Formation SSCT CSE + de 300 salariés

1 - Accueil

• Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail.
Formateur en droit social (2 jours) :

2 - Connaître le cadre législatif et réglementaire pour agir

OBLIGATION METHODOLOGIQUE DE L’EMPLOYEUR
• Obligations de sécurité de résultat
OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS, DE L’EMPLOYEUR ET ATTRIBUTION DES ELUS
• Obligations des travailleurs en SSCT
• Obligations de prévention et documents afférent : Document Unique d’Evaluation des
Risques Professionnels (DUERP), Bilan et programme annuel de prévention (PAPRIPACT)
• Prévention et entreprises extérieures
• Prévention des risques professionnels physiques (ex « pénibilité »)
• Sujets d’informations du CSE en SSCT
• Thèmes de consultations et délais préfix
• Consultation en cas de licenciement pour motif économique
• Formation des travailleurs
• Obligations vis à vis des handicapés
• Objectifs du mandat
• Référent en matière de harcèlement sexuel et de lutte contre les agissements sexistes
ACTIONS DE TERRAIN DU CSE
• Analyses, inspections ou visites de l’entreprise
• Les enquêtes conjointes en matière d’accidents du travail, de droit d'alerte, de Danger Grave et Imminent (DGI) et droit de retrait, de risque grave sur la santé publique ou l’environnement
• Les CERFA
FONCTIONNEMENT DU CSE : S’ORGANISER POUR ETRE EFFICACE
• Durée des mandats, Remplacement des élus, Elections partielles, Déplacements, Formation, Local, Affichage, Intranet
• Crédits d'heures : utilisation et mutualisation. Organisation pratique
• Protection des élus. Une procédure spécifique
• Les réunions plénières : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes rendus, suivi
• Les Commissions CSSCT : relations avec le CSE/CSEC, organisation, moyens
• Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport, délais préfix, ...
• Impact de l’accord d’entreprise éventuel
• Conseils pour l’amélioration de la partie SSCT du règlement intérieur du CSE

3 - Le Service de Prévention et de Santé au Travail

• Missions et actions du médecin du travail
• Modalités de fonctionnement
• Visites et examens médicaux
• Inaptitude et licenciement

4 - Les Risques Psycho-Sociaux et le droit

• Le harcèlement moral
• Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Le harcèlement discriminatoire
• Le stress au travail, épuisement professionnel, surmenage, manque de travail et ennui professionnel
(Code du travail, Accord National Interprofessionnel, jurisprudences)
• Les addictions

5 - Responsabilités de l’employeur en matière de ssct

• Code du travail
• Code de la sécurité sociale
• Code pénal, harcèlement moral et harcèlement « institutionnel

6 - Le sens du mandat

• Comprendre - Alerter - Tracer
Formateur(s) en prévention des risques (3 jours) :
• La notion de santé physique et mentale
• Les notions de risque d’atteinte à la santé et de de situation réelle de travail
• Où trouver les informations « techniques » et juridiques : les sites de l’INRS, du Ministère du travail, de la Médecine du travail

7 - S’initier aux méthodes de diagnostic en ssct

• La notion de risque, danger et l’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• La notion de facteur de risques (pénibilité)
• La méthode objective : La notion de travail réel, la construction du lien avec le travail
• Le système mnémotechnique d’aide à la conduite d’enquête : « L.M.N.O.P » et le protocole d’enquête associé
• La méthode subjective : le recueil des verbalisations de l’opérateur
• La pratique d’enquête dans le cadre des R.P.S.

8 - Du diagnostic à l’action du CSE

• Les axes de construction d’un guide d’inspection ou de « visite » à usage interne
• Définition des thématiques par métier ou par risques à synthétiser en check-list ou en
fiches documentaires
• A partir des sites de ressources, la sélection des contenus des fiches documentaires à usage opérationnel des élus
• Application sur des thèmes d’activité industrielle ou tertiaire

9 - Appréhender les thèmes majeurs en prévention

LA NOTION DE CHARGE DE TRAVAIL EN ERGONOMIE
• Les trois dimensions de la charge
L’ACCIDENT DU TRAVAIL
• Notions de fréquence et de gravité
• L’enquête et les conditions de réalisation en droit
• Présentation de la méthode de « l’arbre des causes »
LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES
• Dépistage par la verbalisation de sensations de douleur
LES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX
• La situation de stress aigu / chronique et outil de dépistage en conduite d’entretien
• La situation de harcèlement moral/harcèlement sexuel
• La notion de violence au travail
• La notion de suicide en lien avec le travail
• Prévention des R.P.S., l’entreprise / le CSE – la C2SCT REPERES SUR LES RISQUES DE TYPE TERTIAIRE ET SECONDAIRES
• Les risques associés : TMS, stress, fatigue visuelle

10 - Comprendre la finalité du Document unique d’évaluation des
risques professionnels (DUERP)

• Le DUERP, outil de prévention et de protection des salariés
• La notion d’unité de travail
• La réactualisation annuelle ou ponctuelle
• Le système de cotation fréquence / gravité
• La cotation des solutions en prévention
• Application sur des exemples
• PAPRIPACT et DUERP
• Le contenu des avis du CSE pour renforcer l’action du CSE

11 - Application / Exercice pratique

• Conduite d’entretien et d’observation sur situation de travail, exercice d’application pratique avec la participation des stagiaires
• pour savoir présenter et conduire un entretien sur une situation de travail,
• pour savoir observer un lieu de travail, construire des questions et poser l’exposition à
un ou des risques, à partir du recueil des données objectives en lien avec le travail,
• pour savoir adapter des outils simplifiés d’inspection et d’enquête.

12 - Exploitation de la formation

• Capacités et limites du CSE, de la C2SCT
• Que faire ?