Que deviennent les délégués syndicaux avec le conseil d’entreprise ? 

Le conseil d’entreprise est un comité social et économique ayant le pouvoir de négociation des délégués syndicaux. A quoi servent désormais les délégués syndicaux, toujours présents dans l’entreprise mais dépourvus de leurs attributions principales ? 

Image tirée d’une affiche de la CGT.

Les délégués syndicaux ne disparaissent pas pour autant de l’entreprise de 50 salariés et plus. Si les ordonnances Macron de septembre leur réservait une partie des négociations (le protocole préélectoral, les accords emploi et les accords PSE), la 6^e ordonnance du 20 décembre 2017 a finalement donné le monopole de toutes les négociations d’entreprise au conseil d’entreprise.
Dès lors, la fonction de délégué syndical semble vidée de sa substance puisqu’on ne le sollicitera plus pour négocier ! Les délégués syndicaux peuvent tout de même cumuler ce mandat (et les heures de délégation) avec celui de membre du conseil d’entreprise.

Que reste-t-il alors au délégué syndical ?

Le délégué syndical devient un peu un RSS, un responsable de section syndicale. Si on lui enlève sa fonction principale de négociateur, il lui reste :

– la protection contre le licenciement
– de formuler des propositions, des revendications ou des réclamations
– d’assister les salariés en demande lors de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire
– d’assister les salariés auprès du conseil des prud’hommes.

Le délégué syndical qui cumule un mandat d’élu au conseil d’entreprise a également accès à la BDES, la base de données économiques et sociales, un avantage évident en termes d’accès aux données de l’entreprise.

Chaque délégué syndical bénéficie d’un nombre d’heures de délégation par mois en fonction de l’effectif de son établissement :
– 12 heures de 50 à 150 salariés 
– 18 heures de 151 à 499 salariés
– 24 heures de délégation par mois à partir de 500 salariés.

A cela s’ajoutent donc les heures de délégation s’il est également élu au CSE.

Philippine Arnal-Roux