Formation SSCT CSE + de 300 salariés

SICOGE

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Objectifs

Le législateur a prévu un temps de formation obligatoire pour tous les représentants du personnel (titulaires et suppléants du CSE) en charge de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Formation renouvelable après 4 ans de mandat.
Pour maitriser cette mission, il est important d’acquérir des connaissances suffisantes afin d’utiliser pleinement les moyens prévus par les textes. Les élus sont alors une réelle force de proposition pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Ce qui permet de dialoguer efficacement avec les salariés et l’employeur puis d’obtenir des résultats concrets.

 

  • connaître l’étendue du rôle du représentant du personnel en charge de la santé.
  • confirmer la connaissance du contexte juridique actualisé, (y compris après « les lois travail , Macron, Climat et Santé»)
  • établir la pratique des élus en matière d’entretien,
  • savoir observer un lieu de travail en utilisant une méthodologie spécifique, (LMNOP)
  • savoir se documenter (site de l’INRS, …)

Programme

1 - Accueil

• Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail.
Formateur en droit social (2 jours) :

2 - Connaître le cadre législatif et réglementaire pour agir

OBLIGATION METHODOLOGIQUE DE L’EMPLOYEUR
• Obligations de sécurité de résultat
OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS, DE L’EMPLOYEUR ET ATTRIBUTION DES ELUS
• Obligations des travailleurs en SSCT
• Obligations de prévention et documents afférent : Document Unique d’Evaluation des
Risques Professionnels (DUERP), Bilan et programme annuel de prévention (PAPRIPACT)
• Prévention et entreprises extérieures
• Prévention des risques professionnels physiques (ex « pénibilité »)
• Sujets d’informations du CSE en SSCT
• Thèmes de consultations et délais préfix
• Consultation en cas de licenciement pour motif économique
• Formation des travailleurs
• Obligations vis à vis des handicapés
• Objectifs du mandat
• Référent en matière de harcèlement sexuel et de lutte contre les agissements sexistes
ACTIONS DE TERRAIN DU CSE
• Analyses, inspections ou visites de l’entreprise
• Les enquêtes conjointes en matière d’accidents du travail, de droit d'alerte, de Danger Grave et Imminent (DGI) et droit de retrait, de risque grave sur la santé publique ou l’environnement
• Les CERFA
FONCTIONNEMENT DU CSE : S’ORGANISER POUR ETRE EFFICACE
• Durée des mandats, Remplacement des élus, Elections partielles, Déplacements, Formation, Local, Affichage, Intranet
• Crédits d'heures : utilisation et mutualisation. Organisation pratique
• Protection des élus. Une procédure spécifique
• Les réunions plénières : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes rendus, suivi
• Les Commissions CSSCT : relations avec le CSE/CSEC, organisation, moyens
• Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport, délais préfix, ...
• Impact de l’accord d’entreprise éventuel
• Conseils pour l’amélioration de la partie SSCT du règlement intérieur du CSE

3 - Le Service de Prévention et de Santé au Travail

• Missions et actions du médecin du travail
• Modalités de fonctionnement
• Visites et examens médicaux
• Inaptitude et licenciement

4 - Les Risques Psycho-Sociaux et le droit

• Le harcèlement moral
• Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Le harcèlement discriminatoire
• Le stress au travail, épuisement professionnel, surmenage, manque de travail et ennui professionnel
(Code du travail, Accord National Interprofessionnel, jurisprudences)
• Les addictions

5 - Responsabilités de l’employeur en matière de ssct

• Code du travail
• Code de la sécurité sociale
• Code pénal, harcèlement moral et harcèlement « institutionnel

6 - Le sens du mandat

• Comprendre - Alerter - Tracer
Formateur(s) en prévention des risques (3 jours) :
• La notion de santé physique et mentale
• Les notions de risque d’atteinte à la santé et de de situation réelle de travail
• Où trouver les informations « techniques » et juridiques : les sites de l’INRS, du Ministère du travail, de la Médecine du travail

7 - S’initier aux méthodes de diagnostic en ssct

• La notion de risque, danger et l’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• La notion de facteur de risques (pénibilité)
• La méthode objective : La notion de travail réel, la construction du lien avec le travail
• Le système mnémotechnique d’aide à la conduite d’enquête : « L.M.N.O.P » et le protocole d’enquête associé
• La méthode subjective : le recueil des verbalisations de l’opérateur
• La pratique d’enquête dans le cadre des R.P.S.

8 - Du diagnostic à l’action du CSE

• Les axes de construction d’un guide d’inspection ou de « visite » à usage interne
• Définition des thématiques par métier ou par risques à synthétiser en check-list ou en
fiches documentaires
• A partir des sites de ressources, la sélection des contenus des fiches documentaires à usage opérationnel des élus
• Application sur des thèmes d’activité industrielle ou tertiaire

9 - Appréhender les thèmes majeurs en prévention

LA NOTION DE CHARGE DE TRAVAIL EN ERGONOMIE
• Les trois dimensions de la charge
L’ACCIDENT DU TRAVAIL
• Notions de fréquence et de gravité
• L’enquête et les conditions de réalisation en droit
• Présentation de la méthode de « l’arbre des causes »
LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES
• Dépistage par la verbalisation de sensations de douleur
LES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX
• La situation de stress aigu / chronique et outil de dépistage en conduite d’entretien
• La situation de harcèlement moral/harcèlement sexuel
• La notion de violence au travail
• La notion de suicide en lien avec le travail
• Prévention des R.P.S., l’entreprise / le CSE – la C2SCT REPERES SUR LES RISQUES DE TYPE TERTIAIRE ET SECONDAIRES
• Les risques associés : TMS, stress, fatigue visuelle

10 - Comprendre la finalité du Document unique d’évaluation des
risques professionnels (DUERP)

• Le DUERP, outil de prévention et de protection des salariés
• La notion d’unité de travail
• La réactualisation annuelle ou ponctuelle
• Le système de cotation fréquence / gravité
• La cotation des solutions en prévention
• Application sur des exemples
• PAPRIPACT et DUERP
• Le contenu des avis du CSE pour renforcer l’action du CSE

11 - Application / Exercice pratique

• Conduite d’entretien et d’observation sur situation de travail, exercice d’application pratique avec la participation des stagiaires
• pour savoir présenter et conduire un entretien sur une situation de travail,
• pour savoir observer un lieu de travail, construire des questions et poser l’exposition à
un ou des risques, à partir du recueil des données objectives en lien avec le travail,
• pour savoir adapter des outils simplifiés d’inspection et d’enquête.

12 - Exploitation de la formation

• Capacités et limites du CSE, de la C2SCT
• Que faire ?

Lieux de formation
Île-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais

Autres formations SSCT, CSSCT, CHSCT et risques professionnels

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Dernière actualisation : 22 septembre 2022 à 13 h 29 min

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