Objectifs
Le législateur a prévu un temps de formation obligatoire pour tous les représentants du personnel (titulaires et suppléants du CSE) en charge de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Formation renouvelable après 4 ans de mandat.
Pour maitriser cette mission, il est important d’acquérir des connaissances suffisantes afin d’utiliser pleinement les moyens prévus par les textes. Les élus sont alors une réelle force de proposition pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Ce qui permet de dialoguer efficacement avec les salariés et l’employeur puis d’obtenir des résultats concrets.
- actualiser ses connaissances en ssct perfectionner sa pratique du mandat :
- améliorer son efficacité en matière d’inspections et d’enquêtes
- accroitre sa capacité d’intervention
Programme
1 - Accueil
Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail.
Formateur en droit social (1 jour) :
2 - Actualiser ses connaissances pour être proactif
ACTUALITES JURIDIQUES
Evolutions législative, réglementaire et jurisprudentielle, ANI dont la loi d’août 2021 Prévention et santé au travail
BILAN DES ACTIONS MENEES ET PARTAGE D’EXPERIENCE
Utilisation d’outils tel que la Swot Relations CSE/CSSCT/RP
Impact de l’accord d’entreprise éventuel, sur la mise en place et/ou le fonctionnement du CSE, et Règlement intérieur du CSE
Formateur(s) en prévention des risques (2 jours) :
3 - Améliorer son efficacité en matière d’inspections et d’enquêtes
Le système mnémotechnique d’aide à la conduite d’enquête : « L.M.N.O.P »
Les axes de construction d’un guide d’inspection ou de « visite » à usage interne
Définition des thématiques par métier ou par risques à synthétiser en check-list ou en fiches documentaires
A partir des sites de ressources, la sélection des contenus des fiches documentaires à usage opérationnel des élus
4 - Application / Exercice pratique
Conduite d’entretien et d’observation sur situation de travail, exercice d’application pratique avec la participation des stagiaires
pour savoir présenter et conduire un entretien sur une situation de travail,
pour savoir observer un lieu de travail, construire des questions et poser l’exposition à un ou des risques, à partir du recueil des données objectives en lien avec le travail, pour savoir adapter des outils simplifiés d’inspection et d’enquête
Analyser l’accident de travail par la méthode de l’arbre des causes
5 – Améliorer la prévention des risques dans l’entreprises
LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) ET LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ET D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (PAPRIPACT)
Le DUERP, outil de prévention et de protection des salariés La notion d’unité de travail
La réactualisation annuelle ou ponctuelle
Le système de cotation fréquence / gravité
La cotation des solutions en prévention
Application sur des exemples
DUERP et PAPRIPACT, du diagnostic à l’action
Le contenu des avis du CSE pour renforcer l’action du CSE
Sur la base des documents issus de l’entreprise
6 - Evaluation de la formation