Un décret du 18 octobre 2016 précise les modalités de mise en œuvre du congé de formation des membres du CHSCT public, ou en leur absence, des membres des comités techniques qui exercent les compétences des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dans le domaine de la fonction publique d’Etat. Ce décret […]
formation moyens du CHSCT
Les élus au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont droit à trois ou cinq jours de formation en fonction du nombre de l’effectif de leur établissement (moins ou plus de 300 salariés). Le droit à ces quelques jours minimum se recharge à chaque nouvelle élection du CHSCT. Qu’apprend-on pendant cette formation ? […]