Objectifs
- Devenir un membre actif du CSE.
COMPÉTENCES VISÉES
Citer les attributions à tenir dans le cadre du CSE
Citer les moyens d’action du CSE
Préparer et assister aux réunions du CSE
Dialoguer avec la direction dans le cadre des bonnes pratiques du dialogue social
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Public concerné : Salariés membres élus du comité social économique.
Pas de certification ni de diplôme exigé. Pas de connaissance spécifique requise.
Prérequis : Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.
AUTRES MODALITÉS
Effectif : groupe de 14 maximum
Modalités pédagogiques : Notre méthode pédagogique, active, procède par études de cas, de sorte que les participants peuvent : Analyser des
problèmes réels sur des cas identifiés au préalable, maîtriser les outils dont ils devront se doter, définir les actions qu’ils auront à mener..
Moyens et supports pédagogiques : Utilisation de la documentation INRS, ANACT pour la recherche de textes réglementaires.
Remise d’un support stagiaire.
Préparation : Entretien téléphonique pour valider le cahier des charges (profil des stagiaires, complexité des situations de travail et de l’équipement concernés, …)
Modalités et délais d’accès : Sur devis signé et inscription 2 à 3 semaines avant le début de la formation. Le mode de financement (CPF, Plan de formation, …) sera validé en commun.
Profil du formateur : Consultant formateur-trice qualifié-e par notre centre suivant nos procédures et possédant une forte expérience dans le domaine du dialogue social et des instances représentatives du personnel.
Accessibilité aux personnes handicapées : Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
ÉVALUATION
QCM d’évaluation des acquis et mise en situations pratiques
Remise d’une attestation individuelle de fin de formation précisant les acquis de chaque participant.
Programme
DESCRIPTION / CONTENU
Accueil des stagiaires et présentation
1ère journée :
Matin : Comprendre et maîtriser le rôle du CSE
Les principes de mise en place du CSE dans l'entreprise, l'établissement ou le groupe Les évolutions par rapport aux anciennes instances
Les attributions du CSE pour la défense des droits individuels et collectifs des salariés Les attributions économiques des membres du CSE
· Les obligations d'information et de consultations annuelles et ponctuelles du CSE Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Le rôle spécifique d'un Conseil d'entreprise
Après-midi :
Le fonctionnement du CSE :
Les membres titulaires et suppléants : rôles respectifs
Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints
Les obligations de secret professionnel et de discrétion
Le positionnement de membres du CSE à l'égard des délégués syndicaux
Le règlement intérieur du CSE
La commission Santé et sécurité au travail et les autres commissions
La préparation des réunions
Les réunions ordinaires et extraordinaires
Les informations et consultations obligatoires à charge de l'employeur
L'utilisation des informations de la base de données économiques et sociales pour préparer les réunions La rédaction de l'ordre du jour avec la direction
Les réunions préparatoires
Atelier :
Rédaction d'ordres du jour de réunions du CSE
Restitution et échanges sur les nouveaux acquis
2ème journée :
Matin : Savoir participer aux réunions
Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance... Les bonnes pratiques pour participer à la réunion du CSE
Savoir analyser et gérer les situations tendues en réunion
Après la réunion : le procès-verbal du CSE, le registre des questions du CSE
Les spécificités liées au Conseil d'entreprise
Après-midi : Connaître les moyens d'actions du CSE
Les budgets et moyens alloués au CSE (heures de délégation, déplacements dans l'entreprise, local, affichage...) Les inspections et enquête en santé et sécurité au travail
Le droit d'alerte des membres du CSE : comment réagir ? quelles décisions mettre en œuvre ?
Les expertises déclenchées par le CSE : quand, comment, quel financement ? la contestation par l'employeur Les protections de membres des IRP
L'interdiction du délit d'entrave
Les sanctions encourues par l'employeur
Atelier :
Analyse d'une situation de conflit entre direction et membres du CSE : proposition de solutions Restitution et échanges sur les nouveaux acquis
Réponse aux questions Clôture de la formation