En pause, le salarié peut-il jouir de sa liberté sans entrave ?

En principe, le salarié fait ce qu’il veut pendant son temps de pause. Mais l’employeur peut tout de même lui imposer certaines contraintes.

Lorsqu’un salarié s’arrête de travailler pour prendre un café ou passer un coup de fil personnel, il est, sans nul doute, en pause. Mais qu’en est-il s’il doit également garder son uniforme ou rester à proximité de son poste de travail ? Régulièrement, la jurisprudence est amenée à trancher ce type de situations.

_______________

Consulter les offres de formation Droit du travail pour élus de CSE

_______________

Un temps de pause sans directive

Si aucun accord ne vient modifier la règle générale, le temps de pause n’est pas rémunéré. Photo : Unsplash

Pendant sa pause, le salarié n’est plus à la disposition de l’employeur. Il doit pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles sans avoir à se conformer à ses directives.
L’employeur ne peut pas, par exemple, lui imposer de rester à son poste de travail. Ni de continuer à surveiller le fonctionnement des machines : il doit prévoir un système de roulement. Il ne peut pas non plus demander au salarié de rester à disposition pour recevoir d’éventuels clients, comme cela a pu être jugé dans le cas d’un employé de station-service qui travaillait seul la nuit.

__________________

Consulter les offres de formation Prévention des risques professionnels

___________________

La pause, une liberté encadrée

Toutefois, la liberté dont jouit le salarié n’est pas absolue. Ainsi la cour de cassation a estimé que le temps de pause n’était pas « incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles », notamment pour des raisons de sécurité. De même, demander à ses salariés de continuer à porter leur uniforme, ou de ne pas quitter l’établissement, ne suffit pas à requalifier un temps de pause en temps de travail effectif.

Un arrêt du 3 juin 2020 a confirmé cette doctrine et rejeté la demande d’une salariée, agent d’exploitation dans un aéroport. Celle-ci prétendait ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations durant sa pause, dans la mesure où elle devait rester dans l’aéroport, continuer à porter son uniforme, et pouvait être soumise à des contrôles quant à sa tenue et à son comportement. La cour de cassation a décidé le contraire, estimant que la salariée « était libre de rester dans le local prévu à cet effet ou d’aller où bon lui semblait et que pesait sur elle la seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail pour évoluer au sein de l’aéroport ».

Rappelons pour finir, que le temps de repas est soumis aux mêmes règles que le temps de pause. Là encore, les juges ont parfois donné raison à des salariés qui estimaient ne pas être réellement libres de leur temps pendant leur pause déjeuner.  En 2018, par exemple, un chef de cuisine a obtenu le paiement de ses temps de restauration, durant lesquels il devait surveiller le bon déroulement du travail en cuisine et parfois servir au bar. Soit plus de 50 000 euros au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, ainsi que 38 000 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos.

Élodie Sarfati
A savoir égal
Agence de digital learning social-RH