagnement des évolutions des organisations ; la structuration d’équipes en charge de porter les politiques et les plans d’actions en termes d’identification des besoins d’emplois et de compétences, de mobilité, de formation.

• SODEXO : accord conjoint Sodexo / UITA

Organisations syndicales signataires : UITA

Date : 21 juin 2017

Les objectifs de cet accord sur la prévention du harcèlement sexuel sont : informer les affiliés du syndicat, sensibiliser tous les acteurs, mettre en place un système de remontée d’informations.

• SOLVAY : accord Solvay Cares

Organisations syndicales signataires : Solvay Global Forum, instance mondiale de représentation Solvay et de négociation des salariés Solvay.

Date : 22 février 2017

Le dispositif Solvay Cares garantit à l’ensemble de ses collaborateurs dans le monde quatre types de protections sociales : congé maternité, coparentalité et congé d’adoption (garantie du salaire sur 14 semaines ou une semaine pour le conjoint), couverture maladie (couverture minimale de 75 % des frais médicaux en cas d’hospitalisation ou de maladie grave), assurance invalidité (couverture social de deux ans en cas d’invalidité partielle, spécifique en cas d’invalidité permanente, adaptation du poste du salarié si nécessaire), capital décès (couverture d’un an à deux ans de salaire de base pour les bénéficiaires désignés par le salarié). L’objectif est d’offrir un même socle de droits en matière de protection social aux 11 000 salariés. Cette initiative est innovante et facteur d’attractivité et de rétention en matière RH, notamment là où le marché du travail est tendu.

• SOLVAY : accord d’intéressement mondial

Organisations syndicales signataires : Solvay Global Forum, instance mondiale de représentation Solvay et de négociation des salariés Solvay.

Date : 5 avril 2019

L’accord d’intéressement mondial conclu par les partenaires sociaux de Solvay conditionne le versement d’une prime à l’atteinte future d’objectifs financiers (80 %) et de développement durable (20 %), au bénéfice de tous les salariés non cadres du groupe. 12 millions d’euros ont été alloués à ce plan, répartis entre 15 000 employés. Il s’agit d’une reconnaissance de la contribution des collaborateurs du groupe et d’un moyen de renforcer le sentiment d’appartenance à Solvay.