Actualités de la formation CSE
APLD, APC, RCC. Le point rapide sur les dispositifs de sauvegarde de l’emploi
Voici un récapitulatif rapide des différents dispositifs très utilisés en ce moment par les entreprises. Pour plus de précisions, lisez l’article suivant. L’activité partielle de longue durée permet aux entreprises ayant signé un accord collectif de réduire à un maximum de 40 % la durée de travail d’un salarié. Pour cette réduction, le salarié perçoit […]
Droit d’alerte santé des salariés. Que peut faire le CSE en cas de danger ?
Sommaire1 Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?1.1 Enquête conjointe sur l’alerte et heures de délégation2 Droit d’alerte santé. Quand l’inspecteur du travail intervient-il ?2.1 L’employeur risque la faute inexcusable en cas de réalisation du risque2.2 Le droit d’alerte sur la Santé publique et l’environnement Pour mettre à l’abri un salarié dont la santé ou la […]
Votre CSE doit-il être consulté pour la mise à jour du document unique ?
Plusieurs décisions de justice récentes abordent la question de la nécessité de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques. Obligatoire dans toutes les entreprises, le document unique d’évaluation des risques (DUER) est un outil de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans […]
La mise en place d’un CSE annule-t-elle les accords conclus dans le cadre d’une UES ?
Les accords conclus dans le cadre d’une UES, unité économique et sociale, deviennent caducs lors de la mise en place du CSE, a récemment confirmé la cour de cassation. Obligatoire depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Dès le premier tour des élections mettant en […]
Consultation du CSE sur la politique sociale. Quelles informations sont à exiger ?
Sommaire1 Quels sont les thèmes de consultation du CSE sur la politique sociale ?2 Quelles sont les informations à fournir par l’employeur au CSE ?2.1 L’indispensable base de données économique et sociale, la BDES2.2 Délai de consultation du CSE sur la politique sociale : de 1 à 3 mois2.3 La possibilité pour le CSE de rendre un avis par […]
Quand et comment mobiliser le droit d’alerte économique ?
Sommaire1 Le droit d’alerte économique, une procédure en trois temps1.1 Droit d’alerte. Quels sont les moyens du CSE ?1.2 L’importance de s’accorder sur l’objectif du droit d’alerte économique À l’heure de la crise sanitaire, nombre d’élus peuvent nourrir des inquiétudes sur la situation économique de leur entreprise. S’ils peinent à obtenir des informations de l’employeur, ou […]
Que recouvre la consultation sur les orientations stratégiques ?
Sommaire1 La consultation sur les orientations stratégiques : un large champ de sujets à couvrir1.1 Que sont les orientations stratégiques ?1.2 BDES. Les informations mises à disposition du CSE2 Quels délais de consultation sur les orientations stratégiques ? Obligatoire, la consultation du CSE sur les orientations stratégiques lui permet d’anticiper l’avenir de l’entreprise. Selon certains experts, la consultation […]
CSE et covid-19. Le protocole sanitaire, un objet de dialogue social
Sommaire1 Les élus du CSE doivent être associés plus étroitement à la modification du DUERP1.1 Négocier un accord sur le télétravail1.2 Le règlement intérieur peut être modifié par une note de service2 Quelles dérogations au port du masque en entreprise ? 2.1 La désignation d’un référent covid-19 désormais obligatoire Pour préserver la santé des salariés de […]
Quel est le rôle de l’inspecteur du travail dans l’entreprise et auprès du CSE ?
Sommaire1 Information et participation de l’inspecteur du travail aux réunions du CSE1.1 Le devoir d’information et d’autorisation de l’inspection du travail1.2 Les obligations d’information de la part de l’entreprise à l’inspection du travail1.2.1 Remise potentielle d’autres documents obligatoires 2 Quand doit-on saisir l’inspection du travail ?2.1 Des agents de contrôle « indépendants » – L’affaire […]
Quels sont les motifs de consultation ponctuelle du CSE ?
