La formation des membres du comité social et économique

Le CSE réunit les anciens délégués du personnel, membres du CE et membres du CHSCT dans une même instance, qui n’est plus une délégation unique du personnel (DUP). C’est l’ordonnance n°2 paru le 22 septembre qui décrit les droits à la formation des membres du comité social et économique. Actualisation de cet article au 22/03/18. 

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants du code du travail (article L. 2315-58).

Cette formation est dispensée soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, soit par un des organismes de formation rattachés à une organisation syndicale.

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Formations au fonctionnement du CSE : consultez les offres

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La formation des membres de la commission SSCT

Selon l’article L. 2315-40 de l’ordonnance n°2, la formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée de la même manière que pour la formation des membres du CHSCT, soit  :
« 1° sur une durée de cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;
2° sur une durée de trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés. »

Actualisation au 22/03/18 : 

Cependant, le CHSCT n’existe plus et les questions de santé, sécurité et conditions de travail sont désormais fondues dans les attributions du CSE, alors qui doit être formé à ces sujets ?  L’article L2315-18, modifié par l’ordonnance du 20 décembre 2107 puis en février par le Parlement, précise que la formation SSCT est ouverte à tous les membres du CSE (dès 11 salariés), et non pas seulement au membres de la commission SSCT, comme il était écrit dans sa première version :

La formation des délégués syndicaux dans l’entreprise

Le comité social et économique peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l’entreprise. C’est déjà le cas aujourd’hui : le comité d’entreprise peut financer la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux.

Lire l’article du 22/03/18 : La formation CSE ouverte aux délégués syndicaux et aux représentants de proximité. 

Renforcement de la formation des élus et valorisation des parcours militants ? 

On ne retrouve pas dans le texte de l’ordonnance n°2 les promesses du candidat Macron, pourtant reprises dans le discours de présentation des ordonnances et même dans le dossier de presse.Cependant, un groupe de syndicalistes, associé à des professionnels de l’Afpa, travaillent, dans le cadre de la DGEFP, à lister les compétences acquises par les mandatés afin de leur permettre d’accéder à des certifications existantes. Lire l’article : « Une nouvelle voie bientôt créée vers la certification des mandatés« . Par ailleurs, Ms Simonpoli et Gateau ont été missionnés par la ministre du travail sur les moyens de valoriser les parcours militants. A suivre donc.

Philippine Arnal-Roux