Les réussites mitigées du dialogue social

La journée sur les réussites du dialogue social organisée par le ministère du travail le 28 juin 2019 a réuni les dirigeants et les représentants syndicaux d’une trentaine d’entreprises ayant conclu un accord défini comme innovant. C’était l’occasion de poser un constat sur la qualité des accords conclus jusqu’à présent.

A l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, la ministre du travail a noté que toutes les organisations syndicales étaient représentées dans les accords signés en 2018. Photo DR.

La première journée des Réussites du dialogue social a permis de faire un bilan sur l’appropriation par les acteurs de l’économie française de la réforme de la négociation collective et des instances représentatives du personnel. Les représentants des principaux syndicats de salariés étaient présents, à l’exception de la CGT. La confédération générale du travail n’a pas souhaité y participer, jugeant qu’il s’agissait d’une célébration de la casse du dialogue social initiée par la Loi Travail et des ordonnances Macron. (Lire le communiqué de presse de la CGT).

L’implication de tous les acteurs de l’entreprise est essentielle

Gilles Gateau, co-auteur avec Jean-Dominique Simonpoli du rapport rendu en février 2018 à la ministre du travail, était l’organisateur de cette journée. Il a présenté le caractère innovant des trente accords mis en valeur et réunis par thème : Emploi, compétences et GPEC ; Performance collective ; Qualité de vie au travail ; Egalité professionnelle femmes-hommes ; Handicap ; Dialogue social, CSE et parcours syndicaux ; Accords européens et internationaux.

Jean-Denis Combrexelle, auteur du rapport sur la place du dialogue social en France remis en 2015 à la ministre du travail, Myriam El Khomri a ajouté que la culture française devait encore évoluer et que pour avancer, l’implication de tous les acteurs de l’entreprise était essentielle.

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Une majorité d’entreprises en France n’a pas de représentant du personnel

Dans les faits, la ministre a rappelé quelques chiffres : 27 000 CSE étaient en place à cette date ; plus de 150 accords de performance collective ont été signés et en 2018, sur les 75 000 accords conclus, un tiers l’ont été dans des entreprises de moins de 50 salariés. Sandrine Cazes de l’OCDE a rappelé également qu’une majorité d’entreprises en France n’avait pas de représentants du personnel et que dans la plupart, les accords conclus étaient de l’ordre d’une simple retranscription de la loi, sans aucune innovation donc.

A partir de ce constat un peu pessimiste, le duo Jean-François Pillard et Marcel Grignard, co-présidents du comité d’évaluation des ordonnances Travail (ou ordonnances Macron) a noté que « le premier enjeu » de réussite de la réforme engagée par les ordonnances Macron était « l’accompagnement des acteurs qui n’ont pas les pratiques de négociation. » S’ils croient en la dynamique initiée, ils ont appuyé sur le fait que les acteurs devaient être formés, à négocier, à « prendre le temps, à s’écouter, à décider de mettre les choses sur la table… ».

Si l’importance du rôle des nouveaux observatoires départementaux du dialogue social a été rappelé, malgré les difficultés locales d’appropriation de leurs missions par leurs membres, on notera en revanche l’absence de mention du projet en cours de déploiement par l’Intefp des formations communes, pourtant au cœur de la question de l’évolution des pratiques de dialogue social en France.

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