Gestion des ASC. Mutualisation, budget minimal et usage éthique

Le cercle de réflexion Maurice Cohen, dont les membres sont investis au quotidien dans la défense des intérêts des salariés a émis, après débat, des propositions constructives sur la gestion et l’utilisation du budget des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.

Laurent Millet et Christophe Baumgarten lors de la présentation des propositions du cercle Maurice Cohen pour les comités d’entreprise, le 7 juin 2017.

Christophe Baumgarten, avocat spécialisé dans les comités d’entreprise a présenté début juin les constats établis au quotidien dans les entreprises en matière d’activités sociales et culturelles (ASC), encore souvent appelées « œuvres sociales ».

Evolution des usages et déviances dans la gestion des ASC

Son constat fait état de nombreuses lacunes dans les pratiques :

• En réalité, peu de salariés bénéficient de ces « avantages » car : les PME de moins de 50 salariés sont majoritaires ; l’employeur n’a aucune obligation de financer le budget ASC du CE ; les demandeurs d’emploi n’y ont pas accès ; ni les agents des fonctions publiques.
• L’attribution des ASC dans l’entreprise se fait sur des critères discriminatoires (type de contrat, ancienneté, statut marital, etc.)
• On constate des déviances dans l’utilisation du budget ASC : le plus souvent il ne s’agit pas « d’activités » mais de produits et services payants, suscités « par des démarches commerciales brutales ».
• Les élus ont perdu le contact avec les bénéficiaires en délégant le service billetterie par exemple à un fournisseur de service.
• Les activités n’en sont plus et ont été remplacés par des chèques vacances.
• La gestion des ASC sont souvent le moyen « d’acheter des voix » en prévision des prochaines élections. Un discours s’est développé autour du rôle compensateur du CE de la perte du pouvoir d’achat des salariés…

Il ne faut pas négliger les causes de ces usages : les élus ont de moins en moins de temps pour s’en occuper en raison du contexte économique, de l’éclatement des unités de travail, de la dispersion géographique des personnels, des horaires de travail décalés ou encore de la préférence croissante des salariés d’avoir des activités individuelles plutôt que collectives…

Quatre propositions pour rénover le budget des ASC

Les membres du cercle Maurice Cohen, s’appuyant sur les usages et les retours des représentants du personnel et des experts du CE émettent quatre propositions originales :

1. Mutualiser les moyens et les efforts.

Les petits comités d’entreprise ayant peu de budget, les plus grands CE n’arrivant plus à assumer les charges de leur patrimoine acquis (centres de vacances, etc.), avec les risques de perte de contrôle et de mauvaise gestion qui en découlent, il est proposé de rassembler les moyens de tous les comités d’entreprise à l’échelle d’un bassin d’emplois afin de mutualiser les budgets, les infrastructures des collectivités territoriales, de créer des synergies avec les acteurs du contexte local, les librairies indépendantes, les cinémas, par exemple.
La gestion de ce budget serait confiée à un collectif au-delà des frontières des sociétés concernées.

NDLR : les CPRI, commissions paritaires régionales interprofessionnelles ne pourraient-elles pas remplir ce rôle de mutualisation ou du moins servir de support ? 

2. Fixer un seuil minimal de contribution par société.

3. Rendre ce budget des activités sociales et culturelles accessibles à tous à une échelle nationale ou locale, retraités, chômeurs, etc.

4. Déterminer un cahier des charges unique envers les prestataires qui s’appuie sur des bonnes pratiques sociales, éthiques et écologiques….

Philippine Arnal-Roux

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