Actualités de la formation CSE
Fin de l’état d’urgence : ce qui change, ou pas, pour les salariés
Sommaire1 Rétablissement du délai de carence, fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant1.1 Heures supplémentaires : baisse de l’exonération2 Des dérogations au code du travail encore maintenues2.1 Fin de l’état d’urgence sanitaire : quid des accords liés au Covid ?2.2 Redémarrage des élections CSE Le Parlement a adopté en juillet une loi organisant la fin de l’état […]
Plan de relance. Mobilisation générale sur l’apprentissage
Sommaire1 Incitations financières pour l’apprentissage1.1 L’apprenti, un salarié comme les autres ?2 Limite d’âge pour l’apprentissage repoussée2.1 Une aide pour « équiper » les apprentis La crise économique et sociale qui s’annonce n’épargnera pas les jeunes et leur entrée sur le marché du travail, en particulier pour ceux qui choisissent l’apprentissage. Pour inciter les entreprises à continuer à […]
Activité partielle de longue durée. Un projet de décret annonce les conditions
Sommaire1 Quels sont les engagements pris par l’employeur ? 1.1 Obligation de faire un bilan tous les trois mois1.1.1 Les engagements de Safran auprès de ses salariés2 Un projet de décret limite la durée et les conditions de la mise en activité partielle Le décret d’application concernant l’activité partielle de longue durée n’est pas encore sorti […]
CSE post-confinement. Quid des titres-restaurants et chèques cadeaux ?
Sommaire1 Le montant des titres-restaurants rehaussé 2 Les chèques cadeaux et le CSE post-confinement 3 Quelle validité pour les chèques vacances ? 3.1 Le don de congé élargi aux personnels soignants ? La crise sanitaire, en nous obligeant à rester chez nous, nous a, du même coup dispensé de dépenser nos bons d’achats, chèques vacances, chèques […]
Coronavirus : quelles conséquences sur les finances du CSE ?
Sommaire1 Quelles dotations pour les finances du CSE ?1.1 Comment sont calculées les subventions du CSE ?1.2 Des dépenses du comité toujours nécessaires1.3 Le transfert entre budgets CSE : légal mais risqué1.3.1 Des transferts de budget sous conditions2 Finances du CSE. Quelles marges de négociation avec l’employeur ? Crise sanitaire et crise économique conduisent les entreprises à prendre des […]
Dispositif activité partielle. Que recouvre le nouveau dispositif d’activité réduite ?
Sommaire1 Négocier des engagements sur l’emploi1.1 Monétiser les jours de repos pour compenser les pertes de salaire2 Procédure de validation des accords2.1 Renouvellement des CDD et prêt de main d’œuvre assouplis Pour aider les entreprises durablement touchées par la crise, la loi du 17 juin 2020 crée un nouveau dispositif activité partielle, baptisé ARME pour […]
Télétravail : quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ?
Sommaire1 Garantir un télétravail choisi1.1 Revoir les critères d’éligibilité au télétravail1.2 Veiller au maintien des liens sociaux1.2.1 Quelle prise en charge financière ?2 Attention au télétravail à temps complet2.1 Veiller à réguler la charge de travail Si la période de télétravail permanent et forcé touche à sa fin, cette modalité d’organisation du travail, qui reste majoritairement […]
Syndicats et climat. Parution d’un guide pour engager la lutte contre le changement climatique
L’ETUI, institut syndical européen* a réalisé un guide destiné aux syndicalistes pour les impliquer et les accompagner « dans la lutte contre le changement climatique et pour construire une transition juste ». Ce guide de 48 pages présente de manière pédagogique et à grand renfort d’infographies, le contexte actuel de l’engagement des pays pour la climat, notamment […]
Covid-19. Prise de température, dépistage. Quid de la confidentialité des données médicales ?
