Actualités de la formation CSE

La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ?

La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ?

Sommaire1 De 11 à 50 salariés : des élus reçus sur demande 1.1 A partir de 50 salariés : à la demande de l’employeur ou des élus2 Droit d’alerte, accident ou événement grave2.1 Les réunions préparatoires du CSE La réunion extraordinaire permet au comité social et économique d’évoquer des sujets urgents ou ponctuels. Hors des réunions du […]

L’ordre du jour de réunion du CSE, une étape clé

L’ordre du jour de réunion du CSE, une étape clé

Sommaire1 L’ordre du jour CSE doit être co-contruit par le président et le secrétaire CSE 2 Que doit contenir l’ordre du jour de réunion du CSE ?2.1 Dans quel ordre présenter les sujets abordés en réunion du CSE ?2.1.1 Quand l’ordre du jour doit-il être envoyé ?2.2 Une exigence de précision dans la rédaction L’ordre du jour est un […]

La réunion ordinaire du CSE : règles et organisation

La réunion ordinaire du CSE : règles et organisation

Sommaire1 Un nombre minimal de réunions du CSE selon la taille2 Santé, sécurité et conditions de travail : un thème central de la réunion ordinaire du CSE2.1 De nombreux sujets à traiter en réunion CSE2.2 Qui sont les participants à la réunion ordinaire du CSE ?2.3 Quelles règles de confidentialité lors de la réunion du CSE ? […]

Tous les articles sur… Les réunions CSE

Tous les articles sur… Les réunions CSE

Les réunions du CSE sont au centre de son fonctionnement. Si l’employeur ne convoque pas le comité social et économique, les élus du personnel peuvent réclamer la tenue d’une réunion. Retrouvez ici tous les articles rédigés sur les réunions du comité.   Les réunions du CSE La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ? […]

Titulaires et suppléants : le rôle des membres du CSE

Titulaires et suppléants : le rôle des membres du CSE

Sommaire1 Un nombre d’élus CSE fixé a minima par décret1.1 Les missions de base des petits CSE1.2 Des attributions étoffées à partir de 50 salariés1.3 Activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement1.4 Des heures cumulables et mutualisables pour les membres du CSE1.5 Présence et remplacement des membres du comité en réunion du CSE2 Droits, obligations […]

Quelles règles pour les congés payés en période de crise sanitaire ?

Quelles règles pour les congés payés en période de crise sanitaire ?

Sommaire1 Covid-19 : une condition exceptionnelle de modification des congés payés1.1 Autres jours de repos : un maximum de 10 jours imposés2 Les règles générales en matière de congés payés2.1 Fractionnement des congés et congé simultané En raison de la pandémie, les règles pour les congés payés et les jours de repos ont été modifiées. Pour les […]

Quels sont les moyens du CSE central ?

Quels sont les moyens du CSE central ?

Sommaire1 CSE central : des moyens principalement financiers1.1 Pourquoi utiliser le budget du CSE central ?2 Comment utiliser les budgets du CSE central ?2.1 CSE central et accord d’entreprise L’articulation des moyens du CSE central avec ceux alloués aux CSE d’établissement, mais aussi leur utilisation, doit faire l’objet d’une réflexion partagée entre les membres élus au niveau central […]

Rôle du secrétaire du CSE : un élu au premier plan

Rôle du secrétaire du CSE : un élu au premier plan

Sommaire1 La rédaction du procès-verbal, une tâche essentielle1.1 Quel rôle pour le secrétaire adjoint au CSE2 Les obligations du secrétaire du comité2.1 Une présence obligatoire en réunion C’est un poste clé du comité social et économique. Désigné par les élus du personnel, le secrétaire du CSE est l’interlocuteur principal de la direction.   Assurer « une […]

Le président du CSE : rôle et obligations

Le président du CSE : rôle et obligations

Sommaire1 Le président du CSE, de droit1.1 Le président du CSE doit équiper et financer le comité2 Président du comité, un rôle d’animateur du CSE ?2.1 Des comptes à rendre devant le CSE2.2 Pas de participation aux votes2.2.1 Dans quels cas le président du CSE vote-t-il ? 2.3 Les obligations du président du CSE Le comité social […]

Le vote du CSE, mode d’emploi

Le vote du CSE, mode d’emploi

Sommaire1 Pourquoi utiliser le vote du CSE ? 1.1 Le cas du vote du CSE à bulletin secret en visioconférence2 Comment utiliser le vote du CSE ? 2.1 Le vote se déroule-t-il à bulletin secret ou à main levée ? Pour être valables, les résolutions du comité doivent être prises à la majorité des membres présents lors de […]

Santé au travail. Quel rôle du CSE en SSCT ?

Santé au travail. Quel rôle du CSE en SSCT ?

Sommaire1 Pourquoi utiliser l’action du CSE en SSCT ? 2 Comment utiliser le rôle du CSE en SSCT ? 2.1 Quelques conseils avant de vous lancer… « Le CSE formule, à son initiative, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail » précise l’article L2312-12 du code du travail. Cet extrait de La boîte à […]

Experts du CSE : la liste 2020 des experts CHSCT et CSE agréés est publiée

Experts du CSE : la liste 2020 des experts CHSCT et CSE agréés est publiée

La liste des experts du CSE agréés sur les thèmes de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, ou experts CHSCT pour la fonction publique, a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2020. C’est l’arrêté du 24 juin 2020 qui a mis à jour cette liste qui sert de repère aux […]

22 questions-réponses sur les accords de performance collective

22 questions-réponses sur les accords de performance collective

Le ministère du Travail a publié un bouquet de questions-réponses autour des accords de performance collective qui font débat mais qui se développent au sein des entreprises, au gré de la crise sanitaire. L’occasion de rappeler ce qu’est un accord de performance collective et les points de vigilance pour les élus du CSE et les […]

Fin de l’état d’urgence : ce qui change, ou pas, pour les salariés

Fin de l’état d’urgence : ce qui change, ou pas, pour les salariés

Sommaire1 Rétablissement du délai de carence, fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant1.1 Heures supplémentaires : baisse de l’exonération2 Des dérogations au code du travail encore maintenues2.1 Fin de l’état d’urgence sanitaire : quid des accords liés au Covid ?2.2 Redémarrage des élections CSE Le Parlement a adopté en juillet une loi organisant la fin de l’état […]

Plan de relance. Mobilisation générale sur l’apprentissage

Plan de relance. Mobilisation générale sur l’apprentissage

Sommaire1 Incitations financières pour l’apprentissage1.1 L’apprenti, un salarié comme les autres ?2 Limite d’âge pour l’apprentissage repoussée2.1 Une aide pour « équiper » les apprentis La crise économique et sociale qui s’annonce n’épargnera pas les jeunes et leur entrée sur le marché du travail, en particulier pour ceux qui choisissent l’apprentissage. Pour inciter les entreprises à continuer à […]

Activité partielle de longue durée. Un projet de décret annonce les conditions

Activité partielle de longue durée. Un projet de décret annonce les conditions

Sommaire1 Quels sont les engagements pris par l’employeur ? 1.1 Obligation de faire un bilan tous les trois mois1.1.1 Les engagements de Safran auprès de ses salariés2 Un projet de décret limite la durée et les conditions de la mise en activité partielle Le décret d’application concernant l’activité partielle de longue durée n’est pas encore sorti […]

CSE post-confinement. Quid des titres-restaurants et chèques cadeaux ?

CSE post-confinement. Quid des titres-restaurants et chèques cadeaux ?

Sommaire1 Le montant des titres-restaurants rehaussé 2 Les chèques cadeaux et le CSE post-confinement 3 Quelle validité pour les chèques vacances ? 3.1 Le don de congé élargi aux personnels soignants ? La crise sanitaire, en nous obligeant à rester chez nous, nous a, du même coup dispensé de dépenser nos bons d’achats, chèques vacances, chèques […]

Coronavirus : quelles conséquences sur les finances du CSE ?

Coronavirus : quelles conséquences sur les finances du CSE ?

Sommaire1 Quelles dotations pour les finances du CSE ?1.1 Comment sont calculées les subventions du CSE ?1.2 Des dépenses du comité toujours nécessaires1.3 Le transfert entre budgets CSE : légal mais risqué1.3.1 Des transferts de budget sous conditions2 Finances du CSE. Quelles marges de négociation avec l’employeur ? Crise sanitaire et crise économique conduisent les entreprises à prendre des […]

Dispositif activité partielle. Que recouvre le nouveau dispositif d’activité réduite ?

Dispositif activité partielle. Que recouvre le nouveau dispositif d’activité réduite ?

Sommaire1 Négocier des engagements sur l’emploi1.1 Monétiser les jours de repos pour compenser les pertes de salaire2 Procédure de validation des accords2.1 Renouvellement des CDD et prêt de main d’œuvre assouplis Pour aider les entreprises durablement touchées par la crise, la loi du 17 juin 2020 crée un nouveau dispositif activité partielle, baptisé ARME pour […]

Télétravail : quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ?

Télétravail : quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ?

Sommaire1 Garantir un télétravail choisi1.1 Revoir les critères d’éligibilité au télétravail1.2 Veiller au maintien des liens sociaux1.2.1 Quelle prise en charge financière ?2 Attention au télétravail à temps complet2.1 Veiller à réguler la charge de travail Si la période de télétravail permanent et forcé touche à sa fin, cette modalité d’organisation du travail, qui reste majoritairement […]

Syndicats et climat. Parution d’un guide pour engager la lutte contre le changement climatique

Syndicats et climat. Parution d’un guide pour engager la lutte contre le changement climatique

L’ETUI, institut syndical européen* a réalisé un guide destiné aux syndicalistes pour les impliquer et les accompagner « dans la lutte contre le changement climatique et pour construire une transition juste ». Ce guide de 48 pages présente de manière pédagogique et à grand renfort d’infographies, le contexte actuel de l’engagement des pays pour la climat, notamment […]

Covid-19. Prise de température, dépistage. Quid de la confidentialité des données médicales ?

Covid-19. Prise de température, dépistage. Quid de la confidentialité des données médicales ?

Sommaire1 Remontées de données médicales : autorisées mais limitées1.1 Les salariés doivent être informés2 Contrôle de la température : déconseillé2.1 Campagnes de dépistage : prohibées Si la crise du coronavirus nécessite pour l’employeur de collecter certaines informations, tout n’est pas permis rappelle la Cnil* dans une note sur le traitement des données médicales. L’employeur peut-il contrôler la […]

L’entretien professionnel peut se faire à distance

L’entretien professionnel peut se faire à distance

Sommaire1 Comment se déroule un entretien pro à distance ?1.1 Des obligations de l’employeur aménagées en 20202 Des délais allongés pour la tenue de ce rendez-vous2.1 L’entretien professionnel pour qui ? Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre pour finaliser l’entretien pro d’état des lieux récapitulatifs. La crise du covid-19 a en effet conduit le ministère du […]

Activité partielle à partir de juin 2020 : les nouvelles conditions de prise en charge

Activité partielle à partir de juin 2020 : les nouvelles conditions de prise en charge

Sommaire1 Une prise en charge de l’activité partielle plafonnée à 85 %2 Les secteurs les plus touchés toujours couverts à 100 %2.1 Les parents devront justifier de leur situation en activité partielle Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle et sa prise en charge exceptionnelle par l’Etat, a permis aux entreprises d’amortir le choc du ralentissement […]

Réunion CSE à distance : par téléphone ou en visioconférence, mode d’emploi

Réunion CSE à distance : par téléphone ou en visioconférence, mode d’emploi

Sommaire1 La visioconférence et confidentialité de la réunion CSE1.1 Les délais de consultation du CSE réduits à 8 jours par l’ordonnance du 2 mai2 Chaque participant doit pouvoir entendre et se faire entendre en réunion CSE2.1 Bonnes pratiques pour réussir les réunions de CSE en visioconférence3 Une réunion de CSE par messagerie instantanée : à quelles […]

Est-il possible de transférer la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ?

Est-il possible de transférer la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ?

Non, il n’est pas possible de transférer jusqu’à la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ! Dans le cadre du projet de loi présenté à l’Assemblée nationale et comprenant des dispositions urgentes relatives à l’épidémie de covid-19, une mesure a été votée par les députés : le transfert possible d’une […]

Coronavirus et travail. Quelles conséquences sur les métiers ?

Coronavirus et travail. Quelles conséquences sur les métiers ?

France Stratégie a publié fin avril une étude examinant les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de vie et de travail, et les vulnérabilités qu’elle renforce ou a fait apparaître. Coronavirus et travail : analyse. L’institution classe ainsi les métiers en cinq catégories : Les métiers « vulnérables depuis toujours » (4,2 millions de travailleurs) : ce […]

Déconfinement et CSE. Les points de vigilance pour reprendre l’activité en toute sécurité

Déconfinement et CSE. Les points de vigilance pour reprendre l’activité en toute sécurité

Sommaire1 Mise à jour impérative du DUERP et du règlement intérieur1.1 L’ONF associe étroitement ses partenaires sociaux à la reprise de son activité1.2 Création d’un référent covid-19 avec le déconfinement2 L’organisation du travail un levier important dans la lutte contre le virus Depuis le 11 mai, date du déconfinement, les entreprises organisent leur plan de […]

Élections TPE 2020. Les nouvelles dates de vote pour début 2021

Élections TPE 2020. Les nouvelles dates de vote pour début 2021

Tous les quatre ans ont lieu les élections professionnelles en très petites entreprises. En raison de la crise sanitaire, l’arrêté du 25 mai fixe et reporte les dates déjà programmées. Les prochaines élections TPE auront donc lieu du 25 janvier au 7 février 2021. Leurs résultats permettront notamment de déterminer la représentativité dans les TPE, […]

Tous les articles sur… Le droit à la formation des membres du CSE

Tous les articles sur… Le droit à la formation des membres du CSE

Le droit à la formation des membres du CSE est primordial et il serait dommage de ne pas s’en saisir. C’est grâce à la formation CSE que vous proposent les organismes spécialisés – que vous trouvez sur ce site – que vous apprendrez les fondamentaux de votre mandat au comité social et économique, que vous […]