Quels sont les moyens du CSE central ?

L’articulation des moyens du CSE central avec ceux alloués aux CSE d’établissement, mais aussi leur utilisation, doit faire l’objet d’une réflexion partagée entre les membres élus au niveau central et au niveau local. L’idée sous-jacente est de bien coordonner les actions des différentes instances.

Cet article est extrait de l’ouvrage La boîte à outils du CSE*.

En la matière, la question de la gestion des activités sociales et culturelles revêt une importance particulière, s’agissant souvent, dans les grandes structures, de ressources visibles et sensibles du côté des salariés.

CSE central : des moyens principalement financiers

Image extraite de la Boîte à outils publiée chez Dunod.

 

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Pourquoi utiliser le budget du CSE central ?

Objectif. Après avoir vu les attributions du CSE central, il convient de préciser les moyens qui sont alloués à cette instance, établie au niveau de l’entreprise, dès qu’il existe plusieurs CSE d’établissements.

Contexte. Outre les moyens en temps et en argent mentionnés dans cette fiche, rappelons que c’est le CSE central qui dispose le plus souvent d’une prérogative essentielle pour le comité, celle de recourir à l’expertise.

 

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A consulter l’article : Quand le CSE peut-il avoir recours à un expert ?

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Comment utiliser les budgets du CSE central ?

 

Étapes. Quels sont les moyens alloués au CSE centra et à ses membres ?

1. Pas d’heures de délégation supplémentaires pour les élus.
   . Les élus du CSE central disposent uniquement des heures de délégation qui leur sont attribuées au titre de leur mandat de membre élu du CSE d’établissement.
   . Le représentant syndical au CSE central ne dispose pas non plus d’heures de délégation à ce titre, sauf dans les entreprises de 501 salariés et plus, dans lesquelles aucun établissement n’atteint ce seuil. Dans un tel cas, le représentant syndical au CSE central (RS au CSE central), dispose de 20 heures de délégation par mois en plus de ses éventuelles heures en qualité de membre élu d’un CSE d’établissement.
   . Seuls les représentants syndicaux des entreprises de 501 salariés et plus disposent d’un crédit de 20 heures par mois (article L2315-7 du code du travail).
2. Un budget de fonctionnement obligatoire.
   . Le budget de fonctionnement du CSE central est déterminé par accord entre le comité central et les comités d’établissements (article L2315-62 du code du travail).
   . A défaut d’accord et en l’absence de stipulation dans la convention de branche, c’est le tribunal judiciaire qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement que doit rétrocéder chaque comité d’établissement au CSE central (CSEC) en vue de constituer le budget de fonctionnement de ce dernier (article R2315-32 du code du travail).
3. Un budget ASC défini au niveau de l’entreprise et réparti entre les CSE d’établissements.
   La répartition de la contribution entre les comités d’établissements est fixée par un accord d’entreprise au prorata des effectifs des établissements ou de leur masse salariale ou de ces deux critères combinés. A défaut d’accord, cette répartition est effectuée au prorata de la masse salariale de chaque établissement (article L2312-82 du code du travail).

 

CSE central et accord d’entreprise

Les accords d’entreprises relatifs à la mise en place du CSE comprennent régulièrement des dispositions précisant les moyens du CSE central et leur articulation avec les moyens des CSE d’établissements.

 

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Méthodologie et conseils.

Ainsi, par défaut, la gestion des ASC est confiée aux CSE d’établissements. Ces derniers assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles. Toutefois, les CSE d’établissements peuvent confier au CSE central la gestion d’activités communes.
Un accord d’entreprise peut définir les compétences respectives du CSE central et les CSE d’établissements.

En cas de transfert au CSE central de la gestion des ASC, ce transfert fait l’objet d’une convention entre les CSE d’établissements et le CSE central. Cette convention comporte des clauses conformes à des clauses types déterminées par décret (article L2316-23 du code du travail).

 

*Anne-Laure Smaguine, La boîte à outils du CSE, © Dunod, 2020, Malakoff.