Actualités de la formation CSE

ASC du CSE. Quid des voyages, séjours et autres titres avec le covid-19 ?

ASC du CSE. Quid des voyages, séjours et autres titres avec le covid-19 ?

En raison de la pandémie, les activités sociales et culturelles prévues ont dû être annulées. Une ordonnance datée du 25 mars impose le report de ces événements afin de protéger le secteur touristique. Quelles règles s’appliquent alors à la gestion des ASC du CSE dans ces conditions ? Le confinement imposé depuis le 16 mars […]

Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits

Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits

En conséquence de la crise causée par l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié deux décrets et une ordonnance dimanche 3 mai, réduisant temporairement mais de manière importante les délais de transmission d’informations et d’ordre du jour, ainsi que les délais de consultation du CSE. Explications.   Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 3 […]

Heures de délégation et chômage partiel. Comment gérer son temps de mandat ?

Heures de délégation et chômage partiel. Comment gérer son temps de mandat ?

Les représentants du personnel, salariés comme les autres, peuvent eux aussi être placés au chômage partiel lorsque leur entreprise a recours à ce dispositif. Pourtant, si leur activité professionnelle ralentit, ils n’en restent pas moins très sollicités au titre de leur fonction représentative. Alors, comment utiliser ses heures de délégation en activité partielle ? Si […]

Tous les articles sur… Les accords et la négociation du CSE

Tous les articles sur… Les accords et la négociation du CSE

En fonction du contexte de l’entreprise, la négociation et la signature d’accords d’entreprise peuvent être menés par les délégués syndicaux ou les élus du comité social et économique.   Accords et négociation du CSE Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ? Télétravail. Quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ? 22 […]

Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ?

Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ?

Pour limiter l’impact de l’épidémie covid-19, la loi d’urgence du 23 mars dernier permet de négocier des accords d’entreprise ou de branche afin d’aménager temporairement l’organisation du travail, notamment en imposant la prise des congés et les jours de repos. Congés et coronavirus… Focus sur les principales dispositions contenues dans les premiers textes conclus.   […]

Chômage partiel : quels points de vigilance pour les élus du personnel ?

Chômage partiel : quels points de vigilance pour les élus du personnel ?

Les mesures de chômage partiel se multiplient dans les entreprises. À quelles conditions l’employeur peut-il recourir à ce dispositif ? Quelle rémunération pour les salariés ? Autant de questions qui doivent être débattues au CSE, dont les modalités de consultation ont été assouplies par la loi. Entretien avec Anne Le Nouvel, professeur associée au Cnam, responsable éditoriale […]

Mesures coronavirus. Quelle prévention au travail face au covid-19 ?

Mesures coronavirus. Quelle prévention au travail face au covid-19 ?

Pour protéger les travailleurs du risque de contamination par le covid-19, les entreprises doivent remettre à jour leur évaluation des risques et prendre les mesures sanitaires et de protection adaptées. Travail à distance, règles d’hygiène, réorganisation des espaces… Quels sont les principes à appliquer et quel rôle peuvent jouer les représentants du personnel ?   La […]

Qui a droit à la prime Macron, transformée en prime coronavirus ?

Qui a droit à la prime Macron, transformée en prime coronavirus ?

Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Selon quels critères son montant peut-il être modulé ? Le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur cette prime, dite prime « Macron », dont les conditions de mise en place avaient été assouplies au début de la crise sanitaire.   Mise en place en 2018 […]

Comment le CSE fonctionne-t-il pendant la crise sanitaire ?

Comment le CSE fonctionne-t-il pendant la crise sanitaire ?

L’ordonnance du 1er avril 2020 autorise de nouvelles modalités de réunions pour les IRP afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement en période d’urgence sanitaire. La procédure d’information-consultation est aménagée concernant la durée du travail. Comment le CSE fonctionne-t-il dans ces conditions ?   L’épidémie de Covid-19 aura bien chamboulé le fonctionnement des IRP et […]

Élections CSE et Covid-19. Des processus électoraux en suspens

Élections CSE et Covid-19. Des processus électoraux en suspens

Avec la pandémie de coronavirus, comment vont devoir s’organiser les entreprises qui n’avaient pas encore de CSE au début du confinement ? Quelles conditions pour organiser les prochaines élections CSE ?   Normalement toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient avoir mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. En réalité, beaucoup […]

