Comment se déroule l’élection du CSE central ?

Quelle est la répartition des sièges entre les différents établissements ? Comment sont élus les membres du CSE central ?

Cet article est extrait de l’ouvrage La boîte à outils du CSE*.

Selon l’article R2316-1 du code du travail, à défaut d’accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre maximum est de 25 titulaires et 25 suppléants. Ensuite, la répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées. Les règles de la double majorité et du protocole électoral s’appliquent.

En cas de désaccord sur la répartition des sièges, l’autorité administrative dans le ressort duquel se trouve le siège de l’entreprise est compétente.

La saisine de l’autorité administrative suspend le processus électoral jusqu’à la décision. Elle entraîne la prorogation des mandats en cours des élus concernés, jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin.

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Comment sont élus les membres du CSE central ?

En l’absence de disposition réglementaire, la jurisprudence relative à la désignation des membres du comité central d’entreprise (CCE) apparaît toujours pertinente.

• les représentants du personnel au CCE doivent être élus au scrutin secret et non à main levée (cour de cassation, 9 juin 1998, 96-60455).
• en l’absence d’accord unanime du collège électoral, l’élection des représentants du CSEC s’effectue au scrutin uninominal majoritaire à un tour (cour de cassation 9 juin 1998, 96-60455)
• chaque électeur doit voter en une seule fois pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir (cour de cassation sociale 5 mars 2008, 06-60274.
• en cas de partage des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu (cour de cassation sociale 9 juin 1998, 96-60455).

*Anne-Laure Smaguine, La boîte à outils du CSE, © Dunod, 2020, Malakoff.