Actualités de la formation CSE
Protocole d’accord préélectoral : à quelles informations avez-vous droit ?
Les organisations syndicales qui négocient le protocole d accord preelectoral doivent avoir accès aux données leur permettant de contrôler la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux. À défaut, les élections risquent d’être annulées par le juge. Toute négociation doit se dérouler dans le respect du principe de loyauté. Cela passe notamment […]
Quel est le rôle du bureau du CSE ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique est doté d’un bureau du CSE, chargé de représenter l’instance et d’en garantir le bon fonctionnement. Le bureau du CSE doit être établi lors de la première réunion suivant l’élection professionnelle et la mise en place du comité social et économique. […]
Quand le CSE peut-il avoir recours à un expert ?
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les élus du CSE peuvent avoir recours à un expert quand des interrogations sont soulevées ; de même que les organisations syndicales en amont de certaines négociations. Le code du travail prévoit une série de consultations des élus du personnel « sur les questions intéressant l’organisation, la […]
Expert CSE. Qu’est-ce qu’une expertise économique ?
Pour permettre aux salariés de participer à la vie économique de l’entreprise, la loi donne des pouvoirs en matière de consultation. Le recours à un expert CSE pour une expertise économique est alors permis et recommandé. La situation économique et financière de l’entreprise est l’un des trois motifs de consultation récurrents des comités sociaux et […]
Appli CPF. Accompagner les salariés dans le dédale des formations
40 000 formations CPF et 100 000 sessions sont ouvertes sur l’appli CPF « Moncompteformation ». Reste aux salariés de s’y retrouver face à cette offre déjà pléthorique. Comment avoir accès à ce droit ? Quelles sont les formations éligibles ? A quelles conditions ? Pour vous, élus du CSE ou représentant syndical, nous avons concocté un vade-mecum pour […]
Qui consulter pour valider un accord minoritaire par référendum ?
Tous les salariés doivent pouvoir s’exprimer lorsqu’un référendum est organisé pour valider un accord minoritaire. C’est ce qu’a décidé la cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre 2019. Lorsque des organisations syndicales représentatives signent un accord d’entreprise, trois situations sont possibles : Quand les signataires représentent moins de 30 % des salariés, l’accord est inapplicable. […]
Elections professionnelles du CSE. Quelles sont les règles d’organisation ?
D’ici la fin de cette année, les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir installé leur comité social et économique. Comment s’organisent les elections professionnelles du CSE ? Il ne reste plus que quelques semaines pour mettre en place le comité social et économique. D’ici le 31 décembre 2019, les entreprises de 11 salariés […]
Les compétences, la ressource clé du XXIe siècle
Le congrès AEF Nouvelle vie pro a réuni, une semaine avant le lancement officiel de l’appli CPF, les principaux acteurs de cette nouvelle étape dans l’évolution du marché de la formation professionnelle et du développement des compétences. « Sur toutes les réformes de notre gouvernement, c’est la plus important de toutes », a affirmé Antoine Foucher, directeur […]
Harcèlement moral. Ce que dit la jurisprudence récente
Elegia Formation a présenté lors d’une matinée d’actualité organisée en octobre dernier une synthèse des derniers arrêts de la cour de cassation portant sur le harcelement moral. Que peut-on en retenir ? Rappelons pour commencer ce dont il est question. Le harcelement moral se manifeste par des agissements « répétés » ayant « pour objet […]
Budget ASC du CSE : comment le calculer ?
L’essentiel des règles encadrant le calcul du budget ASC ont été maintenues par les ordonnances Macron. Avec notamment une nouveauté : la fongibilité avec le budget dédié au fonctionnement du CSE. Activités sportives, sorties musées ou colonies de vacances : ces activités sociales et culturelles auparavant prises en charge par les comités d’entreprise relèvent désormais du […]
Quelle est la fonction du représentant syndical auprès du CSE ?
La cour de cassation vient de se prononcer sur l’interdiction du cumul d’un mandat d’élu au CSE avec celui de représentant syndical auprès de l’instance unique. La raison : la fonction d’un responsable syndical est incompatible avec celle d’un élu au CSE, même suppléant. Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la chambre sociale de […]
Salaire. Le congé maternité reste pénalisant
Les entreprises n’appliquent que partiellement la garantie d’évolution de rémunération à laquelle ont droit les femmes après leur congé maternité. Ce mécanisme est pourtant obligatoire depuis 2006, et son contournement discriminatoire. Un employeur peut-il proposer une prime exceptionnelle à une salariée revenant d’un congé maternité, plutôt qu’une augmentation correspondant à la moyenne de celles accordées […]
Participation des salariés : les coups de pouce de la loi Pacte
La loi Pacte prévoit d’inciter les petites entreprises à conclure des accords de participation des salariés grâce à la suppression du forfait social. Elle change aussi les modalités de répartition des bénéfices entre les salariés. Mécanisme de redistribution des bénéfices aux salariés, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. […]
Développer l’intéressement dans les PME, l’objectif de la loi Pacte
La loi Pacte encourage les petites entreprises à conclure des accords d’intéressement en rendant le dispositif fiscalement plus attractif. Avec la participation et l’épargne salariale, l’intéressement constitue l’une des trois principales modalités de complément de rémunération des salariés. En 2017, selon la Dares*, il a rapporté en moyenne 1 828 euros par salarié. Cinq millions […]
Accord CSE « Une volonté commune de signer dès le début de la négociation » APEI de l’Aube
La direction de l’APEI de l’Aube et les partenaires sociaux ont conclu un accord destiné à préserver la qualité du dialogue social dans la structure. Un impératif qui a conduit la direction à donner des moyens supplémentaires aux organisations syndicales. Préserver la qualité du dialogue social : c’est dans cet objectif commun que la direction […]
Représentants de proximité : que prévoient les accords ?
