L’ordre du jour de réunion du CSE, une étape clé

L’ordre du jour est un outil d’organisation des débats lors des réunions du CSE. Un point auquel il faut accorder un soin particulier.

 

A chaque réunion du CSE son ordre du jour. Ce document, qui programme les points qui seront évoqués en séance, est un élément essentiel du fonctionnement du CSE. C’est en effet l’ordre du jour qui donne une assise légale aux avis et aux résolutions prises par le comité social et économique.

Et pour cause : le président du CSE peut refuser de répondre aux questions abordées par les élus qui n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour. De plus, un avis adopté par le CSE non-prévu dans l’ordre du jour, par exemple sur un plan social, le rend invalide, ce qui expose à de l’insécurité juridique.

 

 

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L’ordre du jour CSE doit être co-contruit par le président et le secrétaire CSE

 

L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du CSE (article L2315-29 du code du travail). Ils doivent être d’accord sur tous les points qui seront évoqués. Dans le cas contraire, il y a délit d’entrave au fonctionnement du CSE.

« En pratique, parfois le président du CSE le fait tout seul, ou bien, il s’élabore par échanges de mail avec le secrétaire du comité et chacun inscrit ses sujets. Normalement, cette étape doit donner lieu à un débat, comme l’a précisé la cour de cassation”, observe le formateur auprès des CSE, Thierry Grenier.

En cas de conflit sur l’ordre du jour, entre le président et le secrétaire du CSE, s’il ne concerne pas des consultations obligatoires, il appartient à la partie la plus diligente de saisir le juge des référés (président du TGI) pour résoudre le conflit, rappelle la CFTC dans un guide*.

 

 

Que doit contenir l’ordre du jour de réunion du CSE ?

 

Toutefois, les règles détaillées par le code du travail limitent de potentiels désaccords. En effet, le déroulé de la réunion doit obligatoirement comprendre les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail.

De la même manière, lorsque le comité social et économique se réunit, de manière exceptionnelle, à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion (article L2315-31 du code du travail).

 

En pratique, que trouve-t-on donc dans l’ordre du jour ? Selon le guide de la CFTC, il compte en principe trois types de rubriques :

• l’approbation du procès-verbal de la précédente réunion, à laquelle on peut « attacher certaines questions abordées lors de la réunion précédente et auxquelles l’employeur devait apporter des informations complémentaires »
• les nouvelles questions à débattre, car soumises à l’avis ou à l’information du CSE
• les questions diverses, où l’on peut « aborder des points de faible importance qui n’ont pas spécifiquement été inscrits à l’ordre du jour ». « Si ces points génèrent des questions, le président du CSE ou les élus peuvent, s’ils ne souhaitent pas y répondre immédiatement, les inscrire pour l’élaboration conjointe du prochain ordre du jour »

 

 

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De son côté, l’Anact conseille d’inscrire systématiquement au programme de la réunion du CSE les points suivants :

– information de l’employeur sur la vie, l’actualité de l’entreprise (nouveau projet, recrutement, données économiques, nouvelle réglementation impactant l’entreprise, évolution du marché, etc.),

– analyse des accidents du travail ou des problèmes de conditions de travail, de risques professionnels,

– retour si nécessaire sur les questions précédentes et les actions en cours.

 

« Un ordre du jour enrichi de ces points permet de se décaler d’un fonctionnement exclusivement questions/réponses qui peut être mal vécu par l’employeur et de pouvoir plus facilement travailler ensemble sur des préoccupations communes », explique l’Agence nationale d’amélioration des conditions de travail.

 

 

Dans quel ordre présenter les sujets abordés en réunion du CSE ?

 

Le déroulement de la séance doit ensuite suivre l’ordre qui a été prévu par le document. C’est pourquoi un cabinet d’avocats* spécialisé dans le conseil aux CSE, conseille de « mettre les informations et consultations importantes en début de réunion, d’identifier les points justifiant un vote des élus, et de prévoir un point spécifique pour les réclamations individuelles et collectives ».

 

Il est nécessaire également de programmer la présence des différents intervenants extérieurs (commissaire aux comptes, médecin du travail, expert technique) en fonction des sujets abordés, pour faciliter la tenue des réunions et éviter une perte de temps pour les participants qui n’attendront pas leur tour sur un sujet particulier. Cela est d’autant plus important que le comité a un devoir de secret quant aux procédés de fabrication, et de discrétion quant aux informations présentées comme confidentielles par l’employeur.

 

 

Quand l’ordre du jour doit-il être envoyé ?

Sauf délai spécifique de consultation prévue par la loi, l’ordre du jour doit être communiqué aux élus aux moins trois jours avant la date de la réunion (article L2315-30). C’est à l’employeur de le communiquer, ce qu’il fait souvent à l’occasion de l’envoi de la convocation des membres du CSE à la réunion.   Cette transmission a seulement pour objet d’informer le suppléant de l’ordre du jour de la réunion de sorte que, le cas échéant, il puisse remplacer un élu titulaire empêché, explique le ministère du travail sur son site.

 

 

Une exigence de précision dans la rédaction

 

Au-delà du nécessaire formalisme exigé pour des raisons juridiques, l’ordre du jour doit être soigné pour des raisons d’efficacité.

Il doit d’abord être suffisamment précis. « Il faut qu’on sache de quoi l’on va parler. C’est la finalité de l’ordre du jour : savoir si je dois venir, si cette réunion doit être préparée, etc., explique Thierry Grenier. Il doit être suffisamment explicite. Par exemple, “réorganisation de l’entreprise”, ce n’est pas assez précis », poursuit-il.

 

 

 

Catherine Abou El Khair

 

* Guide pratique de la CFTC : http://cftcmetallurgie.com/download/114/cse/2912/2018-09-confederation-cftc-guide-cse.pdf

**Atlantes.fr