Coronavirus et code du travail. Ce qui change à partir du 26 mars 2020

Coronavirus et code du travail. Ce qui change à partir du 26 mars 2020

En réaction à la pandémie, le gouvernement permet aux employeurs de déroger à certaines règles du code du travail. Face à la crise sanitaire, le gouvernement adapte le droit du travail. Via une ordonnance publiée le 26 mars 2020*, il modifie les règles habituelles en matière de durée du travail et de repos. Qu’ils soient […]

179 000 euros obtenus en justice par un représentant du personnel discriminé

179 000 euros obtenus en justice par un représentant du personnel discriminé

L’activité syndicale d’un salarié ne doit en aucun cas lui porter préjudice, que ce soit en matière de rémunération, d’accès à la formation ou encore de déroulement de carrière. Dans le cas d’un représentant du personnel discriminé, l’employeur peut se voir condamner à payer des réparations conséquentes.   La discrimination syndicale est une réalité dans […]

Covid-19 et CSE. Que peuvent faire les élus du personnel ?

Covid-19 et CSE. Que peuvent faire les élus du personnel ?

Face au Covid-19, le comité social et économique joue un rôle important pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans cette situation de crise, les élus du CSE peuvent intervenir selon plusieurs modalités. Covid-19 et CSE, explications !   En France, les salariés sont exposés au Covid-19, amenant les autorités à décréter la […]

Licenciement et grossesse : les revenus de remplacement ne peuvent être déduits des rappels de salaire

Licenciement et grossesse : les revenus de remplacement ne peuvent être déduits des rappels de salaire

A la suite d’un licenciement abusif, la cour de cassation a précisé que les revenus de remplacement perçus avant la réintégration en entreprise d’une salariée enceinte, ne peuvent être déduits des indemnités dues à la salariée. Licenciement et grossesse, ce qu’il faut savoir.   Rappelons tout d’abord que le licenciement d’une salariée en raison de […]

Mobiliser les salariés autour du conseil en évolution professionnelle

Mobiliser les salariés autour du conseil en évolution professionnelle

Pour sécuriser leur parcours professionnel, les salariés peuvent s’appuyer sur le conseil en évolution professionnelle, le CEP. Un service gratuit ouvert à tous les actifs pour les aider à construire ou renforcer leur projet. Reste à faire connaître ce dispositif. A ce titre, les élus du personnel peuvent être des relais de proximité efficaces.   […]

La VAE, un outil de dialogue social méconnu

La VAE, un outil de dialogue social méconnu

Faire reconnaître les compétences des salariés par la validation des acquis de l’expérience, ou VAE, pourrait être le meilleur moyen de sécuriser leurs parcours professionnels. Reste aux partenaires sociaux à s’emparer de ce dispositif pour en faire un objet de dialogue social.   Les chiffres sont plutôt décevants : en 2018, 62 619 personnes ont déposé […]

Cléa. Une certification pour sécuriser les parcours professionnels des moins qualifiés

Cléa. Une certification pour sécuriser les parcours professionnels des moins qualifiés

Les salariés et les demandeurs d’emploi sans qualification peuvent faire reconnaître leurs connaissances et leurs compétences avec la certification Cléa. Cet outil a été élaboré par les partenaires sociaux pour favoriser l’accès à la formation et à l’insertion professionnelles.     La certification s’appuie sur un socle défini par décret en 2015 (n°2015-172). Il se […]

Loi Pacte : les obligations de la société à mission

Loi Pacte : les obligations de la société à mission

Les entreprises peuvent prétendre au statut de société à mission en se fixant des objectifs sociaux et environnementaux, à condition de respecter certaines procédures.   « Chaque entreprise a une raison d’être non réductible au profit et elle n’est pas la propriété des seuls actionnaires ». Pour rendre concrète cette idée issue de la loi Pacte du […]

Les formations communes ou comment former ensemble élus du personnel et employeurs au dialogue social ?

Les formations communes ou comment former ensemble élus du personnel et employeurs au dialogue social ?

