Mesures coronavirus. Quelle prévention au travail face au covid-19 ?

Pour protéger les travailleurs du risque de contamination par le covid-19, les entreprises doivent remettre à jour leur évaluation des risques et prendre les mesures sanitaires et de protection adaptées. Travail à distance, règles d’hygiène, réorganisation des espaces… Quels sont les principes à appliquer et quel rôle peuvent jouer les représentants du personnel ?

 

La santé, la sécurité et les conditions de travail font partie des compétences clés du comité social et économique, qui a récupéré, rappelons-le, les prérogatives des anciens CHSCT, comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail. Face au risque lié à l’épidémie de coronavirus, les élus doivent donc être vigilants et pleinement associés aux décisions prises par leur entreprise pour réduire les risques de transmission du virus et protéger la santé des travailleurs présents sur les lieux.

_______________

Consulter les offres de formation SSCT pour entreprise de moins de 300 salariés

_______________

 

Prévention coronavirus. Adapter les conditions de travail

Rappelons-le, l’article L4121-1 du code du travail enjoint à l’employeur de prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il doit d’abord supprimer le danger lorsque cela est possible : c’est pourquoi les pouvoirs publics recommandent une mesure sanitaire de premier plan qui est de mettre en place le télétravail pour tous les salariés dont l’activité le permet.

L’urgence justifie que l’employeur puisse le faire sans obtenir l’accord du salarié, ni même prendre la peine de recueillir au préalable l’avis du CSE, précise le ministère du travail dans sa foire aux questions (cf. encadré ci-dessous). Les élus du comité devront toutefois être consultés, selon des modalités aménagées même si les salariés sont déjà en télétravail.

____________

A lire aussi :
Covid-19. Comment le CSE fonctionne-t-il pendant la crise sanitaire ?

____________

 

Les élus du personnel doivent en effet pouvoir vérifier que tous les postes compatibles ont bien été basculés en télétravail, et échanger avec l’employeur sur les modalités d’organisation du travail à distance à mettre en place (plages horaires où le salarié peut être contacté par son manager, déclaration du temps de travail, etc.), en particulier dans les entreprises où le télétravail n’existait pas auparavant.

 

Mesures sanitaires coronavirus. Où trouver de l’information utile ?

Le ministère du travail a mis en ligne une foire aux questions régulièrement actualisée, à destination des salariés et des entreprises. Il précise toutes les règles à suivre en matière sanitaire, les droits et devoirs des salariés, le rôle des IRP, etc. Le ministère propose également des fiches conseils par métiers qui recensent les mesures de prévention devant être mises en place dans différents secteurs : BTP, chauffeurs-livreurs, commerce de détail, activité agricole, etc. D’autres informations utiles peuvent être trouvées sur le site de l’INRS (www.inrs.fr) et sur le site de l’Anact qui consacre notamment un dossier au télétravail (https://www.anact.fr).

_________________

Consulter les offres de formation SSCT pour entreprise de plus de 300 salariés
_________________

 

Actualiser le document unique avec les élus et la médecine du travail

Seuls les salariés dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’entreprise et qui ne peuvent pas être placés en télétravail pourront se rendre au travail. L’employeur devra alors réévaluer les risques professionnels en intégrant ceux liés à l’épidémie. Ce travail doit se faire en concertation avec les représentants du personnel et la médecine du travail, et donner lieu à l’actualisation du document unique.

De cette évaluation doivent ensuite découler les mesures à prendre pour protéger les salariés.

Bien sûr, il s’agira en premier lieu de décliner les recommandations sanitaires édictées par les pouvoirs publics : réorganiser les locaux et les voies de circulation pour permettre le respect des gestes barrière et des règles de distanciation (et informer les salariés de la conduite à tenir), éviter les réunions, mettre en place des équipements de protection collectif (par exemple une vitre en plexiglas pour isoler le salarié de la clientèle) et individuels (masques, gants…) et former à leur utilisation si nécessaire, mettre à disposition de quoi se laver les mains régulièrement (savon, gel hydro-alcoolique), prévoir de quoi désinfecter correctement les espaces de travail, etc. N’hésitez pas à vous référer régulièrement à la FAQ du ministère du travail pour vérifier quelles sont les « mesures sanitaires coronavirus » à mettre en œuvre dans les entreprises. D’autres mesures, liées aux spécificités et aux métiers de l’entreprise et des bâtiments devront être également mises en place le cas échéant (ventilation, gestion des déchets, etc.).

Mais le coronavirus peut aussi générer, indirectement, d’autres risques qu’il faudra donc évaluer et prendre en compte. Ainsi l’INRS souligne que l’exposition à la violence ou aux agressions est susceptible d’être amplifiée pour les salariés en contact avec le public, du fait par exemple de l’allongement de certains délais.

De même, le passage en télétravail à temps complet peut générer des risques liés au travail sur écran, ou encore à l’isolement du travailleur, qu’il convient de prendre en compte.

Que faire en cas de suspicion de contamination d’un salarié ?

Si un salarié présente des symptômes pouvant laisser penser qu’il a été contaminé par le covid-19 (fièvre, toux, essoufflement…), l’employeur doit le renvoyer chez lui pour qu’il consulte son médecin traitant, voire appeler le 15 si les symptômes sont graves. Il faut ensuite prévenir les personnes qui ont été en contact avec le salarié (en préservant si possible son anonymat). Enfin, les espaces de travail du salarié doivent être désinfectés selon des règles de nettoyage précises, expliquées sur le site du ministère.

____________

Consulter les offres de formation Fonctionnement du CSE

____________

 

Coronavirus et droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé des salariés

Enfin, rappelons que si un représentant du personnel estime qu’il existe une « cause de danger grave et imminent » pour la santé ou la sécurité d’un ou plusieurs travailleurs, il peut déclencher un droit d’alerte (article L4131-2 du code du travail), consigné par écrit dans un registre spécial que l’employeur doit tenir à la disposition des élus.

L’employeur doit alors déclencher une enquête, conjointement avec le représentant du personnel qui l’a alerté, pour prendre les mesures de protection nécessaire. En cas de désaccord sur la réalité du danger ou sur les réponses apportées pour le faire cesser, une réunion d’urgence du CSE doit être organisée dans les 48 heures et si le désaccord perdure, l’employeur doit saisir l’inspecteur du travail pour trancher.

Ce droit d’alerte peut être déclenché si un ou plusieurs salariés ont fait jouer leur droit de retrait, par exemple, mais ce n’est pas un préalable obligatoire.

 

Une crise sanitaire peut-elle justifier un droit de retrait ?

Selon l’article L4131-1 du code du travail, tout travailleur qui a un « motif raisonnable » de penser qu’il est placé dans une situation de travail présentant un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » doit en alerter immédiatement l’employeur et peut se retirer de cette situation.

L’employeur ne peut pas lui demander de reprendre son activité tant que perdure le danger, et ne peut pas non plus le sanctionner ou opérer une retenue sur salaire pour avoir utilisé son droit de retrait. Sauf si l’exercice de ce droit « est manifestement abusif », indique le ministère du travail dans sa FAQ.

En ce qui concerne le covid-19, les pouvoirs publics estiment que le droit de retrait n’est pas justifié si l’employeur a mis en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires, qu’il a informé et préparé le personnel notamment via les IRP.

Pour le ministère, le droit de retrait vise une situation particulière et non une situation générale de pandémie. Pour autant, seul le juge peut apprécier le bien-fondé de la décision du salarié, ainsi que le caractère grave et imminent du danger auquel l’exposait sa situation de travail.

 

Élodie Sarfati
À savoir égal
Agence de digital learning en social-RH