Accord CSE: « Une volonté commune de signer dès le début de la négociation » APEI de l’Aube 

La direction de l’APEI de l’Aube et les partenaires sociaux ont conclu un accord destiné à préserver la qualité du dialogue social dans la structure. Un impératif qui a conduit la direction à donner des moyens supplémentaires aux organisations syndicales.  

Préserver la qualité du dialogue social : c’est dans cet objectif commun que la direction de l’APEI de l’Aube – une association qui emploie plus de 1 000 salariés dans quelque 30 établissements et services – et ses organisations syndicales ont conclu leur accord de mise en place du CSE, en mars 2019. Une étape qui a été anticipée, tant l’ordonnance du 22 septembre 2017 restructure profondément les instances de représentation du personnel.

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Bruno Rossi syndicaliste et Frédéric Sergent de l’APEI de l’Aube ont conclu un accord CSE en bonne intelligence… Photo : DR

Courant 2018, de premiers échanges ont eu lieu sur les objectifs de la négociation avec la CGT (seule organisation syndicale représentative) et l’Unsa, syndicat minoritaire mais admis à la négociation. « On s’y est pris suffisamment tôt pour préparer les choses », explique Frédéric Sergent, directeur général de l’association. D’autant que des discussions étaient déjà en cours avec la CGT, en 2017, pour mettre à jour les pratiques de l’association en matière de dialogue social. « Les ordonnances arrivant, nous nous sommes dit que nous voulions négocier cet accord avant le protocole d’accord préélectoral », souligne Bruno Rossi, délégué syndical central CGT.

 

 

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Ne pas se contenter des ordonnances

Les partenaires sociaux se sont ainsi mis d’accord pour « ne pas partir sur une base minimum », indique Frédéric Sergent. Il a fallu six mois, à raison de deux réunions par mois, pour parvenir à un accord. « Les ordonnances, on les avait combattues, et maintenant qu’elles s’appliquent, il ne fallait pas s’en contenter », souligne Bruno Rossi.

Cependant, si l’accord est « plus avantageux » que les ordonnances, il reste, regrette Bruno Rossi, « nettement moins favorable » à la situation antérieure : le CSE comptera 18 titulaires et 18 suppléants (contre le minimum de 15 prévu dans les ordonnances), 23 représentants de proximité et 12 élus au CSSCT contre au global une « centaine d’élus » auparavant.

 

Représentants de proximité, un point clé

L’accord prévoit la désignation de 23 représentants de proximité, une option facultative selon la loi mais essentielle pour les deux parties. « Il faut de l’information qui remonte, le pire aurait été de laisser la place vide, au risque d’un dialogue social dénaturé et dégradé », souligne Frédéric Sergent.

« On a insisté là-dessus », souligne Bruno Rossi. Mais malgré tout, le résultat des comptes reste très mitigé : « On va perdre des remontées de terrain qui nous étaient faites par les DP. On va avoir des représentants de proximité avec beaucoup moins de moyens ».

Selon l’accord, les représentants de proximité sont chargés de « conserver un dialogue social entre salariés et représentant de l’employeur au sein même de l’établissement ». Pour assurer cette liaison, des réunions sont organisées à l’échelle de l’établissement avec un membre du CSE.

 

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Des marges de manœuvre avec le règlement intérieur du CSE ? 

L’accord contient d’autres mesures plus favorables aux minima prévus par la loi : trois mandats de délégués syndicaux pour l’organisation ayant la majorité des voix, participation de 25 % des suppléants aux réunions du CSE de manière tournante, ou encore crédit d’heures supplémentaire pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT.

Mais concernant les délégués syndicaux, l’accord formalise en réalité un usage déjà établi, nuance Bruno Rossi. Pour aller plus loin, le syndicaliste espère « sanctuariser » d’autres acquis dans le cadre du règlement intérieur du futur CSE à travers l’augmentation du budget en matière d’heures supplémentaires et de fonctionnement dédié à l’instance.

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« On réajustera au fil de l’eau »

Pour parer des situations imprévues, l’accord prévoit une commission de suivi qui pourra formuler des propositions d’amélioration. Le texte sera en outre renégocié dans quatre ans.

« Aussi bien de notre côté que de celui de l’employeur, c’est une découverte. On a quatre ans pour expérimenter la mise en place, on verra et on réajustera au fil de l’eau avec cette commission de revoyure. », explique Bruno Rossi.

De son côté, Frédéric Sergent espère continuer « à avoir un dialogue social de qualité ». « Si j’arrive à faire vivre le CSE, ce sera, de fait, une réussite », souligne-t-il.

 

Catherine Abou El Khair