Etre élu du comité d’entreprise et délégué syndical : est-ce compatible ?

Comment gérer plusieurs mandats quand on est élu du personnel ?

Représentées dans les comités d’entreprise, les organisations syndicales utilisent souvent cette instance représentative comme tribune. Comment les élus font-ils la part des choses. Quelles sont les limites entre les rôles propres à l’élu du comité d’entreprise et à un délégué syndical ?

Avec 7,8 % la France a le plus bas taux de syndicalisation de tous les pays industrialisés, contre 35 % en 1949. Pourtant, aussi faiblement représentés qu’ils soient, les syndicats français apparaissent comme puissants et bien implantés, notamment dans les plus grandes sociétés.

Des élus qui se professionnalisent

La loi du 20 août 2008, en modifiant les règles de la représentativité au moment des élections professionnelles devait contribuer, via les urnes, à renforcer la légitimité des syndicats. En réalité, selon une étude de la Dares, sa conséquence immédiate est une hausse des « tensions et des crises internes » aux sections syndicales et le sentiment de la part des syndicats devenus minoritaires d’avoir perdu l’accès aux informations de l’entreprise. De plus, dans les plus grandes entreprises, souvent au rythme des restructurations, on constate une concentration des instances représentatives du personnel (IRP) et notamment des comités d’entreprise, ainsi qu’une « professionnalisation du métier syndical ».

Le comité d’entreprise : une articulation du syndicat

Au sein des syndicats, le discours est clair : « Le comité d’entreprise est une articulation syndicale » annonce un animateur du centre de formation syndical de Force ouvrière. « Il permet au délégué syndical d’utiliser les informations reçues en tant qu’élu du comité d’entreprise, notamment sur le fonctionnement de l’entreprise, pour les revendications du syndicat. Ces documents, le syndicat ne pourrait pas les obtenir autrement. » Il s’agit essentiellement des bilans social et financier, qui permettent de préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) ou de connaître les montants reversés aux actionnaires. Rien de mal a priori à collecter ces informations tant que le but est de mieux défendre les salariés. « Ce sont des rôles complémentaires » insiste un délégué syndical et élu du comité d’entreprise exploitation d’Air France Marseille. « Mais quand je parle, je suis avant tout délégué syndical CGT », ajoute-t-il.

Plus de « travailler ensemble »

Selon un juriste spécialiste en comités d’entreprise, la loi du 20 août 2008, en réservant le 1^er tour à la représentativité, « fait croire que le CE est une tribune pour les syndicats. Et quand ils obtiennent la majorité, il n’est plus question que de ça ». Du coup, analyse l’expert, « la minorité profite de sa position pour déclencher une guerre intestine »…. et oublier au final l’intérêt des salariés, qui les ont élus ! Pour lui, les formations pour élus n’insistent pas assez sur le fait que « le CE est un et indivisible », d’autant qu’il constate au quotidien que les enjeux de la représentativité les divisent. Pour ce spécialiste, lui-même ancien élu, la formation « devrait jouer plus sur la sensibilité commune, sur le respect de la loi et sur le travailler ensemble ».

Philippine Arnal-Roux