Élections CSE et Covid-19. Des processus électoraux en suspens

Avec la pandémie de coronavirus, comment vont devoir s’organiser les entreprises qui n’avaient pas encore de CSE au début du confinement ?

Les élections CSE devront être repoussées après la sortie de crise. Photo : Unsplash

Normalement toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient avoir mis en place leur CSE au 1^er janvier 2020. En réalité, beaucoup n’avaient pas encore élu leur instance. Avec l’état d’urgence sanitaire, les retardataires n’auront toujours pas de nouveau CSE.

En effet l’ordonnance du 1^er avril suspend tous les processus électoraux des CSE à compter du 12 mars.

Les employeurs devront engager un nouveau processus électoral dans un délai de 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Aujourd’hui, cette date est fixée au 25 mai 2020. Les processus électoraux devraient théoriquement reprendre au plus tard le 25 août 2020.

Notez que pendant cette période de suspension, les mandats des élus sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des élections. Ces élus, comme les candidats déclarés au CSE, restent protégés par les dispositifs applicables en temps normal (rupture du contrat de travail ou d’intérim).

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social RH