Se former au dialogue social avec son employeur ? C’est ce que proposent les formations communes, initiées par la loi Travail de 2016. L’INTEFP, en charge de leur déploiement, a présenté la démarche le 30 janvier dernier, lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle organisée par le Centre Inffo.   Apprendre à communiquer, à coopérer, […]

Loi de finances 2020. Primes, congés de proche aidant, sanctions…

Loi de finances 2020. Primes, congés de proche aidant, sanctions…

Rémunération du congé de proche aidant, reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat… plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et la loi de finances pour 2020 ont des incidences pour les entreprises et les salariés.   Premier point incontournable de la nouvelle loi de Finances 2020, la « […]

Nouvelles modalités de mise en place du CSE via le « questions-réponses »

Nouvelles modalités de mise en place du CSE via le « questions-réponses »

Alors que les entreprises de 11 salariés et plus devaient avoir mis en place leur comité social et économique au 1er janvier 2020, le ministère du travail a publié entre temps une nouvelle version de son document « questions-réponses sur le CSE », enrichie de 17 items complémentaires. Tour d’horizon des précisions et modifications importantes pour […]

Budget de fonctionnement du CSE : principes et nouvelles règles

Budget de fonctionnement du CSE : principes et nouvelles règles

Les ordonnances Macron ont introduit une série de changements qui font bouger les marges de manœuvres du CSE concernant son budget de fonctionnement. Le point sur l’état de la législation. Dans toute entreprise de 50 salariés et plus, le comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement afin de couvrir ses dépenses relatives à […]

Smic horaire. Augmentation au 1er janvier 2020

Parmi les nouveautés de l’année 2020, retenons l’augmentation du Smic horaire de quelques centimes d’euros. Il passe ainsi à 10,15 euros brut par heure. Quant au minimum garanti, il passe à 3,65 euros. La revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance atteint 1,2 % au 1er janvier 2020. Il passe donc de 10,03 à 10,15 […]

Tous les articles sur… Le recours à l’expertise du CSE

Tous les articles sur… Le recours à l’expertise du CSE

Le recours à l’expertise par le CSE intervient dans des cas précis édictés par le code du travail. Retrouvez ici tous les articles qui expliquent l’intérêt du recours à l’expertise, ses étapes et les experts qui peuvent vous accompagner dans cette démarche. Le recours à l’expertise du CSE Quand le CSE peut-il avoir recours à […]

Expertise pour projet important : dans quels cas y recourir ?

Expertise pour projet important : dans quels cas y recourir ?

Le CSE peut décider de recourir à une expertise en cas d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise ou de projet important ayant des conséquences sur la santé et les conditions de travail des salariés. Focus sur cette notion complexe, encadrée par la jurisprudence. En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les […]

Comment valoriser les compétences acquises dans l’exercice de son mandat ?

Comment valoriser les compétences acquises dans l’exercice de son mandat ?

La mise en place des CSE, qui s’est traduite par la disparition de nombreux sièges d’élus, a remis en lumière l’enjeu, pour les représentants du personnel, d’identifier et de faire reconnaître les compétences acquises dans l’exercice de leur mandat. Plusieurs leviers sont prévus par le code du travail pour que ces nouvelles aptitudes puissent être […]

Le déroulement d’une expertise, étape par étape

Le déroulement d’une expertise, étape par étape

Outil de compréhension pour le CSE, le recours à une expertise comporte une série d’étapes importantes, de la commande du rapport à sa restitution auprès des salariés. Exemple avec une expertise liée aux conditions de travail.   Identifier ce qui dysfonctionne dans l’entreprise sur le plan de l’organisation, du management… Telle est la finalité d’une […]

Certification mandatés. L’employeur finance le temps de formation des représentants du personnel

Certification mandatés. L’employeur finance le temps de formation des représentants du personnel

Depuis juillet 2018, les représentants du personnel peuvent valoriser les compétences acquises pendant leur mandat via un dispositif mis en place par le ministère du travail et l’Afpa. Un décret* récent apporte une précision essentielle à l’accès à cette certification par les mandatés : la prise en charge du financement du temps de préparation à […]

Expertise pour risque grave : quand et comment y recourir

Expertise pour risque grave : quand et comment y recourir

En cas de risque pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert agréé pour en identifier les causes et formuler des recommandations. Il s’agit d’une expertise pour risque grave.  Les comités sociaux et économiques institués par les ordonnances Macron conservent la possibilité […]

Commission SSCT. Comment les entreprises ont-elles organisé les CSSCT ?

Commission SSCT. Comment les entreprises ont-elles organisé les CSSCT ?

Composition, moyens, réunions… Le fonctionnement de la commission SSCT ou santé, sécurité et conditions de travail est très largement déterminé par ce que les partenaires sociaux arrivent à négocier. L’examen de quelques accords d’entreprise révèle des CSSCT très hétérogènes selon les entreprises.   S’il a récupéré les attributions de l’ancien CHSCT, le comité social et […]