Dialogue social dans les branches. Soutenir les négociateurs de TPE-PME

Une partie du rapport des Messieurs Simonpoli et Gateau remis à la ministre du travail le 16 février dernier se concentre sur le dialogue social dans les TPE-PME.

L’idée déjà émise dans un premier rapport en août 2017, d’un binôme composé d’un représentant des salariés et d’un représentant des employeurs est reprise, dans le but d’accompagner les directions en vue de négociations. Ils recommandent également de développer le recours à la médiation.

Comment faire pour que les représentants des TPE-PME siègent réellement au niveau des branches ?

Dans les tuyaux des rapporteurs, une expérimentation du binôme semble être en cours de préparation avec la fédération nationale des travaux publics et la commission nationale des entreprises d’avenir (fédération des entreprises de l’animation, du sport, du tourisme social et familial). Un peu plus loin dans le rapport, les autres propositions mettent en valeur les dispositifs existants tels que la base de données publique des accords d’entreprise et le dispositif AReSo de l’Anact, afin qu’ils soient mis à la disposition des TPE et PME.

Une enveloppe pour la participation des représentants des TPE-PME au dialogue social

La recommandation qui risque de faire l’objet de négociations est la n°17. Elle consiste à modifier les modalités de « prise en charge financière, par l’AGFPN*, des délégués issus de TPE et PME participant aux négociations de branche ». L’idée est intéressante car le principe de financer le temps de mise à disposition de représentants enlèverait un frein majeur de la représentation des TPE-PME dans les branches où siègent quasi-exclusivement les représentants des grandes entreprises.
Les rapporteurs proposent « un mécanisme de mutualisation » consistant à prélever une contribution de « la 2e sous-enveloppe* de la mission 1 de l’AGFPN via un prélèvement sur les fonds destinés aux branches avant affectation de ceux-ci aux organisations ». La Direction générale du travail serait chargée de surveiller la représentation effective sur le terrain des petites et moyennes entreprises.

Philippine Arnal-Roux

Lire les deux autres volets de cet article :

Rapport Simonpoli-Gateau. Des recommandations qui aiguillonnent entreprises et syndicats.

FESS. Ouvrir les fonds aux universités et aux grandes écoles ?

Consulter le rapport Simonpoli-Gateau

*AGFPN : fonds pour le financement du dialogue social
La contribution des employeurs à l’AGFPN est répartie ensuite en deux enveloppes : la conception, la gestion, l’animation et l’évaluation des politiques paritaires d’une part ; la formation économique, sociale et syndicale et les animations des activités des salariés d’autre part. La première (conception, gestion, etc.) est ensuite répartie en deux parts ou sous-enveloppes : la part interprofessionnelle et la part « branche ».