Le déroulement d’une expertise, étape par étape

Outil de compréhension pour le CSE, le recours à une expertise comporte une série d’étapes importantes, de la commande du rapport à sa restitution auprès des salariés. Exemple avec une expertise liée aux conditions de travail.

 

expertise CSE

La demande d’expertise du CSE peut être contestée par l’employeur. Photo : Unsplash

Identifier ce qui dysfonctionne dans l’entreprise sur le plan de l’organisation, du management… Telle est la finalité d’une expertise à laquelle un CSE peut décider de recourir, en cas de « risques graves » identifiés dans l’entreprise, de « projet important » ou d’introduction de nouvelles technologies impactant les conditions de travail des salariés.

 

 

 

 

 

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La lettre de mission d’expertise, « le nerf de la guerre »

Comme nous l’expliquions dans un précédent article sur l’expertise, cette démarche prête déjà à de potentiels litiges en raison du flou de la notion de « risque grave ». « La direction peut contester l’expertise, mais c’est long, et il faut un avocat. Dans certains cas, l’employeur laisse donc faire, d’autant que cela peut l’arranger pour régler des situations qui traînent en longueur », nuance cependant Gaëlle Sevellec, psychologue du travail au cabinet d’expertise Social Conseil.

Une fois la décision du recours à l’expertise et du choix de l’expert validée, vient la définition du cahier des charges de l’expertise. Elle se traduit, pour l’expert, par une lettre de mission, qui définit le périmètre des services à investiguer ainsi que le budget. Elle doit être à la fois signée par le secrétaire du CSE et son président. « C’est le nerf de la guerre. En fonction de cette lettre, je construis mon échantillon d’entretiens individuels ou collectifs d’observations des situations de travail, des questionnaires », poursuit Gaëlle Sevellec. Plus le périmètre est large, plus l’expertise a des chances d’être longue. Ce qui conduit les directions à vouloir rétrécir son spectre.

Une expertise pour risque grave peut durer entre trois et six mois, selon la psychologue du travail. Pour que les résultats de l’expertise soient représentatifs, celle-ci doit au moins réunir un tiers des salariés du service investigué, ajoute-t-elle.

 

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Expertise CSE. Des entretiens individuels et collectifs

Les experts ont ensuite libre accès à l’entreprise, « mais dans les faits, il y a quand même le poids de la direction. Par exemple, nous n’avons pas l’accès à l’intranet ou aux mailings », souligne Gaëlle Sevellec de Social conseil. Le cœur du travail de l’expert est surtout d’interroger les différents acteurs de l’entreprise, sous la forme d’entretiens individuels puis éventuellement collectifs.

L’objectif est, à travers ces entretiens, de revenir aux sources d’un conflit ou de problèmes rencontrés dans un service (turn-over, problèmes de production, accidents…). Différentes dimensions peuvent être étudiées : les charges de travail, les relations de travail, ou encore l’organisation des services. Pour emporter au maximum l’adhésion et la confiance, l’expert échange en principe avec toutes les parties.

 

Un rapport d’expertise en principe confidentiel

Autant d’éléments qui permettent de rédiger un rapport, qui contient une synthèse des entretiens, une analyse des problèmes rencontrés, ainsi que des recommandations pour le résoudre. Le rapport est transmis au président et au secrétaire du CSE, 15 jours avant sa présentation au sein de l’instance. Un délai qui permet, pour les directions, d’étudier le rapport et dans le meilleur des cas d’en tirer les pistes de premiers plans d’action.

Le jour de la présentation en comité social et économique, l’expert CSE est présent pour en restituer les résultats. A noter qu’en principe, ce rapport n’a pas vocation à sortir du comité. « Rien ne cadre les modalités de communication, souligne Gaëlle Sevellec. On considère qu’un rapport est un outil à destination de l’instance pour éclairer sur les conditions de travail et prendre des mesures de prévention. Il appartient à l’instance, et donc au président ».

 

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Des pistes pour s’assurer d’un bon suivi des préconisations d’expertise

Une réunion de restitution, auprès des services concernés par le rapport, peut toutefois être prévue dès le départ. L’objectif étant alors de leur permettre de mettre en pratique les préconisations formulées par les experts.

Pour s’assurer du suivi de l’expertise, la psychologue du travail recommande aux élus du CSE de remettre à l’ordre du jour les sujets évoqués dans le rapport qu’ils jugent importants. Il est également possible de les communiquer à la médecine du travail ainsi qu’à l’inspection du travail. Si ces deux membres de droit du CSE reçoivent en théorie ces informations, les contacter peut permettre de les alerter et d’obtenir une intervention sur une situation jugée critique.

 

Catherine Abou El Khair