Actualités de la formation CSE
Loi de finances rectificative : ce qui change dans les mesures de soutien
La crise du coronavirus a conduit le gouvernement à faire voter plusieurs lois de finances rectificatives (LFR) au cours de l’année 2020 (23 mars, 25 avril, 30 juillet). Au plan social, elles ont servi à financer : les différents dispositifs d’activité partielle, les diverses mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : fonds de solidarité, exonération des […]
A quoi sert la consultation CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise ?
Sommaire1 La consultation économique, un rendez-vous central pour les élus1.1 Un accès indispensable du CSE aux informations2 L’expert-comptable, un partenaire essentiel du comité social et économique2.1 Qu’apporte la BDES, la base de données économiques et sociales ? Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, la consultation CSE sur la situation économique et financière, permet […]
Tous les articles sur… Les acteurs du CSE : rôle et missions
Sommaire1 Les piliers du CSE 1.1 Le secrétaire du CSE et son adjoint1.2 Le trésorier du CSE, son adjoint et gestion des budgets du CSE1.3 Le président du CSE2 Les titulaires et les suppléants au CSE3 Les autres membres du CSE3.1 Le médecin du travail3.2 Le référent harcèlement 3.3 Les représentants de proximité3.4 Le bureau […]
La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ?
Sommaire1 De 11 à 50 salariés : des élus reçus sur demande 1.1 A partir de 50 salariés : à la demande de l’employeur ou des élus2 Droit d’alerte, accident ou événement grave2.1 Les réunions préparatoires du CSE La réunion extraordinaire permet au comité social et économique d’évoquer des sujets urgents ou ponctuels. Hors des réunions du […]
L’ordre du jour de réunion du CSE, une étape clé
Sommaire1 L’ordre du jour CSE doit être co-contruit par le président et le secrétaire CSE 2 Que doit contenir l’ordre du jour de réunion du CSE ?2.1 Dans quel ordre présenter les sujets abordés en réunion du CSE ?2.1.1 Quand l’ordre du jour doit-il être envoyé ?2.2 Une exigence de précision dans la rédaction L’ordre du jour est un […]
La réunion ordinaire du CSE : règles et organisation
Sommaire1 Un nombre minimal de réunions du CSE selon la taille2 Santé, sécurité et conditions de travail : un thème central de la réunion ordinaire du CSE2.1 De nombreux sujets à traiter en réunion CSE2.2 Qui sont les participants à la réunion ordinaire du CSE ?2.3 Quelles règles de confidentialité lors de la réunion du CSE ? […]
Tous les articles sur… Les réunions CSE
Les réunions du CSE sont au centre de son fonctionnement. Si l’employeur ne convoque pas le comité social et économique, les élus du personnel peuvent réclamer la tenue d’une réunion. Retrouvez ici tous les articles rédigés sur les réunions du comité. Les réunions du CSE La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ? […]
Titulaires et suppléants : le rôle des membres du CSE
Sommaire1 Un nombre d’élus CSE fixé a minima par décret1.1 Les missions de base des petits CSE1.2 Des attributions étoffées à partir de 50 salariés1.3 Activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement1.4 Des heures cumulables et mutualisables pour les membres du CSE1.5 Présence et remplacement des membres du comité en réunion du CSE2 Droits, obligations […]
Quelles règles pour les congés payés en période de crise sanitaire ?
Sommaire1 Covid-19 : une condition exceptionnelle de modification des congés payés1.1 Autres jours de repos : un maximum de 10 jours imposés2 Les règles générales en matière de congés payés2.1 Fractionnement des congés et congé simultané En raison de la pandémie, les règles pour les congés payés et les jours de repos ont été modifiées. Pour les […]
Quels sont les moyens du CSE central ?
