Vaccin Covid. Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils se faire vacciner ?

Depuis le 25 février, employeurs et salariés peuvent contacter leur service de santé au travail pour se faire vacciner dans le cadre de leur entreprise.

 

vaccin covid

Photo : Unsplash

Les personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités peuvent demander à se faire vacciner dans le cadre de leur travail. C’est le vaccin AstraZeneca qui a été choisi pour être administré.

 

 

 

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Ce sont les médecins du travail qui pilotent cette action au sein de leur service et se chargent de se procurer le vaccin AstraZeneca auprès du fournisseur référent de leur choix. Au même titre que les médecins de ville, « ils doivent respecter la priorisation des publics cibles ainsi que les règles déontologiques s’appliquant à tout acte de vaccination (respect du consentement de la personne, du secret médical, etc.) » peut-on lire sur la page dédiée sur le site du ministère du travail.
Il est à noter que les infirmiers en santé au travail peuvent réaliser la vaccination contre la covid-19 dès lors que le vaccin a été prescrit par un médecin, et que ce dernier puisse intervenir à tout moment.

 

 

Comment sont informés les salariés ?

Les employeurs sont incités à diffuser l’information à leurs salariés de la possibilité d’être vaccinés par le SST de leur entreprise lorsque cette possibilité existe,… car en réalité, tous les SST ne sont aujourd’hui par prêts à rendre ce service.

L’information doit être diffusée à l’ensemble des salariés quel que soit leur âge, en précisant la règle de priorité nationale portée sur les personnes de 50 à 64 ans inclus, atteintes de comorbidités. Le SST peut également faire le choix d’informer de manière ciblée les salariés les plus concernés.

L’information doit être donnée de manière claire et explicite, indiquer que la vaccination repose sur le principe du volontariat et qu’elle s’inscrit dans la campagne de vaccination définie par les pouvoirs publics.

 

 

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Qui prend en charge les coûts de vaccination ?

C’est la cotisation que chaque entreprise verse annuellement au service de santé au travail de son secteur qui va couvrir le coût de actes de vaccination et c’est l’État qui fournit gratuitement les doses de vaccins. « Les services de santé au travail mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique » précise le ministère du travail sur son site.
Ainsi, ni l’employeur ni le salarié volontaire n’ont à supporter de coût supplémentaire relatif à cet acte de vaccination.

 

 

Volontariat et confidentialité auprès du service de santé au travail

Tout salarié est libre de choisir son mode de vaccination. Il n’est donc aucunement obligé de passer par le service de santé au travail, même si celui-ci l’a contacté en connaissance de son état de santé et de critère de comorbidité.
Par ailleurs, si le SST est chargé de vacciner les salariés de ses entreprises adhérentes, il doit dans tous les cas respecter les dispositions relatives au secret médical auxquelles il est soumis (L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-95 du code de la santé publique). Cela signifie qu’aucune information relative aux salariés vaccinés par la SST ne doit être communiquée à l’employeur.

 

L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui n’a pas voulu se faire vacciner ?

Le principe de volontariat implique qu’un employeur ne peut tirer aucune conséquence du fait qu’un salarié (y compris atteint de comorbidité) ait refusé de se faire vacciner. À fortiori, il ne peut  :
– appliquer aucune sanction,
– ni écarter un salarié de son poste, y compris en maintenant son salaire
– ni en déduire l’inaptitude du salarié de son seul refus de se faire vacciner.