Objectifs
Depuis janvier 2019, la loi prévoit qu’un Référent prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes soit désigné parmi les membres du CSE, titulaires ou suppléants, quel que soit la taille de l’entreprise. Ce référent est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés.
Ce référent a droit à une formation spécifique pour l’exercice de ses missions. Cette formation est financée par l’employeur. Le CSE peut également la prendre en charge sur son budget de fonctionnement.
Nous proposons un module de spécialisation pour l’accompagner et l’aider à accomplir ses missions.
- S’approprier la réglementation en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et l’interface avec les autres élus et la direction de l’entreprise
Programme
Enjeux juridiques en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
• Rappel des missions générales du CSE en matière de prévention des RPS intégrant les violences internes au travail
• Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes Analyse des articles concernés, dont les décrets de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018 Jurisprudence
Cas concrets d’harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
• Présentation des obligations légales relatives à la protection du salarié
Attributions et moyens du référent CSE
• Rappel des missions générales du CSE en matière de prévention des RPS intégrant les violences internes au travail
• Mener une enquête contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans le cadre du droit d’alerte : Détecter les situations à risques et définir les moyens de prévention
• Intégrer la procédure du droit d’alerte du CSE ainsi que les recours contentieux du salarié victime
• Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents RH (établissement + 250 salariés)
• Les moyens de communication :
Entreprise : Affichage obligatoire, Mise à jour du règlement intérieur, charte de bonne conduite,
Référent CSE : campagne de sensibilisation, Analyse de risque au travers du Document Unique, ...
• Présentation de la méthodologie d’enquête en cas de plainte, réclamation individuelle
Cas pratique : comment exposer clairement des faits rapportés de harcèlement sexuel aux
membres du CSE
Séquences audiovisuelles de cas pratiques de situation de harcèlement sexuel