Pour exercer ses missions, le CSE peut s’appuyer sur des représentants de proximité. Leur mise en place, tout comme leurs modalités de fonctionnement sont entièrement déterminées par accord collectif, et sont donc différentes d’une entreprise à l’autre. Comment les partenaires sociaux ont-ils organisé ces nouveaux représentants du personnel ? La création du CSE s’est généralement […]
Quel rôle, quelles attributions du CSE ?
Quelles attributions du CSE constatent-on d’une entreprise à l’autre ? A la fin de l’année, les anciennes instances DP, CE et CHSCT appartiendront définitivement à l’histoire et seront remplacées par le comité social et économique. La nouvelle instance dispose de la quasi-totalité des anciens rôles. Le compte à rebours est lancé. Le 1er janvier 2020, […]
Un syndiqué sur deux a été victime de discrimination
Selon le baromètre du Défenseur des droits paru ce mois de septembre, près d’un salarié syndiqué sur deux aurait été victime de discrimination en raison de son activité militante. Si d’un côté la reconnaissance des compétences acquises en cours de mandat syndical ou de représentation du personnel progresse, de l’autre le fond culturel ne paraît […]
Qui participe aux réunions du CSE ?
Suppléants écartés, délégation de l’employeur étoffée : le passage à l’instance unique a entraîné des changements substantiels dans la configuration des réunions du CSE. Lieu d’information et de débats, de revendications et de délibérations, la réunion du CSE est un moment privilégié de l’action des élus. Elle fait intervenir différents types de participants, dont la […]
Fonction publique. Les comités sociaux remplacent CT et CHSCT
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 entérine la fusion des CT et CHSCT, les actuelles instances de dialogue social. Celles-ci disparaîtront définitivement au profit de comités sociaux lors des prochaines élections professionnelles. Pas moins de 50 décrets sont encore en attente ainsi que plusieurs ordonnances pour permettre l’application […]
Heures du DIF, entretien professionnel : ce qui change avec l’ordonnance du 21 août 2019
L’ordonnance parue le 21 août 2019 supprime la date limite d’utilisation des heures du DIF, permettant ainsi de les conserver au-delà de 2020. Elle précise aussi les conditions de l’entretien professionnel. Redonner de la cohérence après l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 est l’objectif de l’ordonnance « coquille » publiée le 22 août […]
Trésorier au CSE : profil, rôle, moyens et responsabilités
Une fois les élections du CSE terminées, le comité doit se doter d’un bureau en nommant, dès la première réunion, un secrétaire et un trésorier au CSE, avec éventuellement leurs adjoints respectifs. Si le trésorier du CSE a pour mission la gestion de la comptabilité du comité social et économique, il est important de connaître […]
Budget du CSE. Assiette de calcul, taux et transfert
Alors que le CSE devra être généralisé d’ici au 1er janvier 2020, voici quelques rappels sur le budget du CSE, double : le budget de fonctionnement ou budget des activités économiques et professionnelles (AEP) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC), parfois encore appelé budget des œuvres sociales. Plusieurs modifications importantes à connaître […]
Jeunes et syndicalisation : constats et initiatives
Une équipe de chercheurs a mené une enquête sur l’engagement syndical des jeunes. On en retiendra que la précarité ressort comme un frein important à la syndicalisation et que les initiatives des organisations syndicales vers les jeunes méritent d’être poursuivies. Le constat de départ de cette étude est la faible syndicalisation des jeunes par […]
Les réussites mitigées du dialogue social
La journée sur les réussites du dialogue social organisée par le ministère du travail le 28 juin 2019 a réuni les dirigeants et les représentants syndicaux d’une trentaine d’entreprises ayant conclu un accord défini comme innovant. C’était l’occasion de poser un constat sur la qualité des accords conclus jusqu’à présent. La première journée des Réussites […]
Choisir son organisme de formation CSE : certification, pédagogie, avis d’élus CSE (2)
Comment choisir un organisme de formation CSE pour vos élus ? Quand vous aurez décrypté les termes un peu techniques du monde de la formation : inter, intra, agrément, etc. (lire notre article sur le choix d’un organisme de formation CSE), poursuivez avec nos recommandations suivantes. Le prix ne doit pas être le seul critère […]
Comment choisir votre organisme de formation CSE ou de formation SSCT ?
Comment choisir un organisme de formation CSE pour les membres du comité social et économique quand on a besoin d’actualiser ses connaissances d’élu du personnel au CSE ? Quelle est la différence entre une formation « inter » et « intra », pourquoi les prix sont-ils affichés parfois en nets de TVA, parfois en HT ? Formation réglementaire, obligatoire ou […]
Accords européens et internationaux. Cinq accords innovants sur les droits des travailleurs
Voici un récapitulatif de cinq accords européens sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique européenne et internationale. Certains sont consultables sur la base Legifrance. Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du travail le 28 juin 2019. […]
Trente accords d’entreprise innovants
Sous sept thématiques, trois à six accords d’entreprise innovants ont été réunis et présentés lors de la 1ère édition des Réussites du dialogue social organisées par le ministère du travail. En voici la liste. En cliquant sur chaque thématique, vous trouverez le résumé de chaque accord. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur […]
Accord dialogue social. Six accords d’entreprise innovants sur le CSE et les parcours syndicaux
Voici un récapitulatif de six accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Dialogue social, la mise en place du CSE et la reconnaissance des parcours syndicaux. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords sur la base Légifrance. Consultez la liste des […]