Regroupement des IRP : formez-vous !

Le décret paru en mars dernier fait entrer en vigueur l’une des mesures redoutées par les élus, déjà pour beaucoup pluri-mandats. Un décret attendu et préparé de longue date par les experts, consultants et organismes de formation des CE, DP et CHSCT. Que dit-il ? Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un accord signé par l’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives (soit au moins 50 % au 1^er tour des dernières élections professionnelles), peut prévoir le regroupement des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou de deux de ces instances au sein d’une seule, qui exercera l’ensemble des attributions des instances représentatives du personnel (IRP) regroupées.

Le décret précise également :
– le nombre de représentants du personnel minimal qui doivent être présents dans la nouvelle instance, en fonction de la tranche d’effectifs de l’entreprise
– les heures de délégation dont disposent les élus du personnel en fonction du regroupement (trois ou deux institutions). 
– le nombre de jours de formation des représentants du personnel, une fois réunis dans cette instance. 

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Voir le détail des dispositions : Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016

Philippine Arnal-Roux