Sommaire1 CSE central : des moyens principalement financiers1.1 Pourquoi utiliser le budget du CSE central ?2 Comment utiliser les budgets du CSE central ?2.1 CSE central et accord d’entreprise L’articulation des moyens du CSE central avec ceux alloués aux CSE d’établissement, mais aussi leur utilisation, doit faire l’objet d’une réflexion partagée entre les membres élus au niveau central […]
Rôle du secrétaire du CSE : un élu au premier plan
Sommaire1 La rédaction du procès-verbal, une tâche essentielle1.1 Quel rôle pour le secrétaire adjoint au CSE2 Les obligations du secrétaire du comité2.1 Une présence obligatoire en réunion C’est un poste clé du comité social et économique. Désigné par les élus du personnel, le secrétaire du CSE est l’interlocuteur principal de la direction. Assurer « une […]
Le président du CSE : rôle et obligations
Sommaire1 Le président du CSE, de droit1.1 Le président du CSE doit équiper et financer le comité2 Président du comité, un rôle d’animateur du CSE ?2.1 Des comptes à rendre devant le CSE2.2 Pas de participation aux votes2.2.1 Dans quels cas le président du CSE vote-t-il ? 2.3 Les obligations du président du CSE Le comité social […]
Le vote du CSE, mode d’emploi
Sommaire1 Pourquoi utiliser le vote du CSE ? 1.1 Le cas du vote du CSE à bulletin secret en visioconférence2 Comment utiliser le vote du CSE ? 2.1 Le vote se déroule-t-il à bulletin secret ou à main levée ? Pour être valables, les résolutions du comité doivent être prises à la majorité des membres présents lors de […]
Santé au travail. Quel rôle du CSE en SSCT ?
Sommaire1 Pourquoi utiliser l’action du CSE en SSCT ? 2 Comment utiliser le rôle du CSE en SSCT ? 2.1 Quelques conseils avant de vous lancer… « Le CSE formule, à son initiative, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail » précise l’article L2312-12 du code du travail. Cet extrait de La boîte à […]
Experts du CSE : la liste 2020 des experts CHSCT et CSE agréés est publiée
La liste des experts du CSE agréés sur les thèmes de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, ou experts CHSCT pour la fonction publique, a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2020. C’est l’arrêté du 24 juin 2020 qui a mis à jour cette liste qui sert de repère aux […]
22 questions-réponses sur les accords de performance collective
Le ministère du Travail a publié un bouquet de questions-réponses autour des accords de performance collective qui font débat mais qui se développent au sein des entreprises, au gré de la crise sanitaire. L’occasion de rappeler ce qu’est un accord de performance collective et les points de vigilance pour les élus du CSE et les […]
Fin de l’état d’urgence : ce qui change, ou pas, pour les salariés
Sommaire1 Rétablissement du délai de carence, fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant1.1 Heures supplémentaires : baisse de l’exonération2 Des dérogations au code du travail encore maintenues2.1 Fin de l’état d’urgence sanitaire : quid des accords liés au Covid ?2.2 Redémarrage des élections CSE Le Parlement a adopté en juillet une loi organisant la fin de l’état […]
Plan de relance. Mobilisation générale sur l’apprentissage
Sommaire1 Incitations financières pour l’apprentissage1.1 L’apprenti, un salarié comme les autres ?2 Limite d’âge pour l’apprentissage repoussée2.1 Une aide pour « équiper » les apprentis La crise économique et sociale qui s’annonce n’épargnera pas les jeunes et leur entrée sur le marché du travail, en particulier pour ceux qui choisissent l’apprentissage. Pour inciter les entreprises à continuer à […]
Activité partielle de longue durée. Un projet de décret annonce les conditions
Sommaire1 Quels sont les engagements pris par l’employeur ? 1.1 Obligation de faire un bilan tous les trois mois1.1.1 Les engagements de Safran auprès de ses salariés2 Un projet de décret limite la durée et les conditions de la mise en activité partielle Le décret d’application concernant l’activité partielle de longue durée n’est pas encore sorti […]
CSE post-confinement. Quid des titres-restaurants et chèques cadeaux ?
Sommaire1 Le montant des titres-restaurants rehaussé 2 Les chèques cadeaux et le CSE post-confinement 3 Quelle validité pour les chèques vacances ? 3.1 Le don de congé élargi aux personnels soignants ? La crise sanitaire, en nous obligeant à rester chez nous, nous a, du même coup dispensé de dépenser nos bons d’achats, chèques vacances, chèques […]
Coronavirus : quelles conséquences sur les finances du CSE ?