Sommaire1 Remontées de données médicales : autorisées mais limitées1.1 Les salariés doivent être informés2 Contrôle de la température : déconseillé2.1 Campagnes de dépistage : prohibées Si la crise du coronavirus nécessite pour l’employeur de collecter certaines informations, tout n’est pas permis rappelle la Cnil* dans une note sur le traitement des données médicales. L’employeur peut-il contrôler la […]
L’entretien professionnel peut se faire à distance
Sommaire1 Comment se déroule un entretien pro à distance ?1.1 Des obligations de l’employeur aménagées en 20202 Des délais allongés pour la tenue de ce rendez-vous2.1 L’entretien professionnel pour qui ? Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre pour finaliser l’entretien pro d’état des lieux récapitulatifs. La crise du covid-19 a en effet conduit le ministère du […]
Activité partielle à partir de juin 2020 : les nouvelles conditions de prise en charge
Sommaire1 Une prise en charge de l’activité partielle plafonnée à 85 %2 Les secteurs les plus touchés toujours couverts à 100 %2.1 Les parents devront justifier de leur situation en activité partielle Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle et sa prise en charge exceptionnelle par l’Etat, a permis aux entreprises d’amortir le choc du ralentissement […]
Réunion CSE à distance : par téléphone ou en visioconférence, mode d’emploi
Sommaire1 La visioconférence et confidentialité de la réunion CSE1.1 Les délais de consultation du CSE réduits à 8 jours par l’ordonnance du 2 mai2 Chaque participant doit pouvoir entendre et se faire entendre en réunion CSE2.1 Bonnes pratiques pour réussir les réunions de CSE en visioconférence3 Une réunion de CSE par messagerie instantanée : à quelles […]
Est-il possible de transférer la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ?
Non, il n’est pas possible de transférer jusqu’à la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ! Dans le cadre du projet de loi présenté à l’Assemblée nationale et comprenant des dispositions urgentes relatives à l’épidémie de covid-19, une mesure a été votée par les députés : le transfert possible d’une […]
Coronavirus et travail. Quelles conséquences sur les métiers ?
France Stratégie a publié fin avril une étude examinant les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de vie et de travail, et les vulnérabilités qu’elle renforce ou a fait apparaître. Coronavirus et travail : analyse. L’institution classe ainsi les métiers en cinq catégories : Les métiers « vulnérables depuis toujours » (4,2 millions de travailleurs) : ce […]
Déconfinement et CSE. Les points de vigilance pour reprendre l’activité en toute sécurité
Sommaire1 Mise à jour impérative du DUERP et du règlement intérieur1.1 L’ONF associe étroitement ses partenaires sociaux à la reprise de son activité1.2 Création d’un référent covid-19 avec le déconfinement2 L’organisation du travail un levier important dans la lutte contre le virus Depuis le 11 mai, date du déconfinement, les entreprises organisent leur plan de […]
Élections TPE 2020. Les nouvelles dates de vote pour début 2021
Tous les quatre ans ont lieu les élections professionnelles en très petites entreprises. En raison de la crise sanitaire, l’arrêté du 25 mai fixe et reporte les dates déjà programmées. Les prochaines élections TPE auront donc lieu du 25 janvier au 7 février 2021. Leurs résultats permettront notamment de déterminer la représentativité dans les TPE, […]
Tous les articles sur… Le droit à la formation des membres du CSE
Le droit à la formation des membres du CSE est primordial et il serait dommage de ne pas s’en saisir. C’est grâce à la formation CSE que vous proposent les organismes spécialisés – que vous trouvez sur ce site – que vous apprendrez les fondamentaux de votre mandat au comité social et économique, que vous […]
ASC du CSE. Quid des voyages, séjours et autres titres avec le covid-19 ?
Sommaire1 Possibilité de remboursement des prestations au bout de 18 mois1.1 Quels sont les contrats touristiques concernés par l’ordonnance ?1.2 Que doit préciser la notification du prestataire ASC au CSE ? 1.2.1 Exemples de conditions de garantie financières de prestataires de vacances CSE2 Chèques cadeaux, billets de cinéma : le report est de rigueur2.1 Quelles […]
Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits
Sommaire1 Deux et trois jours pour transmettre l’ordre du jour de réunion par le président du CSE1.1 Validité de ces nouveaux délais dérogatoires 2 Les délais de consultation du CSE réduits à huit, 11 et 12 jours2.1 Quid des délais de consultations du CSE déjà entamés ? 3 Les délais d’expertise du CSE et de transmission […]
Heures de délégation et chômage partiel. Comment gérer son temps de mandat ?
Sommaire1 L’activité partielle, une mesure qui s’impose aux salariés protégés1.1 Comment s’organise le chômage partiel ?2 Pendant le chômage partiel, les mandats continuent de s’exercer2.1 Le représentant du personnel doit adapter le volume d’heures2.1.1 Quelle rémunération pour les heures de délégation ? Les représentants du personnel, salariés comme les autres, peuvent eux aussi être placés au […]
Tous les articles sur… Les accords et la négociation du CSE
En fonction du contexte de l’entreprise, la négociation et la signature d’accords d’entreprise peuvent être menés par les délégués syndicaux ou les élus du comité social et économique. Accords et négociation du CSE Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ? Télétravail. Quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ? 22 […]
Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ?
Sommaire1 Congés payés ou activité partielle ?1.1 Coronavirus. Que dit l’ordonnance du 25 mars sur les jours de congés ?2 Une activité partielle mieux indemnisée pendant l’épidémie de coronavirus2.1 Attention à l’aménagement de certains délais2.2 Se former plutôt que chômer Pour limiter l’impact de l’épidémie covid-19, la loi d’urgence du 23 mars dernier permet de négocier des accords d’entreprise ou […]
Chomage partiel : quels points de vigilance pour les élus du personnel ?
Sommaire1 Quels sont les salariés pouvant être placés au chômage partiel et selon quelles modalités ?1.1 Quelle indemnisation pour les salariés au chomage partiel ?2 Le CSE doit-il être consulté lors de la mise en place du chômage partiel ?2.1 Quelles informations doivent être fournies aux élus ?2.2 Les salariés peuvent-ils être mis au chômage partiel au cas […]
Mesures coronavirus. Quelle prévention au travail face au covid-19 ?
Sommaire1 Prévention coronavirus. Adapter les conditions de travail1.1 Mesures sanitaires coronavirus. Où trouver de l’information utile ?1.2 Actualiser le document unique avec les élus et la médecine du travail1.2.1 Que faire en cas de suspicion de contamination d’un salarié ?2 Coronavirus et droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé des salariés 2.1 Une crise sanitaire peut-elle […]
Qui a droit à la prime Macron, transformée en prime coronavirus ?
Sommaire1 La prime coronavirus, avec ou sans accord d’intéressement1.1 La prime doit-elle être négociée ?1.2 Quels sont les salariés concernés par la prime Covid 19 ?2 Sur quels critères est versée la prime Macron ?2.1 Dans quel délai la prime coronavirus doit-elle être versée ?2.2 Peut-on réviser les conditions de la prime Macron ? Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir […]
Comment le CSE fonctionne-t-il pendant la crise sanitaire ?
Sommaire1 Gérer les réunions du CSE par téléphone et visio conférence 1.1 Des visioconférences pour les réunions du CSE, à quelles conditions ?2 Durée du travail. Une procédure d’information-consultation aménagée L’ordonnance du 1er avril 2020 autorise de nouvelles modalités de réunions pour les IRP afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement en période d’urgence sanitaire. La […]
Élections CSE et Covid-19. Des processus électoraux en suspens
Avec la pandémie de coronavirus, comment vont devoir s’organiser les entreprises qui n’avaient pas encore de CSE au début du confinement ? Quelles conditions pour organiser les prochaines élections CSE ? Normalement toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient avoir mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. En réalité, beaucoup […]
Coronavirus et code du travail. Ce qui change à partir du 26 mars 2020
En réaction à la pandémie, le gouvernement permet aux employeurs de déroger à certaines règles du code du travail. Face à la crise sanitaire, le gouvernement adapte le droit du travail. Via une ordonnance publiée le 26 mars 2020*, il modifie les règles habituelles en matière de durée du travail et de repos. Qu’ils soient […]
179 000 euros obtenus en justice par un représentant du personnel discriminé
Sommaire1 L’activité syndicale : un critère de discrimination prohibé1.1 À l’employeur de prouver l’absence de discrimination2 Réparation intégrale du préjudice de discrimination L’activité syndicale d’un salarié ne doit en aucun cas lui porter préjudice, que ce soit en matière de rémunération, d’accès à la formation ou encore de déroulement de carrière. Dans le cas d’un […]
Covid-19 et CSE. Que peuvent faire les élus du personnel ?
Face au Covid-19, le comité social et économique joue un rôle important pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans cette situation de crise, les élus du CSE peuvent intervenir selon plusieurs modalités. Covid-19 et CSE, explications ! En France, les salariés sont exposés au Covid-19, amenant les autorités à décréter la […]