Rôle du secrétaire du CSE : un élu au premier plan

C’est un poste clé du comité social et économique. Désigné par les élus du personnel, le secrétaire du CSE est l’interlocuteur principal de la direction.

 

Assurer « une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts »: telle est l’attribution des comités sociaux et économiques dans les entreprises de plus de 50 salariés, comme le détaille l’article L2312-8. Pour cela, le code du travail impose à l’instance une certaine organisation, et en particulier la désignation d’un secrétaire.

secretaire CSE

C’est le secrétaire du CSE qui rédige le PV de réunion du CSE. Photo : Unsplash

Rouage essentiel, le secrétaire du CSE doit être désigné dans les entreprises de 50 salariés et plus uniquement lors de la première réunion qui suit les élections professionnelles. Rien n’empêche en revanche de désigner un secrétaire dans une plus petite entreprise.
Le secrétaire du comité est élu à la majorité des membres présents, à main levée ou par vote à bulletin secret, parmi les membres titulaires de l’instance.

Le président du CSE et les représentants syndicaux ne peuvent donc pas accéder au mandat de secrétaire CSE. « L’employeur peut prendre part au vote même si en pratique il choisit souvent de s’abstenir », peut-on lire dans un guide publié par la CFTC*.
En cas d’égalité des votes, la règle veut que le plus âgé des candidats soit désigné.

 

La rédaction du procès-verbal, une tâche essentielle

Le secrétaire du CSE co-signe, avec le président du CSE, l’ordre du jour de chaque réunion.

C’est également lui qui rédige le procès-verbal, obligatoire, et l’envoie à l’employeur. Les délibérations ou la synthèse du PV de réunion du comité social et économique peuvent ensuite être affichés ou diffusés dans l’entreprise selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.

Les attributions du secrétaire CSE peuvent être étoffées dans le règlement intérieur du comité. Un règlement qui est obligatoire. Ainsi, le comité « pourrait aussi lui associer des missions d’archiviste et de responsable pour l’organisation des réunions préparatoires », explique par exemple la fédération Force ouvrière de l’action sociale dans un guide**.

Plus globalement, son rôle est d’assurer la bonne tenue des réunions du CSE en organisant « les travaux au sein de l’instance et notamment les commissions du CSE », explique le cabinet d’expertise Soxia*** ou bien en trouvant « des volontaires pour suivre les sujets spécialisés et les coordonner ».

Quel rôle pour le secrétaire adjoint au CSE

Les ordonnances Macron n’imposent pas de secrétaire adjoint à l’exception du comité social et économique central où il doit être désigné de droit. Mais il est possible de prévoir une telle fonction dans les autres cas via le règlement intérieur. Ce choix se révèle d’autant plus justifié que la fusion des instances de représentation du personnel alourdit la charge du travail du secrétaire CSE.

 

Les obligations du secrétaire du comité

Le comité social et économique étant doté d’une personnalité morale au-delà de 50 salariés, son secrétaire assume alors certaines responsabilités. En cas d’alerte du commissaire aux comptes sur les comptes de l’instance, il est informé, tout comme le président du CSE, et il est tenu de répondre.

Une présence obligatoire en réunion

Lors d’une réunion de CSE, la présence du secrétaire est obligatoire. En cas d’absence temporaire ou définitive, il doit donc être remplacé, sachant que « le secrétaire adjoint n’est pas de droit le remplaçant du secrétaire absent », précise le guide de la CFTC. On peut donc prévoir ce cas dans le règlement intérieur. A défaut, il est possible de procéder à un vote à main levée pour désigner un secrétaire en intérim, lors de la séance.

Catherine Abou El Khair

 

* http://www.urdcftcnormandie.com/cse.pdf

** https://www.fnasfo.fr/wp-content/uploads/2019/01/le-fonctionnement-du-cse-apres-les-elections.pdf

*** https://www.soxia.com/ordonnances-macron-fusion-instance-unique-comite-entreprise-ce-chsct/