Congé proche aidant. Une rémunération nouvelle mais limitée dans le temps

La rémunération du congé de proche aidant est une nouveauté dans les annonces du gouvernement. Avec l’allongement du congé paternité, ce sujet d’actualité autour de la parentalité marque la rentrée 2020.

 

conge proche aidant

La création d’une rémunération pendant le congé d’un proche aidant est une nouveauté qui peut être prolongée par un accord d’entreprise. Photo : Unsplash

Les salariés peuvent désormais demander une allocation à leur CAF pour compenser la perte de revenu lié à leur absence au travail. Son montant est fixé à 43,83 euros par jour pour les personnes vivant en couple et 52,08 euros par jour pour une personne seule. Le versement de l’allocation ne peut pas dépasser 22 jours par mois.

La durée du congé est fixée à trois mois et peut toutefois être renouvelée, sans dépasser 12 mois sur l’ensemble de la carrière du salarié.

 

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Cependant, l’aidant ne peut percevoir d’allocation au-delà de 66 jours. Le congé est pris à l’initiative du salarié qui en informe l’employeur au moins un mois avant le début du congé, sauf situation de crise nécessitant un départ sans délai. L’employeur ne peut pas refuser la demande du salarié sauf si ce dernier ne respecte pas le délai de prévenance.

Cette nouveauté est effective depuis le 1er octobre 2020. Cette avancée sociale va permettre à des salariés aidant un proche dépendant ou malade de s’absenter plus facilement de leur travail quelques mois.

 

Sur le sujet, les entreprises se montrent encore attentistes, alors que le vieillissement de la population est inéluctable et que de très nombreux salariés vont être concernés rapidement. Une récente étude réalisée par Interfacia en partenariat avec Tilia, Responsage, Olystic et Le Lab RH estime qu’aujourd’hui 20 % des salariés français sont des aidants. Parmi eux, 40 % doivent aider deux de leurs proches en même temps. Et près de 55 % ne peuvent toujours pas aménager leur temps de travail.

 

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De l’aide psychologique à la formation, des accords innovants dans les entreprises

 

Ces dernières années les accords de branche et d’entreprises se sont focalisés sur des dispositifs d’aide psychologique ou d’information pour accompagner les salariés aidants. D’autres ont testé puis mis en œuvre des systèmes de solidarité interne à l’entreprise comme le don de RTT ou de congés au bénéfice des salariés aidants.

 

Certaines entreprises sont allées plus loin pour faciliter le recours au congé de proche aidant. Primonial, une entreprise de gestion de patrimoine, prend ainsi en charge cinq jours de congés supplémentaires pour un salarié aidant avant de recourir aux dons de jours entre collaborateurs. Le bailleur social Lyon Métropole Habitat, a étendu le dispositif de jours d’absence pour enfants malades aux ascendants malades et permet d’aménager son temps de travail hebdomadaire sur 4,5 jours.

 

Chez le constructeur automobile Renault, un congé de soutien familial existe parallèlement aux congés légaux, depuis 2012. Dans son dernier accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé en 2019, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir le dispositif. Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour le salarié. Par ailleurs, l’absence du salarié pour soutien familial est assimilée à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés, des jours de RTT…

 

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Priorité aux branches pour négocier sur les aidants

Cette réalité, les branches et les entreprises vont devoir la prendre en compte. Depuis la loi du 22 mai 2019, l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise concernant la mise en œuvre du congé de proche aidant. Durée maximale du congé, délais d’information de l’employeur, délais de demande du salarié et de réponse de l’employeur, maintien de la rémunération, organisation du retour au travail… Tous ces points ne peuvent être définis au niveau de l’entreprise qu’à défaut d’accord de branche. Les branches professionnelles doivent en effet négocier tous les quatre ans sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés aidants.

 

 

Entretien professionnel et formation pour un retour du congé de proche aidant

 

Parallèlement à ces possibilités d’aménagement du temps de travail, certains accords collectifs cherchent aussi à sécuriser le retour au travail après un congé de proche aidant. Dans la branche du transport routier par exemple un entretien professionnel doit être systématiquement proposé aux salariés qui reprennent leur activité professionnelle.

La formation professionnelle est une autre piste pour inciter les salariés à avoir recours au congé sans trop craindre de voir leur carrière stagner. Depuis la loi du 22 mai 2019, un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir d’abonder le compte personnel de formation (CPF) des salariés bénéficiant de différents congés (maternité, paternité, parental, etc.), dont le congé de proche aidant.

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH