Actualités de la formation CSE
Information-consultation du CSE. Un déficit croissant justifie le déclenchement du droit d’alerte économique
Sommaire Un déficit croissant, la perte de clients… Lorsque vous avez connaissance de faits qui peuvent affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, vous pouvez demander à l’employeur de vous fournir des explications. Au-delà du droit à l’information-consultation du CSE, c’est le droit d’alerte économique ouvert à tous les comités sociaux et économiques […]
Conseiller du salarié. Quels sont ses droits en cas de licenciement ?
Sommaire Missionné pour assister les salariés des petites entreprises visés par une procédure de licenciement, le conseiller du salarié bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement, à l’instar des autres représentants du personnel. Tout salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a le droit d’être assisté par un autre salarié de son choix, […]
Désignation d’un délégué syndical. Quelles sont les règles applicables ?
Sommaire La règle en matière de désignation de délégué syndical à l’issue d’élections professionnelles est définie par le code du travail. Elle est parfois remise en cause, comme dans le cas suivant. A l’issue du premier tour des élections professionnelles de juin 2019 au sein de l’unité économique et sociale d’Orange, ayant pour but […]
Licenciement abusif. La preuve issue d’une vidéo n’est pas recevable
Sommaire Un restaurateur a licencié son cuisinier en s’appuyant sur une vidéo de surveillance. Il lui reprochait des manquements en termes d’hygiène et de sécurité. Malgré les faits constatés, il a été jugé comme un licenciement abusif, en raison du moyen utilisé pour le justifier. Dans ce cas, l’employeur, un restaurateur, avait constaté des […]
La Pro-A : nouvel outil de promotion sociale et professionnelle
Sommaire Né avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance, baptisé Pro-A, vise à faire monter en compétences les salariés et à renforcer leur employabilité. Si la crise sanitaire a ralenti son déploiement certaines entreprises s’engagent dans le dispositif. C’est le cas du groupe Bleu Libellule, […]
Formation commune chez Linevia. Apprendre à mieux communiquer pour un meilleur dialogue social
Sommaire L’entreprise de transport de voyageurs bretonne Linevia, dirigeants et personnels ensemble, a décidé de suivre un cursus collectif ou formation commune dans le but de mettre en place un dialogue social structuré et qui permette l’expression de tous dans l’entreprise. Après un séminaire entre entreprises du même secteur, des initiatives collectives et une formation […]
Indemnisation cas contact. Parents vaccinés, enfant positif : quelles indemnités ?
Que se passe-t-il pour les salariés et parents vaccinés si leur enfant est testé positif ? Ont-ils droit à une indemnisation cas contact ? Le gouvernement a mis à jour les règles d’indemnisation pour ne pas créer d’inégalités de traitement. Depuis la fin du mois de juillet 2021, toute personne vaccinée, identifiée comme cas contact mais disposant […]
Loi Santé au travail. Priorité à la prévention
Sommaire L’ANI conclu en décembre 2021, a été transposé et publié sous la forme d’une loi Santé au travail le 2 août 2021. Voici un rappel des principaux points. Comme évoqué dans notre article du 25 janvier dernier « ANI santé au travail. Vers davantage de prévention« , la loi vise à renforcer la prévention dans […]
PSE et CSE. Combien de réunions sont nécessaires en cas d’expertise ?
Sommaire Dans les entreprises placées en redressement ou en liquidation judiciaire, la procédure d’information-consultation du CSE est accélérée en cas de plan de sauvegarde de l’emploi. Cela ne doit pas pour autant causer préjudice à l’information des élus. PSE et CSE, rappel des règles. Comment s’organise l’information-consultation des représentants du personnel lorsqu’une entreprise faisant […]
Formation commune chez Korian. « Pour une remise à plat du dialogue social »
Sommaire Dans un contexte de dialogue social remis à plat avec les dernières élections professionnelles et les perturbations dues à la crise sanitaire en 2020, Korian a choisi d’organiser, au niveau national, une formation commune au dialogue social… commune aux dirigeants et aux salariés. A l’origine du projet du groupe européen du soin et de […]
Passe sanitaire. Quels lieux et quelles professions sont soumis à l’obligation ?
Sommaire Le 5 août dernier, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au journal officiel. Elle prévoit notamment l’extension du passe sanitaire à des lieux et à certains salariés et impose la vaccination à certaines professions. Voici un rappel des principales mesures en vigueur. Depuis le 9 août, la présentation […]
Pass sanitaire. Les salariés réticents seront-ils licenciés ?
Sommaire Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté dimanche par le Parlement. Dans la dernière version du texte, les salariés qui n’auront pas leur pass sanitaire verront leur contrat de travail suspendu, le licenciement intervenant en dernier recours. Dans sa version définitive, le texte de […]
Réforme des retraites. Age de départ, génération, montant minimal, où en est-on ?
Sommaire La crise sanitaire a mis un coup d’arrêt début 2020 à la réforme des retraites en cours. Si – a priori – rien n’avancera avant les élections présidentielles de 2022, voici un point sur les principes et les mesures envisagées de la future réforme. L’idée de la réforme est d’homogénéiser le système composé […]
Anti discrimination.fr. Le site a reçu 5 000 appels depuis février 2021
Lancé le 12 février dernier, le service de signalement et d’accompagnement des victimes de discrimination du Défenseur des droits, livre les premiers chiffres après quatre mois d’activité. Le site Antidiscriminations.fr est destiné aux personnes victimes ou aux témoins de discriminations, quel qu’en soit le motif. Le numéro de téléphone 39 28, un tchat et un […]
Bonus malus CDD. Quelles sont les règles et les secteurs concernés ?
Sommaire Le bonus-malus sur les contrats courts avait été annoncé en 2019, son calcul s’appuiera sur les contrats terminés à partir du 1er juillet 2021. Un arrêté publié fin juin liste les secteurs les plus concernés par cette sanction. Rappel des règles et des enjeux. Le « bonus-malus » a été instauré dans le cadre de […]
Un comportement violent n’est pas forcément une faute grave
Sommaire Il n’est pas possible de licencier un salarié lorsque le comportement violent qui lui est reproché découle du harcèlement moral dont il l’objet. Cette règle a été rappelée à plusieurs reprises par la cour de cassation. Aucun salarié « ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire (…) pour avoir subi […]
Faut-il consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique ?
Sommaire Le comité social et économique doit-il être associé, voire consulté, par l’employeur lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) à l’occasion, exceptionnelle de l’épidémie de covid ? Le 12 mai dernier, la cour de cassation a tranché en rappelant que rien ne l’obligeait… pour l’instant, car si la […]
Congé paternité. 28 jours à partir de juillet 2021, dont 7 obligatoires
Sommaire Ce 1er juillet, le congé paternité est passé à 28 jours, dont une semaine obligatoire. Le but de cette réforme est de réduire les inégalités entre hommes et femmes en permettant aux pères de s’investir davantage dans leur rôle de parent, dès la naissance. Annoncée en 2020 et prévue par la loi de […]
Augmentation de salaire et promotion. Une conséquence pas si évidente
Dans ce cas de jurisprudence, un salarié nommé directeur n’avait pas bénéficié d’augmentation de salaire … L’employeur n’a pas été condamné. Explications. Il était reproché à l’employeur, une société d’hôpital privé, d’avoir exécuté de manière déloyale le contrat de travail de ce salarié nommé directeur des soins infirmiers. En effet, « l’augmentation des fonctions et […]
En quoi Qualiopi peut vous aider à choisir une formation ?
Sommaire Créée il y a deux ans, la certification Qualiopi s’impose comme un outil de différenciation sur le marché de la formation où cohabitent de nombreux organismes de toutes tailles. Combien d’organismes sont aujourd’hui certifiés ? Que vous garantit Qualiopi ? Explications avec Laetitia Clanet, dirigeante de Qualitia Certification, un organisme certificateur. ______________ Consulter […]
Fonction publique. Comment fonctionnera la future instance spécialisée SSCT ?
Sommaire Dans la fonction publique d’État, les comités techniques et CHSCT cèderont la place, en 2023, aux comités sociaux d’administration (CSA). Les questions de santé, sécurité et conditions de travail seront traitées par une formation – ou instance spécialisée SSCT. Un décret du 20 novembre 2020 apporte certaines précisions sur leur rôle et leur fonctionnement. […]
Mesures de sortie de crise. L’employeur peut encore imposer des jours de congés
Sommaire La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise prolonge les mesures dérogatoires jusqu’au 30 septembre 2021. Elle donne notamment la possibilité à l’employeur d’imposer ou de modifier les dates de congés déjà posés. Quelles sont les mesures de sortie de crise prolongées ? Les périodes de […]
Taux APLD juin 2021. Un nouveau report de la modulation annoncé
Deux nouveaux décrets viennent à nouveau reporter la réduction progressive des taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés des entreprises en difficulté en raison de la crise. Quels seront les taux APLD en juin et jusqu’à la fin de l’année 2021 ? Ces deux projets modifient le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif […]
Négociation Fonction publique. Quelles sont les nouvelles règles de négociation collective ?
Sommaire La culture de la négociation va-t-elle imprégner les relations sociales dans l’Administration ? C’est en tout cas l’objectif visé par le gouvernement qui, dans une ordonnance récente, donne aux partenaires sociaux de nouvelles prérogatives, au niveau national comme au niveau local. Quelles sont les nouvelles règles de la négociation dans la fonction publique ? […]
Covid. La réduction des délais de consultation CSE a été annulée
Les délais de consultation CSE qui avaient été raccourcis en raison de l’épidémie de Covid ne sont plus applicables et leur annulation est même rétroactive. Le conseil d’État a décidé le 19 mai 2021, à la suite d’une procédure engagée par trois syndicats, d’annuler l’article qui réduisaient les délais d’information et de consultation des CSE, […]
Le bareme Macron rejeté par la cour d’appel de Paris
Sommaire La cour d’appel de Paris a estimé, dans un arrêt, que le montant des indemnités prévues par le bareme Macron n’était pas adéquat face au préjudice suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une salariée a obtenu 32 000 euros, au lieu d’une fourchette située entre 13 211 et 17 615 euros. Décidant […]
En pause, le salarié peut-il jouir de sa liberté sans entrave ?
Sommaire En principe, le salarié fait ce qu’il veut pendant son temps de pause. Mais l’employeur peut tout de même lui imposer certaines contraintes. Lorsqu’un salarié s’arrête de travailler pour prendre un café ou passer un coup de fil personnel, il est, sans nul doute, en pause. Mais qu’en est-il s’il doit également garder son […]
Inaptitude : l’avis du médecin du travail contestable devant le juge
Sommaire En matière d’inaptitude, l’avis du juge peut se substituer à l’avis du médecin du travail. Toutefois les contestations en justice se limitent à la dimension médicale. Chargé de préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel, le médecin du travail peut être amené à proposer des mesures d’aménagement, d’adaptation […]
Plateformes. Les travailleurs indépendants appelés à élire leurs représentants
Sommaire Les premières élections professionnelles du secteur devraient avoir lieu dans le courant de l’année 2022. Une ordonnance fixe les modalités de ces élections, première étape de la construction du dialogue social entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants. Un scrutin national sur sigle, opéré par la voie d’un vote électronique, sous l’autorité […]
Élections TPE 2021. Une abstention record pour le 3e scrutin consécutif
Sommaire Avec un taux de participation de 5,44 %, soit 265 762 salariés et salariées de très petites entreprises et à domicile, pour ses élections TPE 2021, c’est un record d’abstention qui a été atteint. Malgré les multiples reports de l’élection TPE en raison de la crise sanitaire, l’attention n’a pas été attirée en 2021 […]