Formation CSE et CSSCT : que reste-t-il de l’agrément CHSCT ?

Jusqu’à présent, la formation des membres de CHSCT était assurée par des organismes agréés dans chaque région et au niveau national par les Direccte. Quelle validité a cet agrément de formation avec la disparition du CHSCT et la création du CSE ?

La suppression du comité d’hygiène, de santé, sécurité et des conditions de travail au profit du comité social et économique et éventuellement de sa commission SSCT, pose la question de la validité de l’agrément délivré jusqu’à présent aux organismes de formation des membres de CHSCT. Est-il toujours valables ? Les membres du CSE d’entreprises de plus de 50 salariés notamment, peuvent-ils confier leur formation à des organismes affichant l’agrément CHSCT ? A priori oui puisque les professionnels formateurs actualisent sans cesse leurs programmes de formation à chaque réforme et nouvelle loi.

L’agrément actuel de formation CHSCT est valable pour la CSSCT

Pourtant, légalement rien n’est précisé. La lecture du décret réitère la nécessité de détenir l’agrément, mais ne dit rien quant à son devenir avec la mise en place du CSE, le comité social et économique et des membres en charge de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Si la loi d’habilitation du 29 décembre 2017 élargit l’accès à la formation aux membres du CSE et non plus aux membres de la seule commission SSCT, en revanche, elle comprend des renvois vers de mauvais articles ou vers des textes imprécis. Ce qui n’éclaircit pas la situation.
Du côté des Direccte, qui sont chargées de délivrer ces agréments, le discours varie d’une région à l’autre, laissant les professionnels de la formation dans l’incertitude. Les interlocuteurs que nous avons eu semblent considérer que la procédure pour la formation des CSE et des membres de la CSSCT, jusqu’à nouvel ordre, reste la même que pour les CE et les CHSCT.
Cependant, en région Paca, il semble que si les agréments acquis sont valables jusqu’à fin 2019, les nouvelles demandes soient soumises à une nouvelle procédure adaptée au CSE… A suivre !

Philippine Arnal-Roux

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