Coronavirus. Les élections TPE à nouveau reportées

Après avoir été repoussées une première fois au mois de janvier 2021, les élections TPE pour les représentants des salariés des très petites entreprises (TPE) et employés à domicile ont été à nouveau reportées en raison du contexte sanitaire. Elles se tiendront désormais du 22 mars au 4 avril 2021.

 

elections tpe 2021

Photo : Unsplash

Et de deux. L’élection professionnelle au sein des TPE (moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs (employés à domicile) vient d’être à nouveau reportée « en raison des difficultés d’organisation soulevées par la crise sanitaire » a annoncé le ministère du travail le 27 octobre. Sur son site, la CFDT rappelle que « le report de ce scrutin, qui sert à la mesure de la représentativité, aura donc aussi pour effet de décaler la désignation des membres des conseils de Prud’hommes et des CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles), puisque ceux-ci le sont sur des critères de représentativité ».

 

 

Un arrêté du 22 octobre 2020* a officialisé le report et redéfini par conséquent le calendrier des opérations préélectorales et électorales en modifiant deux arrêtés du 25 mai* et du 29 juillet derniers*.

 

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Les principales dates de l’élection TPE et de sa préparation sont donc désormais les suivantes selon le ministère du travail :

  • Dépôt des propagandes électorales : 26 octobre au 15 novembre 2020
  • Ouverture du site web election-tpe.travail.gouv.fr (informations, consultation de la liste électorale et vote) : 6 janvier 2021
  • Période de recours sur les inscriptions sur la liste électorale : 6 janvier au 26 janvier 2021
  • Envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs : début mars 2021
  • Période de vote : 22 mars au 4 avril 2021
  • Proclamation des résultats : 16 avril 2021

Quels sont les enjeux du vote en TPE ?

Tous les quatre ans, les 4,5 millions salariés des TPE (chiffre issu de Force ouvrière) sont désormais appelés à voter pour les élections professionnelles. Notez que les enjeux de ce vote sont triples. Les résultats participent en effet à la fois :

  • à la mesure de l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel. Cette audience détermine le poids des organisations syndicales dans la négociation collective. Dans une petite vidéo très concrète postée sur son site, la CGT explique notamment que les syndicats élus peuvent notamment négocier les salaires au niveau des branches et permettre ainsi à de nombreux salariés de TPE d’être mieux rémunérés.
  • à la désignation des conseillers prud’hommes. En effet, explique FO sur son site, « la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales et professionnelles par conseil de prud’hommes et section est assurée en fonction de leur audience ». Comme cette désignation repose sur les résultats du vote, les mandats actuels des conseillers des prud’hommes ont donc été prorogés.
  • à la désignation des salariés qui siègeront par la suite au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE. En raison du report, la composition de ces commissions sera, elle aussi, renouvelée en 2021.

 

L’autre enjeu de cette élection est d’éviter une abstention massive, comme en 2017. Il y a quatre ans, seuls 7,35 % des salariés concernés avaient participé au scrutin TPE selon Le Figaro.

 

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L’évolution de la représentativité syndicale pour les TPE

 Trois dates sont à retenir :

–          Suite à la loi du 15 octobre 2010, les voix des salariés des TPE sont comptées depuis 2012 pour mesurer l’audience des syndicats au sein des entreprises.

 

–          La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), qui sont mises en place le 1er juillet 2017. Ces commissions sont très importantes pour les TPE dans la mesure où elles donnent des conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles, apportent des informations en matière d’emploi, de formation, d’égalité professionnelle ou encore de conditions de travail et facilitent aussi la résolution des conflits.

 

–          Les conseillers des prud’hommes :  à l’origine élus tous les cinq ans par leurs pairs dans le cadre d’une élection générale au suffrage universel direct, ces derniers sont, depuis 2017, « nommés conjointement par le garde des Sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du travail, tous les quatre ans par le conseil de prud’hommes, collège et section, sur propositions des organisations syndicales et professionnelles (article L. 1441-1 du code du travail) ».

Sources : Direccte, Dalloz Actualité).

 

 

Lou-Eve Popper

 

 

*Arrêté du 22 octobre 2020 :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464715

Arrêté du 25 mai 2020 : https://www.circulaires.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041950323

Arrêté du 29 juillet 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042185220/