Formation membres du CHSCT. Quels sont vos droits ? 1/3

Les élus au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont droit à trois ou cinq jours de formation en fonction du nombre de l’effectif de leur établissement (moins ou plus de 300 salariés). Le droit à ces quelques jours minimum se recharge à chaque nouvelle élection du CHSCT. 

Qu’apprend-on pendant cette formation ? Le rôle et les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sa place dans l’entreprise, son pouvoir, ses moyens, ses relations et la coordination possible et nécessaire avec les autres instances de représentation du personnel. La base donc du fonctionnement du CHSCT qui vous sera utile pour vous investir dans votre mandat. 

CHSCT : formation initiale et de renouvellement

A partir du troisième mandat, la formation CHSCT devient une formation de renouvellement.
Les organismes qui délivrent ces sessions de formation doivent détenir l’agrément délivré par leur préfecture régionale (information précisée sur les fiches de présentation des organismes sur ce site, voir saisie d’écran ci-contre). 

La formation du CHSCT est financée en totalité par l’employeur : du coût de la formation (plafonné légalement à l’équivalent de 36 fois le montant horaire du smic, soit 348,12 euros HT par jour et par personne en 2016), jusqu’aux frais de déplacement et aux salaires.

Au-delà des formations de base sur le fonctionnement et les missions du CHSCT, des organismes proposent ensuite des formations d’approfondissement sur des thèmes spécifiques : analyse des accidents du travail ; prévenir les RPS ; le document unique ; prévenir les TMS, etc. Autant de sujets qui concernent votre quotidien de représentants du personnel. 

Trouvez la formation initiale du CHSCT ou la formation de renouvellement dont vous avez besoin en faisant une recherche sur ce site, ou en cliquant simplement sur les termes de cette phrase.

La formation du CHSCT du secteur public

L’article 8 du chapitre IV du décret de 1982 modifié relatif à la formation des membres représentants du personnel des organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité (CHSCT ou CT en son absence) instaure une obligation de formation de ces agents. Cette obligation de formation directement inspirée de l’article L. 4614-14 du code du travail est d’une durée minimale de 5 jours, celle-ci devant intervenir au cours du mandat du représentant du CHSCT concerné, et tout particulièrement au début de celui-ci. Elle est renouvelée à chaque mandat.

La formation dispensée, qui s’inscrit dans le cadre du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat, devra avoir pour objectif d’initier les intéressés aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour détecter et prévenir les risques professionnels et analyser les conditions de travail dans le but de les améliorer.

Lisez aussi les deux premiers volets de cet article :

« Votre droit à la formation. Mandat par mandat, tout ce que vous devez savoir »

« Délégués du personnel : les délaissés de la formation des IRP ? »

 Philippine Arnal-Roux