Tests antigéniques en entreprise : volontariat et secret médical

Une circulaire du 14 décembre 2020 recommande aux entreprises de mettre en œuvre des mesures de prévention et de dépistage tels que les tests antigéniques, en impliquant les élus du personnel.

Qu’il s’agisse de mettre en place des actions de dépistage ou bien de renforcer les mesures de prévention à la suite d’une détection de cas positifs, la circulaire du 14 décembre 2020* encourage les entreprises à le faire dans le cadre du dialogue social. S’agissant du dépistage notamment, elle insiste sur le fait que l’employeur doit respecter deux principes fondamentaux : le volontariat et le secret médical.

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« Protéger l’ensemble du collectif de travail »

Au fond, pourquoi le déploiement de ces tests en entreprise est-il utile pour lutter contre le virus ? La circulaire explique que ces derniers permettent de « lever un doute ». En effet, les tests visent « d’une part une réduction maximale du délai entre l’apparition des symptômes et la confirmation d’un diagnostic » et d’autre part « la compliance des salariés qui pourraient être atteints de covid-19 au respect de l’isolement et des gestes barrière ». Ce faisant, les tests déployés en entreprise permettent ainsi de « protéger l’ensemble du collectif de travail et, au-delà, la société tout entière » indique le document.

Sur le plan individuel, la circulaire précise que sont éligibles à un test antigénique :

• Les personnes symptomatiques, à condition que le test soit réalisé au plus tard quatre jours après le début des symptômes ;

• Les personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont personnes contacts, qu’elles font parties d’un cluster ou qu’elles sont testées au cours d’une opération de dépistage collectif.

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Volontariat et secret médical : des conditions à respecter

La mise en place des tests antigéniques dans l’entreprise doit cependant respecter certaines règles, lesquelles ont été précisées dans un arrêté du 10 juillet 2020*, à savoir que :

• Les campagnes de test sont organisées par les entreprises sur une base volontaire et dans le strict respect du secret médical. Le professionnel de santé doit recueillir l’accord libre et éclairé du salarié après une information claire, loyale et appropriée.

• Aucune obligation de participer à ces campagnes de dépistage ne peut donc être imposée aux salariés. Par conséquent, son éventuel refus de se soumettre ne peut être documenté ni donner lieu à sanction ou entraîner de conséquence financière. Empêcher un salarié de rejoindre son poste, y compris en maintenant son salaire n’est pas davantage possible.

• L’employeur ne peut en aucun avoir connaissance du résultat des tests pratiqués.

• Les tests antigéniques sont réalisés sont couverts par le secret médical, lequel s’exerce notamment à l’égard de l’employeur.

 

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Test antigéniques. Des mesures pensées dans le cadre du dialogue social

Lorsqu’elle a pris connaissance de cas positifs à la Covid-19 parmi ses salariés, l’entreprise peut prendre des mesures de prévention renforcées. Elle doit notamment « s’assurer de l’isolement des cas et des personnes contacts à risque ».

La circulaire note qu’un protocole doit être « rédigé préalablement, lorsqu’il n’en existe pas déjà un, pour identifier la conduite à tenir de l’entreprise en cas de résultat positif. Dans le cadre du dialogue social, ce protocole donne lieu à une information des représentants du personnel ».

Par ailleurs, la circulaire indique qu’il est « recommandé aux entreprises qui décident de proposer des actions de dépistage de mettre en œuvre ces mesures dans le cadre d’un dialogue social interne, c’est-à-dire après avoir informé les instances de représentation du personnel et les salariés ».

Sur quoi peut porter cette information ? Notamment sur « la situation, les mesures de prévention retenues et, dans la mesure du possible, les conditions dans lesquelles ces actions seront menées au sein de l’entreprise notamment les garanties apportées s’agissant du strict respect du volontariat et du secret médical », signale le texte.

 

La fiabilité du test antigénique

« Les tests antigéniques sont moins sensibles, détectant les sujets à la phase contagieuse de l’infection où la charge virale est plus élevée, mais passant à côté des infections débutantes si bien que des sujets détectés négatifs en début d’infection pourront être contagieux dans les trois jours suivants », voilà ce qu’a décrit le Conseil scientifique dans un avis rendu le 17 novembre 2020. Selon la Haute autorité de santé (HAS), les tests antigéniques sont en effet un peu moins sensibles que les tests PCR de référence : en cas de résultat négatif, le résultat est fiable dans 80 % des cas avec un test antigénique.

 

Lou-Eve Popper

*Circulaire interministérielle n° cabinet/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées

*Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

*Le Journal des femmes
*Top Santé