Sommaire1 Quelles dotations pour les finances du CSE ?1.1 Comment sont calculées les subventions du CSE ?1.2 Des dépenses du comité toujours nécessaires1.3 Le transfert entre budgets CSE : légal mais risqué1.3.1 Des transferts de budget sous conditions2 Finances du CSE. Quelles marges de négociation avec l’employeur ? Crise sanitaire et crise économique conduisent les entreprises à prendre des […]
Dispositif activité partielle. Que recouvre le nouveau dispositif d’activité réduite ?
Sommaire1 Négocier des engagements sur l’emploi1.1 Monétiser les jours de repos pour compenser les pertes de salaire2 Procédure de validation des accords2.1 Renouvellement des CDD et prêt de main d’œuvre assouplis Pour aider les entreprises durablement touchées par la crise, la loi du 17 juin 2020 crée un nouveau dispositif activité partielle, baptisé ARME pour […]
Télétravail : quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ?
Sommaire1 Garantir un télétravail choisi1.1 Revoir les critères d’éligibilité au télétravail1.2 Veiller au maintien des liens sociaux1.2.1 Quelle prise en charge financière ?2 Attention au télétravail à temps complet2.1 Veiller à réguler la charge de travail Si la période de télétravail permanent et forcé touche à sa fin, cette modalité d’organisation du travail, qui reste majoritairement […]
Syndicats et climat. Parution d’un guide pour engager la lutte contre le changement climatique
L’ETUI, institut syndical européen* a réalisé un guide destiné aux syndicalistes pour les impliquer et les accompagner « dans la lutte contre le changement climatique et pour construire une transition juste ». Ce guide de 48 pages présente de manière pédagogique et à grand renfort d’infographies, le contexte actuel de l’engagement des pays pour la climat, notamment […]
Covid-19. Prise de température, dépistage. Quid de la confidentialité des données médicales ?
Sommaire1 Remontées de données médicales : autorisées mais limitées1.1 Les salariés doivent être informés2 Contrôle de la température : déconseillé2.1 Campagnes de dépistage : prohibées Si la crise du coronavirus nécessite pour l’employeur de collecter certaines informations, tout n’est pas permis rappelle la Cnil* dans une note sur le traitement des données médicales. L’employeur peut-il contrôler la […]
L’entretien professionnel peut se faire à distance
Sommaire1 Comment se déroule un entretien pro à distance ?1.1 Des obligations de l’employeur aménagées en 20202 Des délais allongés pour la tenue de ce rendez-vous2.1 L’entretien professionnel pour qui ? Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre pour finaliser l’entretien pro d’état des lieux récapitulatifs. La crise du covid-19 a en effet conduit le ministère du […]
Activité partielle à partir de juin 2020 : les nouvelles conditions de prise en charge
Sommaire1 Une prise en charge de l’activité partielle plafonnée à 85 %2 Les secteurs les plus touchés toujours couverts à 100 %2.1 Les parents devront justifier de leur situation en activité partielle Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle et sa prise en charge exceptionnelle par l’Etat, a permis aux entreprises d’amortir le choc du ralentissement […]
Réunion CSE à distance : par téléphone ou en visioconférence, mode d’emploi
Sommaire1 La visioconférence et confidentialité de la réunion CSE1.1 Les délais de consultation du CSE réduits à 8 jours par l’ordonnance du 2 mai2 Chaque participant doit pouvoir entendre et se faire entendre en réunion CSE2.1 Bonnes pratiques pour réussir les réunions de CSE en visioconférence3 Une réunion de CSE par messagerie instantanée : à quelles […]
Est-il possible de transférer la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ?
Non, il n’est pas possible de transférer jusqu’à la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ! Dans le cadre du projet de loi présenté à l’Assemblée nationale et comprenant des dispositions urgentes relatives à l’épidémie de covid-19, une mesure a été votée par les députés : le transfert possible d’une […]
Coronavirus et travail. Quelles conséquences sur les métiers ?
France Stratégie a publié fin avril une étude examinant les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de vie et de travail, et les vulnérabilités qu’elle renforce ou a fait apparaître. Coronavirus et travail : analyse. L’institution classe ainsi les métiers en cinq catégories : Les métiers « vulnérables depuis toujours » (4,2 millions de travailleurs) : ce […]