Sommaire1 Onze sujets de consultation ponctuelle du CSE1.1 D’autres motifs de consultation du CSE2 Quels délais appliquer dans le cadre d’une consultation ponctuelle ? Le code du travail fixe une série de situations obligeant l’employeur à consulter son comité social et économique. Quelles sont les conditions d’une consultation ponctuelle du CSE ? Les consultations « ponctuelles » désignent […]
Tous les articles sur… Le Covid et ses conséquences sur le CSE et l’emploi
La crise sanitaire a causé de grands chamboulements dans le fonctionnement de l’entreprise et donc du comité social et économique. En tant qu’élus du personnel, vous avez du vous adapter au covid et ses conséquences, donner votre avis ou être particulièrement attentifs à des mesures prises en urgence, dont les conséquences se poursuivent : l’activité […]
L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur
Sommaire1 Des informations régulières et permanentes1.1 Quelles sont les informations remises au CSE lors de sa mise en place ?2 Les échanges avec les salariés 3 L’expert, un acteur essentiel pour le CSE Dans la continuité de l’article « Elus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ? », voici la suite des règles d’information […]
Elus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ?
Sommaire1 La BDES pour les consultations récurrentes1.1 A noter sur les droits à l’information1.2 Qu’est-ce qu’une information au CSE confidentielle ?2 Les consultations ponctuelles du CSE Pour exercer leur mandat, les élus du personnel disposent d’un droit à l’information du CSE. L’employeur est en effet tenu de mettre à disposition et de transmettre aux représentants du […]
Tous les articles sur … Les commissions du CSE
Retrouvez ici tous les articles sur les commissions du CSE : obligatoires ou facultatives, sur les thèmes centraux que doit traiter le bureau du CSE. La commission SSCT n’a pas les mêmes attributions que l’ancien CHSCT… Les commissions du CSE Obligatoires ou facultatives, quelles sont les commissions du CSE ? Commission SSCT. Comment les entreprises […]
APC, APLD… Comment négocier la sauvegarde des emplois ?
Sommaire1 Un dispositif activité partielle pour un ralentissement temporaire1.1 L’activité partielle de longue durée (APLD) pour tenir plus longtemps1.1.1 APLD : quelles clauses négocier ?2 L’accord de performance collective pour des changements structurels2.1 Comment ces dispositifs contribuent-ils à la sauvegarde de l’emploi ?2.2 Faire de l’accord de performance collective un sujet de négociation2.2.1 Suivi des accords : quelles […]
Tous les articles sur… Les informations et consultations du CSE
L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique sur différentes thématiques précises édictées par le code du travail. Et si vous révisiez ? L’information du CSE L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur Élus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ? Protocole d’accord préélectoral : […]
Loi de finances rectificative : ce qui change dans les mesures de soutien
La crise du coronavirus a conduit le gouvernement à faire voter plusieurs lois de finances rectificatives (LFR) au cours de l’année 2020 (23 mars, 25 avril, 30 juillet). Au plan social, elles ont servi à financer : les différents dispositifs d’activité partielle, les diverses mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : fonds de solidarité, exonération des […]
A quoi sert la consultation CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise ?
Sommaire1 La consultation économique, un rendez-vous central pour les élus1.1 Un accès indispensable du CSE aux informations2 L’expert-comptable, un partenaire essentiel du comité social et économique2.1 Qu’apporte la BDES, la base de données économiques et sociales ? Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, la consultation CSE sur la situation économique et financière, permet […]
Tous les articles sur… Les acteurs du CSE : rôle et missions
Sommaire1 Les piliers du CSE 1.1 Le secrétaire du CSE et son adjoint1.2 Le trésorier du CSE, son adjoint et gestion des budgets du CSE1.3 Le président du CSE2 Les titulaires et les suppléants au CSE3 Les autres membres du CSE3.1 Le médecin du travail3.2 Le référent harcèlement 3.3 Les représentants de proximité3.4 Le bureau […]
La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ?
