Trésorier au CSE : profil, rôle, moyens et responsabilités

Une fois les élections du CSE terminées, le comité doit se doter d’un bureau en nommant, dès la première réunion, un secrétaire et un trésorier au CSE, avec éventuellement leurs adjoints respectifs. Si le trésorier du CSE a pour mission la gestion de la comptabilité du comité social et économique, il est important de connaître ses responsabilités et le champ de son action.

tresorier au CSE

Le trésorier du CSE a un rôle central au comité. Sa formation est indispensable dès son élection. Photo : Unsplash

Par rapport au trésorier du comité d’entreprise, le trésorier du CSE a le même rôle. En quoi, son rôle est-il important  et quelles sont les obligations et les moyens qui conditionnent sa fonction ? Voici un rappel des règles de cette fonction clé du CSE.

Qui peut être trésorier au CSE ?

Le code du travail ne donne aucune précision sur le profil et la fonction du trésorier du CSE. Pourtant ce poste essentiel au comité mérite un cadre. Comme pour le secrétaire du CSE, il doit être mentionné dans le règlement intérieur du CSE, tout comme ses missions et ses moyens.

C’est lors de la constitution du bureau du CSE que la nomination du secrétaire, du trésorier du CSE et de leurs adjoints intervient. Seuls les élus titulaires du CSE peuvent pourvoir à cette fonction. Cela signifie que le président du comité (le représentant de l’employeur ou le dirigeant lui-même) ne peut être trésorier. Cependant, le président du CSE peut participer au vote.

Pour choisir un trésorier pour le CSE, mieux vaut prendre en considération ses compétences et son expérience en la matière. Il doit être doté d’aptitudes en comptabilité afin de remplir au mieux sa mission comptable. Au besoin, il est indispensable qu’il fasse une formation en comptabilité.

_______________

Consultez les offres de formation pour Trésorier du CSE et gestion de budgets

_______________

Quels sont le rôle et les missions du trésorier du CSE ?

Le trésorier au CSE intervient sur tous les aspects de la gestion comptable et financière du comité social et économique.

Il doit tenir la comptabilité du CSE bien entendu, mais également : veiller à ce que le comité respecte ses obligations financières, comptables et fiscales.
En pratique, il doit réaliser les rapprochements bancaires, la clôture de fin d’année, élaborer le compte de résultat et le bilan du CSE, comparer le budget avec l’utilisation réelle des ressources…

Le trésorier doit sécuriser la gestion du CSE, c’est-à-dire qu’il doit mettre en place des contrôles périodiques ; faciliter et sécuriser les relations avec la banque ; éviter tout redressement de l’Urssaf sur les activités sociales et culturelles.

De plus, rôle inattendu mais pourtant indispensable, le trésorier doit communiquer sur l’activité du CSE notamment en préparant un compte rendu annuel et un budget prévisionnel du CSE.

Le gestionnaire des comptes du CSE a également la responsabilité de préparer le compte-rendu annuel de gestion et le compte-rendu de gestion de fin de mandat. Enfin, dans les CSE de taille importante, il se fait épauler par un expert-comptable et commissaire au comptes pour l’approbation des comptes. Autrement dit, le trésorier du CSE agit comme un comptable dans une entreprise.


La tenue de la comptabilité CSE en fonction de la taille de votre comité

Si le code du travail ne dit rien de la fonction du trésorier, en revanche, les articles D. 823-7-1 du code de commerce et D. 2315-33 du code du travail déterminent la tenue de la comptabilité du CSE, plus ou moins lourde selon la taille et le budget du CSE.

Ainsi, trois seuils sont retenus pour les CSE, comme auparavant pour la gestion des comptes du CE :

  • les comités sociaux et économiques de petite taille, qui ont des ressources inférieures à 153 000 € doivent tenir une comptabilité ultra-simplifiée, c’est-à-dire une tenue des comptes de trésorerie et une fois l’an, un état de synthèse simplifié.

  • les CSE de taille moyenne sont ceux dont les ressources annuelles* sont supérieures à 153 000 € et qui n’excèdent pas au moins deux des trois seuils suivants :
    50 salariés à temps plein ; 1,55 million d’euros au bilan et 3,1 millions d’euros de ressources.
    Dans ce cas, ces comités doivent réaliser une comptabilité simplifiée (bilan, compte de résultat et annexe simplifiée) et faire appel à un expert-comptable pour présenter les comptes annuels.

  • les ‘gros’ CSE se reconnaissent quand au moins deux des critères cités ci-dessus sont dépassés : plus de 50 salariés équivalent temps plein ; plus d’1,55 million d’euros au bilan et plus de 3,1 millions d’euros de ressources annuelles. Dans ce cas, le trésorier au CSE doit effectuer une comptabilité « normale » dite de droit commun : tenir des comptes consolidés et faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes. de droit commun avec nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes.

Les interventions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes sont financées par le budget de fonctionnement du CSE.

La commission des marchés au CSE

Dans les CSE les plus importants, dits ‘gros’ CSE, il est nécessaire de créer une commission des marchés. Elle se compose de membres titulaires du comité. Son rôle est de choisir les fournisseurs du CSE et de définir les modalités d’achat de produits, services ou travaux.

La commission des marchés doit rendre un rapport d’activité annuel en plus du rapport de gestion du CSE.

___________

Consultez les offres de formation Fonctionnement du CSE

______________


Quels sont les moyens du trésorier au CSE ?

Pour réaliser l’ensemble de ses missions, le trésorier CSE n’a pas de droits spécifiques à sa mission : il dispose d’un droit à la formation et du crédit d’heures de délégation dus à tout membre titulaire du CSE (articles L. 2315-7 et R. 2314-1 du code du travail). Désigner un trésorier adjoint peut être d’une aide précieuse au trésorier titulaire.

Cependant, d’une part un accord d’entreprise peut prévoir l’attribution d’heures supplémentaires pour sa fonction. D’autre part, le comité peut lui financer, sur son budget de fonctionnement, une formation à la gestion du CSE.

Enfin, le trésorier du comité a tout intérêt de se munir d’un logiciel comptable ou de se tourner vers un cabinet comptable afin de gérer au mieux sa comptabilité. Comme pour sa formation, la prestation sera financée par le CSE.

_______________

Consultez les offres de formation économique du CSE

_______________

Quelles sont les responsabilités du trésorier du CSE ?

Le trésorier du CSE doit être organisé et rigoureux afin de mener une bonne gestion comptable du CSE. Pourtant, au final, c’est bien le comité social et économique, en tant que personne morale, qui est responsable civilement des erreurs que son trésorier et que les autres membres du CSE, peuvent commettre.

Toutefois, le trésorier du CSE, personne physique, peut voir sa responsabilité engagée devant le tribunal correctionnel en cas d’abus de confiance, de détournement ou d’entrave au bon fonctionnement du CSE (cour de cassation, chambre criminelle 10 mai 2005, n°04-84118 et 30 juin 2010, n°10-81182).