Délégués du personnel : les délaissés de la formation des élus ? 2/3

Aucun texte, aucune obligation, aucun droit n’existait jusqu’à présent au profit de la formation des délégués du personnel. La loi Travail du 8 août 2016 introduit cependant une nouveauté dans le chapitre III à l’article 33 :
I.-L’article L. 2325-43 du code du travail est complété par les deux alinéas suivants :
« Le comité d’entreprise peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise. »

Par ailleurs, dans le cas où il n’y a pas de CHSCT dans une entreprise mais que l’employeur a confié au délégué du personnel ses missions, les DP gardent le droit à la formation normalement dévolue aux membres du CHSCT.

Il est à noter également que dans les entreprises de 50 salariés et plus, s’il n’y a pas de comité d’entreprise à la suite d’une carence de candidats aux élections professionnelles, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions économiques du CE. Dans ce cadre, les DP titulaires bénéficient de la formation économique du CE.  

La prise en charge de la formation des DP reste un champ ouvert à la négociation dans chaque entreprise. Les délégués du personnel peuvent également se former via leur syndicat s’ils sont adhérents, utiliser leur DIF ou CPF, mais aussi le congé de formation économique, sociale et syndicale présenté dans le volet 3 de cet article consacré à vos droits à la formation.

Les titulaires de la DUP : un programme chargé à tenir

Dans le cadre de la DUP ou délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT conservent l’ensemble de leurs missions ainsi que leurs règles de fonctionnement respectives. Malgré le fait qu’aucun texte ne le précise, on peut en déduire que les élus titulaires de la DUP bénéficient des mêmes droits à la formation que les élus d’un comité d’entreprise et que les membres du CHSCT sous leur forme « classique ».

En effet, le secrétaire et le secrétaire adjoint exercent-ils les fonctions de secrétaire du CE et de secrétaire du CHSCT et les titulaires peuvent, entre eux, et avec les suppléants se répartir les heures de délégation. Comme dans les autres cas, la négociation avec la direction permet d’assouplir les dispositions établies par la loi.

Pour compléter sur la négociation avec la direction et sur les autres mandats, vous pouvez lire aussi :
« Votre droit à la formation, mandat par mandat : tout ce que vous devez savoir »

Sur la formation du CHSCT lisez : « Formation membres du CHSCT : quels sont vos droits ? « 

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Philippine Arnal-Roux