Objectifs
L’objectif de cette formation est d’acquérir les connaissances sur le cadre réglementaire, le champ des conditions de travail ainsi que les moyens et outils à leur disposition. De plus, cette formation permet de comprendre le rôle des membres et de chaque partenaire.
COMPÉTENCES VISÉES
Distinguer les différentes missions des élus du CSE
Préciser les règles applicables aux représentants du personnel Mettre en place une CSSCT et/ou des représentants de proximité Détailler le mode d’emploi du CSE
Détailler le rôle consultatif du CSE
Sécuriser la gestion des œuvres sociales
Appréhender l’information financière sur l’entreprise ou l’association
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Public concerné : Les membres du Comité Social et Economique
Prérequis : Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.
AUTRES MODALITÉS
Effectif : groupe de 12 maximum
Modalités pédagogiques : Notre méthode pédagogique, active, procède par études de cas, de sorte que les participants peuvent : Analyser des
problèmes réels sur des cas identifiés au préalable, maîtriser les outils dont ils devront se doter, définir les actions qu’ils auront à mener.. Moyens et supports pédagogiques : Remise d’un support stagiaire.
Préparation : Entretien téléphonique pour valider le cahier des charges (profil des stagiaires, complexité des situations de travail et de l’équipement concernés, …)
Modalités et délais d’accès : Sur devis signé et inscription 2 à 3 semaines avant le début de la formation. Le mode de financement (CPF, Plan de formation, …) sera validé en commun.
Profil du formateur : Formateur qualifié par notre centre suivant nos procédures, possédant une expérience significative dans le domaine concerné. Accessibilité aux personnes handicapées : Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
ÉVALUATION
QCM d’évaluation des acquis et mise en situations pratiques
Remise d’une attestation individuelle de fin de formation précisant les acquis de chaque participant.
Programme
DESCRIPTION / CONTENU
Séquence 1
Présentation de l'organisme de formation et du programme
Exposé par les stagiaires du contexte spécifique de l'entreprise et de leurs attentes Thème 1 : Le statut des représentants du personnel
- Distinction entre les quatre missions du CSE
- Les sources du droit du travail et la nouvelle logique du code
- La mission « droit du travail », la mission « santé sécurité »
- Deux droits d'alerte importants et particuliers
Séquence 2
Thème 1 : Le statut des représentants du personnel
- Les droits des suppléants au CSE
- Les nouvelles règles de remplacement d'un titulaire absent
- Les heures de délégation
- La protection des représentants du personnel
- Le délit d'entrave
Séquence 3
Thème 2 : Le CSE mode d'emploi
- Lamiseenplacedela«CSSCT»
- La mise en place des « représentants de proximité »
- La personnalité morale du CSE et ses conséquences : patrimoine, représentants, légaux, responsabilité financière et pénale
Séquence 4
Thème 2 : Le CSE mode d'emploi
- Examen d'un modèle complet de règlement intérieur du CSE
- Les principaux acteurs : le président, le secrétaire, le trésorier et leurs adjoints, les représentants syndicaux
- Les réunions : périodicité, les types de réunions (préparatoires, mensuelles, extraordinaires), convocation, ordre du jour, participants, quorum, confidentialité, votes, procès-verbal
Séquences 5
Thème 2 : Le CSE mode d'emploi
- Le budget de fonctionnement
- L'assurance responsabilité civile du CSE
- Les autres moyens matériels du CSE
- Les formations des membres
- Les commissions
Séquence 6
Thème 5 : Initiation à la compréhension des comptes annuels
- Présentation du bilan d'une entreprise ou d'une association
- L'analyse fonctionnelle du bilan Thème 3 : Le rôle consultatif du CSE
- Le droit à l'information, notamment financière
- Le rôle du commissaire aux comptes
Séquence 7
Thème 5 : Initiation à la compréhension des comptes annuels
- Présentation du compte résultat d'une entreprise ou d'une association
- Les soldes intermédiaires de gestion ; Le partage de la valeur ajoutée Thème 3 : Le rôle consultatif du CSE
- L'assistance par des experts, notamment par l'expert-comptable
Séquence 8
Thème 3 : Le rôle consultatif du CSE
- Le processus d'information-consultation ; La BDES
- Les informations-consultations récurrentes
Séquence 9
Thème 3 : Le rôle consultatif du CSE
- Les consultations ponctuelles en fonction de l'actualité de l'entreprise
- Application : Proposition d'un canevas d'ordre du jour
- Le droit d'alerte économique du CSE
Séquence 10
Thème 3 : Au-delà du rôle consultatif : Le conseil d'entreprise Thème 4 : Les œuvres sociales et culturelles du CSE
- Le budget social : budget prévisionnel du CSE pour l'année en cours
- Comment éviter un redressement de l'URSSAF ? EVALUATION FINALE ET BILAN DE LA FORMATION