Qui a droit à la prime Macron, transformée en prime coronavirus ?

Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Selon quels critères son montant peut-il être modulé ? Le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur cette prime, dite prime « Macron », dont les conditions de mise en place avaient été assouplies au début de la crise sanitaire.

 

Mise en place en 2018 pour répondre à la crise des gilets jaunes, reconduite par la loi de finances 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, appelée prime Macron, a été assouplie assouplie par l’ordonnance du 1^er avril dernier.  Il s’agissait de permettre aux entreprises de « récompenser » les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie en leur octroyant une prime totalement défiscalisée.

 

__________________

Consulter les offres de formation Négociation d’accords

__________________

 

La prime coronavirus, avec ou sans accord d’intéressement

Dans la loi de finance de 2020, le versement de la prime Macron était conditionné à l’existence d’un accord d’intéressement. L’ordonnance du 1^er avril dernier aménage cette condition. Ainsi, les entreprises qui ne disposent pas d’un accord pourront verser une « prime Covid 19 » de 1 000 euros maximum. Par ailleurs, celles qui sont dotées d’un accord d’intéressement couvrant la date de versement de la prime pourront rehausser son seuil jusqu’à 2 000 euros maximum.

Il est à noter également que le second projet de loi d’urgence, en cours d’examen au Parlement prévoit la possibilité, pour les entreprises de moins de 11 salariés sans délégué syndical ni CSE, de mettre en place un dispositif d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur.

 

La prime doit-elle être négociée ?

Le montant de la prime, les salariés éligibles et sa modulation peuvent faire l’objet d’un accord d’entreprise de droit commun ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce dernier cas, l’employeur doit informer le CSE avant de verser la prime. Si une négociation a lieu, celle-ci peut se dérouler en même temps que les négociations annuelles obligatoires ou que les négociations portant sur l’accord d’intéressement, le cas échéant. Elle pourra être formalisée, soit dans le cadre de l’accord d’intéressement, soit dans celui d’un accord distinct.

 

Quels sont les salariés concernés par la prime Covid 19 ?

Les salariés de droit privé, les intérimaires sont concernés dans la mesure où leur rémunération ne dépasse pas trois Smic annuels au cours des douze mois précédant le versement de la prime. La principale condition d’éligibilité des salariés reste leur présence effective dans l’entreprise. Cette présence peut s’apprécier soit à la date du dépôt de l’accord d’intéressement ou de la prise de décision unilatérale, soit à la date choisie pour le versement de la prime.

 

_______________________

Consulter les offres de formation économique du CSE

_______________________

 

Sur quels critères est versée la prime Macron ?

Comme avant, le montant de la prime peut être modulé en fonction :

• de la rémunération,
• du niveau de qualification ou de classification,
• de la durée du travail
  ou
• de la présence dans l’entreprise

Ces conditions s’apprécient sur les douze mois précédant le versement de la prime.

Toutefois, l’ordonnance du 1^er avril introduit un nouveau critère de modulation : celui des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid 19.

Le questions-réponses du ministère apporte quelques illustrations aux différentes hypothèses pouvant être envisagées. Ainsi, il est possible :

• De majorer la prime pour l’ensemble des salariés ayant continué leur activité pendant la période d’urgence sanitaire et/ou pour les personnes ayant été au contact du public. Dans ce cas, l’appréciation sur 12 mois des conditions d’octroi de la prime ne s’applique pas.
• De différencier le niveau de la prime des salariés ayant continué leur activité en télétravail de celui versé à ceux qui ne pouvaient pas recourir au télétravail et ont dû se rendre sur leur lieu de travail. Il est même possible de réserver la prime à cette dernière catégorie et d’exclure les salariés en télétravail.
• De majorer la prime pour les salariés ayant été astreints de se rendre sur leur lieu de travail habituel pendant une large part de la période d’urgence sanitaire, par rapport à celle versée à des salariés ayant subi ces conditions de travail pendant une plus courte période.

 

Dans quel délai la prime coronavirus doit-elle être versée ?

L’employeur dispose d’un délai supplémentaire pour négocier un accord d’intéressement. La date ultime est fixée au 31 août 2020. Enfin, le versement de la prime doit intervenir au plus tard à cette même date, pour que l’entreprise et le salarié puissent bénéficier du régime social et fiscal de cette prime. La prime Macron devait être initialement versée avant le 30 juin 2020.

_______________________

A lire aussi :

Loi de finances 2020. Primes, proche aidant, sanctions, etc.

________________________

 

Peut-on réviser les conditions de la prime Macron ?

Si une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été mise en place selon les dispositions de la loi de finances 2020, donc sans prendre en compte la crise sanitaire intervenue depuis la mi-mars, l’employeur peut ajuster les dispositions aux principes de la nouvelle ordonnance, mais uniquement si la prime n’a pas déjà été versée.

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH