Les réunions du CSE avec l’employeur : comment les mener ?

Votre CSE ou comité social et économique mis en place, son fonctionnement est finalement assez proche de celui d’une DUP élargie… à quelques différences près. Combien de réunions, sur quels sujets, quel ordre du jour et comment rédiger le PV de réunion… Voici quelques informations pour vous guider dans votre nouveau quotidien d’élu du CSE.

Les réunions du CSE : à quelle fréquence se rencontrent le CSE et l’employeur ?

Les réunions périodiques du comité social et économique se déroulent soit tous les mois, soit tous les 2 mois. 

S’agissant de la périodicité des réunions plénières du CSE, sauf accord contraire, on doit appliquer les règles suivantes (article L 2315-28 du code du travail) :

• dans les entreprises de 300 salariés et plus, le CSE se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur ou de son représentant ;
• dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité social et économique se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Les conditions de tenue des réunions du CSE est négociable. Par défaut, les suppléants n’y assistent pas.

Comme c’était déjà le cas pour le comité d’entreprise, le CSE peut tenir une nouvelle réunion à la demande de la majorité de ses membres. Dans ce cas, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion (article L 2315-31 du code du travail).

Le thème « santé, sécurité et conditions de travail » en réunion CSE

Au moins quatre des réunions plénières du CSE portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Elle plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers (article L 2315-27).

Qui peut assister aux réunions entre le comité social et économique et l’employeur ?

A défaut d’accord d’entreprise avec le CSE qui stipulerait le contraire, le suppléant n’assiste aux réunions du comité social et économique qu’en l’absence du titulaire.

• Côté direction, les réunions du comité social et économique sont présidées par l’employeur. Celui-ci peut se faire assister par 3 collaborateurs ayant chacun une voix consultative (article L 2315-23).
• Côté représentants des salariés, les titulaires assistent aux réunions plénières. Quant aux suppléants, il est désormais prévu qu’il n’y assiste qu’en l’absence du titulaire (article L 2314-1). Même si le code du travail ne le mentionne pas, les juristes s’accordent sur le fait que chaque suppléant doit tout de même recevoir une convocation à la réunion, ne serait-ce que pour en connaître la date, l’heure et l’ordre du jour, et être destinataire des mêmes documents que les titulaires. La jurisprudence nous informera sur les pratiques et le contentieux potentiels…

Quand l’ordre du jour des réunions du CSE comporte une ou plusieurs questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail sont censés assister aux réunions avec voix consultative (article L 2314-3).

Quelles règles à respecter pour l’ordre du jour et le PV de réunion employeur-CSE ?

L’ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi par le président et le secrétaire. Quant aux consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire, précise l’article L 2315-29.

Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents. Il est à noter que le président ne participe pas au vote lorsque c’est lui qui consulte les membres élus du CSE en tant que délégation du personnel (article L 2315-32). Ainsi, par exemple, il ne pourra pas prendre part au vote organisé pour recueillir un avis consultatif, comme c’était déjà le cas pour le CE et le CHSCT.

Procès-verbal de réunion du CSE : à négocier aussi !

En ce qui concerne les procès-verbaux de réunion, on retrouve les règles applicables au comité d’entreprise depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015. Ainsi, il est prévu que les délibérations du CSE soient consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire dans un délai et selon des modalités définis par un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégués syndicaux, par un accord entre l’employeur et la majorité des élus titulaires. Si aucun accord n’existe, on doit appliquer les règles directement fixées par décret (article L 2315-34).

Quelle restitution des réunions entre employeur et comité social et économique ?

Les réunions du CSE peuvent être enregistrées ou sténographiées, ou même se dérouler en visioconférence.
Dans le cas d’un enregistrement ou de la sténographie, le code du travail prévoit qu’il est possible d’y avoir recours dans les conditions définies par décret (article L 2315-34). Le décret du 29 décembre 2017 précise justement que cette décision peut être prise autant par l’employeur que par la délégation du personnel au comité d’entreprise.

Lorsque cette décision émane du CSE, l’employeur ne peut s’y opposer sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel et qu’il les présente comme telles (article D 2315-27).

Cet article est extrait du livre blanc d’Elégia sur le CSE.