Sommaire1 De 11 à 50 salariés : des élus reçus sur demande 1.1 A partir de 50 salariés : à la demande de l’employeur ou des élus2 Droit d’alerte, accident ou événement grave2.1 Les réunions préparatoires du CSE La réunion extraordinaire permet au comité social et économique d’évoquer des sujets urgents ou ponctuels. Hors des réunions du […]
L’ordre du jour de réunion du CSE, une étape clé
Sommaire1 L’ordre du jour CSE doit être co-contruit par le président et le secrétaire CSE 2 Que doit contenir l’ordre du jour de réunion du CSE ?2.1 Dans quel ordre présenter les sujets abordés en réunion du CSE ?2.1.1 Quand l’ordre du jour doit-il être envoyé ?2.2 Une exigence de précision dans la rédaction L’ordre du jour est un […]
La réunion ordinaire du CSE : règles et organisation
Sommaire1 Un nombre minimal de réunions du CSE selon la taille2 Santé, sécurité et conditions de travail : un thème central de la réunion ordinaire du CSE2.1 De nombreux sujets à traiter en réunion CSE2.2 Qui sont les participants à la réunion ordinaire du CSE ?2.3 Quelles règles de confidentialité lors de la réunion du CSE ? […]
Tous les articles sur… Les réunions CSE
Les réunions du CSE sont au centre de son fonctionnement. Si l’employeur ne convoque pas le comité social et économique, les élus du personnel peuvent réclamer la tenue d’une réunion. Retrouvez ici tous les articles rédigés sur les réunions du comité. Les réunions du CSE La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ? […]
Titulaires et suppléants : le rôle des membres du CSE
Sommaire1 Un nombre d’élus CSE fixé a minima par décret1.1 Les missions de base des petits CSE1.2 Des attributions étoffées à partir de 50 salariés1.3 Activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement1.4 Des heures cumulables et mutualisables pour les membres du CSE1.5 Présence et remplacement des membres du comité en réunion du CSE2 Droits, obligations […]
Quelles règles pour les congés payés en période de crise sanitaire ?
Sommaire1 Covid-19 : une condition exceptionnelle de modification des congés payés1.1 Autres jours de repos : un maximum de 10 jours imposés2 Les règles générales en matière de congés payés2.1 Fractionnement des congés et congé simultané En raison de la pandémie, les règles pour les congés payés et les jours de repos ont été modifiées. Pour les […]
Quels sont les moyens du CSE central ?
Sommaire1 CSE central : des moyens principalement financiers1.1 Pourquoi utiliser le budget du CSE central ?2 Comment utiliser les budgets du CSE central ?2.1 CSE central et accord d’entreprise L’articulation des moyens du CSE central avec ceux alloués aux CSE d’établissement, mais aussi leur utilisation, doit faire l’objet d’une réflexion partagée entre les membres élus au niveau central […]
Rôle du secrétaire du CSE : un élu au premier plan
Sommaire1 La rédaction du procès-verbal, une tâche essentielle1.1 Quel rôle pour le secrétaire adjoint au CSE2 Les obligations du secrétaire du comité2.1 Une présence obligatoire en réunion C’est un poste clé du comité social et économique. Désigné par les élus du personnel, le secrétaire du CSE est l’interlocuteur principal de la direction. Assurer « une […]
Le président du CSE : rôle et obligations
Sommaire1 Le président du CSE, de droit1.1 Le président du CSE doit équiper et financer le comité2 Président du comité, un rôle d’animateur du CSE ?2.1 Des comptes à rendre devant le CSE2.2 Pas de participation aux votes2.2.1 Dans quels cas le président du CSE vote-t-il ? 2.3 Les obligations du président du CSE Le comité social […]
Le vote du CSE, mode d’emploi
Sommaire1 Pourquoi utiliser le vote du CSE ? 1.1 Le cas du vote du CSE à bulletin secret en visioconférence2 Comment utiliser le vote du CSE ? 2.1 Le vote se déroule-t-il à bulletin secret ou à main levée ? Pour être valables, les résolutions du comité doivent être prises à la majorité des membres présents lors de […]
Santé au travail. Quel rôle du CSE en SSCT ?
Sommaire1 Pourquoi utiliser l’action du CSE en SSCT ? 2 Comment utiliser le rôle du CSE en SSCT ? 2.1 Quelques conseils avant de vous lancer… « Le CSE formule, à son initiative, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail » précise l’article L2312-12 du code du travail. Cet extrait de La boîte à […]