CSE post-confinement. Quid des titres-restaurants et chèques cadeaux ?

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La crise sanitaire, en nous obligeant à rester chez nous, nous a, du même coup dispensé de dépenser nos bons d’achats, chèques vacances, chèques restaurant et autres chèques cadeaux., notamment sous leur forme papier. Outre préférer désormais les titres dématérialisés pour être sûr de pouvoir acheter à distance, que faire désormais si les dates d’échéances de vos titres papiers sont passées ? Quel est le rôle du CSE post-confinement à ce sujet ?

 

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Le montant des titres-restaurants rehaussé

cheque vacances_CSE post-confinement

Les chèques vacances non consommés peuvent être renvoyés par le CSE post-confinement. Photo Unsplash

Depuis la réouverture des restaurants, le gouvernement a décidé que le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurants serait relevé de 19 à 38 euros jusqu’au 31 décembre 2021. En général, les titres-restaurants sont délivrés par la direction. Ainsi, au-delà de leur date d’échéance, les titres non consommés peuvent être renvoyés par l’employeur au prestataire ou bien donnés à des associations.

Décret portant modification des conditions de consommation des titres-restaurants en raison de la crise liée à la covid-19.

Les chèques cadeaux et le CSE post-confinement

En général les chèques cadeaux ont une durée de vie de douze mois, à compter de leur date d’émission. Il sont offerts aux salariés par l’employeur ou par le comité social et économique (CSE). En raison du confinement, les prestataires ont demandé aux commerçants de prolonger le délai pour les consommer ou bien pour permettre leur échange. Certains ont proposé jusqu’au 30 juin, d’autres jusqu’à fin juillet. En revanche, c’est au financeur des chèques (employeur ou CSE) de procéder à cet échange contre des titres valides, non au salarié directement.

 

Quelle validité pour les chèques vacances ?

La durée de validité des chèques-vacances est de deux ans. Chaque salarié peut demander directement et en ligne l’échange de ses titres non consommés dans un délai de trois mois après la date de péremption et à condition de que la demande d’échange soit d’un montant au moins égal à 30 euros.

 

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Le don de congé élargi aux personnels soignants ?
Depuis 2014, les salariés peuvent donner une partie de leurs congés à un collègue dont l’enfant est gravement malade. Depuis le 15 février 2018, ils le peuvent aussi lorsqu’ils viennent en aide à une personne handicapée ou en perte d’autonomie. Selon le média News tank RH, à l’occasion de la crise liée à la covid-19, une proposition de loi a été déposée et reste à débattre par le Parlement : elle consiste à autoriser le don de jours de congés payés de la part d’agent de la fonction publique à des personnels du secteur sanitaire et social, en guise de remerciement pour leur investissement pendant la crise.
L’idée est de créer un fond ANCV qui centraliserait les dons jusqu’au 31 octobre 2020, mais aussi de permettre la négociation d’un accord d’entreprise prévoyant un abondement à ces versements individuels.
Le texte doit être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale le 20 juillet, et deux jours après au Sénat.

 

 

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