Le président du CSE : rôle et obligations

Le comité social et économique a pour vocation de représenter les intérêts du personnel. Mais cette instance est présidée par l’employeur, qui dispose de certaines attributions et obligations.

Qui est désigné président du CSE ? Quel est son rôle, ses missions, ses relations avec les autres membres du CSE ?

 

Président du CSE, de droit

president CSELe comité social et économique est un lieu de dialogue social avec l’employeur. A ce titre, c’est lui ou son représentant qui, de droit, préside cette instance (article L2315-23 du code du travail), contrairement aux élus du personnel qui sont désignés par l’élection.

Le chef d’entreprise peut déléguer sa fonction de président du CSE, alors exercée par un autre membre de la direction mais au nom de l’employeur.

A noter que l’employeur ou son représentant préside aussi la commission santé sécurité et conditions de travail, la CSSCT (ex-CHSCT) si celle-ci existe.

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Le président du CSE doit équiper et financer le comité

L’employeur, représenté par le président du comité, a l’obligation de fournir au CSE un local pour pouvoir se réunir, recevoir les salariés et remplir ses missions. Il doit l’équiper en matériel indispensable à son fonctionnement : ordinateurs, imprimantes, etc.

C’est bien sûr l’employeur qui verse au comité la subvention annuelle de fonctionnement et celle dédiée aux activités sociales et culturelles.

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Président du comité, un rôle d’animateur du CSE ?

Le président du CSE a un rôle d’animateur des réunions. Il ouvre et clôt les débats. C’est lui qui convoque le comité social et économique, qui doit se réunir au moins une fois par mois. « Il peut, en outre, tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres », précise l’article L2315-23.

C’est aussi lui qui arrête l’ordre du jour en accord avec le secrétaire du CSE, désigné, pour sa part, parmi les élus du personnel.

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Des comptes à rendre devant le CSE

Le président CSE doit rendre compte des décisions prises par l’entreprise, pour lesquelles l’employeur a pour obligation de consulter l’instance. Le code du Travail lui impose de rendre des « décisions motivées », prises « parmi les propositions qui lui ont été soumises, et qu’il « doit faire connaître à la réunion du comité qui suit la communication du procès-verbal » (article L434-4).

D’après le code du Travail, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut se faire assister par des collaborateurs, mais dans la limite du nombre de représentants du personnel titulaires. Dans les entreprises au-dessus de ce seuil, le président du CSE est assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont une voix consultative.

Au sein d’un comité social et économique central, il peut être assisté de deux collaborateurs qui ont une voix consultative.

 

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Pas de participation aux votes

Représentant les intérêts de l’employeur, le président du CSE n’est pas un membre de l’instance comme les autres. En effet, il ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.

Rappelons par ailleurs que les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents.


Dans quels cas le président du CSE vote-t-il ?

Le président CSE ou son représentant, peut voter pour prendre part aux votes sur tout ce qui n’est pas relatif à une consultation des élus du personnel :
– la validation d’un PV de réunion,- une décision concernant le règlement interne du CSE
– la désignation du secrétaire ou bien du trésorier du comité


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Les obligations du président du CSE

Au titre de ses responsabilités, le président est également informé en cas de problèmes, notamment par le commissaire aux comptes lorsque celui-ci constate « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation du comité social et économique » (L2315-74).

C’est aussi lui qui est chargé de transmettre au CSE toutes « attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail ».

Il doit enfin informer le CSE « des observations de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale au cours de la réunion qui suit leur intervention »

 

Catherine Abou El Khair