L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur

Dans la continuité de l’article « Elus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ? », voici la suite des règles d’information du CSE et les droits des élus du personnel à être au courant de l’activité de l’entreprise.

 

Des informations régulières et permanentes

 

Indépendamment des consultations, le CSE doit être régulièrement informé sur un certain nombre de points. Il doit recevoir :

• un rapport sur la réserve spéciale de participation dans les six mois suivant la clôture de l’exercice ;
• une fois par an : le nombre de demandes de dérogation individuelles à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires ainsi que le rapport annuel du médecin du travail ;
• tous les trimestres, dans les entreprises de plus de 300 salariés, des informations financières (évolution générale des commandes…) et sociales (évolution des effectifs et des qualifications) ;

Dans certains cas, ces informations sont intégrées dans la BDES, qui devra donc être mise à jour selon les périodicités précisées ci-dessus.

Par ailleurs, les élus ont accès en permanence à certains documents, comme :

• le registre du personnel qui vous renseignera sur les entrées et les sorties des salariés,
• les documents obligatoires en matière de santé et de sécurité, comme les rapports de contrôle et d’inspection des installations et équipements, le document unique…
• les documents nécessaires au décompte du temps de travail et au suivi des repos compensateur.

 

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Quelles sont les informations remises au CSE lors de sa mise en place ?

A défaut d’accord sur le sujet, un mois après chaque élection professionnelle l’employeur doit communiquer une documentation économique et financière aux membres du nouveau CSE. Celle-ci précise la forme juridique de l’entreprise, son organisation, ses perspectives économiques, le cas échéant la position de l’entreprise dans le groupe, la répartition du capital entre les actionnaires en détenant plus de 10%, la position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient.

 

Les échanges avec les salariés

Vous pouvez également aller chercher l’information sur le terrain, directement auprès des salariés. C’est le meilleur moyen de bien évaluer leurs conditions de travail par exemple. Les membres du CSE ont en effet le droit de circuler librement dans l’entreprise et de rencontrer les salariés à leur poste de travail. Seule condition : ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement de leur tâche. Vous pouvez également communiquer avec eux et recueillir des informations, en organisant des réunions à leur intention. Celles-ci doivent se tenir en dehors des heures de travail.

 

L’expert, un acteur essentiel pour le CSE

Dernière source d’information : l’expert. Ce professionnel est là pour accompagner les représentants du personnel dans l’exercice de leur mandat. Le recours à l’expertise est en effet un droit que le CSE peut exercer pour l’aider à formuler et voter des avis motivés.

 

Les membres du CSE peuvent faire appel :

– à un expert-comptable, notamment dans le cadre des consultations récurrentes, d’un droit d’alerte économique ou encore en cas de licenciements collectifs pour motif économique.

– à un expert habilité lorsqu’un risque grave est identifié dans l’entreprise et si l’employeur envisage de mettre en œuvre un projet important qui modifierait les conditions de travail des salariés.

– à un expert « libre » pour aider les membres de la délégation salariale dans la préparation de ses travaux.

 

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Quelle que soit la nature de la mission confiée à l’expert, ce dernier dispose d’un accès à l’information. L’employeur doit en effet lui fournir toutes les données nécessaires à sa mission. Mais seuls les experts-comptables et habilités peuvent librement circuler dans l’entreprise. Par ailleurs, l’expert-comptable mandaté dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise a accès aux mêmes informations que le commissaire aux comptes.

 

Enfin, comme les représentants du personnel, les experts sont soumis au respect du secret professionnel et à une obligation de discrétion concernant les informations à caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH