Parcours de transition collective : un nouveau dispositif pour se reconvertir

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Pour orienter les reconversions professionnelles vers des métiers porteurs, un nouveau dispositif de formation verra le jour en début d’année. Baptisé Transition collective, il s’adresse aux salariés dont le métier est menacé.

 

parcours transition collectiveLe nouveau dispositif sera géré par les associations paritaires Transition Pro (AT-Pro) implantées dans chaque région. Depuis la loi Avenir professionnel, ce sont elles qui ont la gestion des projets de transition ou de reconversion individuels engagés dans le cadre du CPF de transition.

 

Avec les opérateurs du conseil en évolution professionnelle, et les opérateurs de compétences, les AT-Pro géreront désormais les transitions collectives, c’est-à-dire organisées par les entreprises. Concrètement ces acteurs assureront l’accompagnement des salariés qui souhaitent se former à un métier dit « porteur » et l’appui aux entreprises dans la définition de leurs projets. Des plateformes territoriales de transitions professionnelles devraient aussi voir le jour pour permettre aux entreprises ayant des salariés à reconvertir de se mettre en relation avec des entreprises ayant des besoins de recrutement.

 

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Le déploiement de ce nouveau dispositif est prévu pour janvier 2021. L’intérêt pour les salariés dont le métier est dit menacé est de s’engager dans des formations longues (jusqu’à 24 mois) et certifiantes ou une validation des acquis vers le métier choisi et cela sans passer par la case chômage.

L’entrée dans un parcours de transition collective se fera sur la base du volontariat. Durant la formation, les salariés conserveront leur contrat de travail. Leur rémunération et les coûts pédagogiques seront intégralement pris en charge par l’État et l’entreprise. A l’issue de la période de formation, soit le salarié formé à un nouveau métier est repositionné en interne dans son entreprise, soit il rejoint un nouvel employeur en restant sur son bassin d’emploi.

 

Congés de mobilité et de reclassement

Le cadrage juridique du parcours de transition collective n’est pas encore totalement arrêté.

Ce que l’on sait c’est qu’il pourra être « porté » par deux dispositifs : le congé de mobilité, (ouvert aux entreprises ayant conclu un accord de GPEC ou un accord de rupture conventionnelle collective), et le congé de reclassement (proposé aux salariés des entreprises d’au moins 1 000 salariés dans le cadre d’un PSE).

Pour ajuster les règles qui encadrent habituellement ces deux outils au parcours de transition collective, le ministère du travail a déjà prévu un allongement des congés de mobilité et des congés de reclassement à 2 ans ainsi qu’un allongement des exonérations de cotisations sur les rémunérations du 12ème au 24ème mois.

 

Quelles sont les entreprises concernées ?
A ce stade, le gouvernement entend faire bénéficier toutes les entreprises du dispositif, quelle que soit leur taille. L’État le financera en piochant 500 millions d’euros dans le FNE-Formation. Ainsi pour les entreprises de moins de 300 salariés l’ensemble des coûts seront pris en charge, pour celles de 300 à moins de 1 000 salariés, la prise en charge se fera à hauteur de 75 % des coûts et de 40 % pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés.

 

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Les partenaires sociaux et le ministère du travail doivent encore peaufiner le cadrage juridique d’ici la fin novembre. Les organisations syndicales et patronales proposent notamment que les entreprises qui entendent mobiliser le parcours de transition professionnelle et obtenir le soutien financier du FNE-Formation, s’engagent dans une démarche de type GPEC, via un accord ad hoc (pour les entreprises de plus de 300 salariés) ou un accord de branche et la consultation du CSE lorsqu’il existe, pour les autres entreprises.

 

Quels métiers porteurs ?
L’objectif du nouveau dispositif est de favoriser au maximum les reconversions professionnelles sur un même bassin d’emploi pour lever tous les freins et faciliter les changements de métier. Mais il s’agit aussi d’orienter les salariés vers des métiers dits « porteurs ».

Reste qu’il n’est pas toujours évident de repérer sur son bassin d’emploi les métiers qui recrutent ou devraient émerger dans les prochaines années. Une liste de ces métiers sera disponible au niveau national et sans doute adaptée ensuite au niveau régional pour aider aux reconversions professionnelles.

Des travaux ont déjà été entrepris par les branches professionnelles pour identifier des métiers « émergents » ou en forte évolution et aider à l’orientation professionnelle.

France Compétences, l’organisme qui régule désormais le système de formation a ainsi listé et publié sur son site internet une vingtaine de métiers d’avenir comme ceux de « concepteur et intégrateur de réalité virtuelle », « éco-agriculteur », « collecteur de biodéchets », « entraîneur de breaking », « entrepreneur de la coiffure », « documentariste sonore-podcaster » …

 

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH

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