Actualités de la formation CSE
ASC du CSE. Quid des voyages, séjours et autres titres avec le covid-19 ?
Sommaire1 Possibilité de remboursement des prestations au bout de 18 mois1.1 Quels sont les contrats touristiques concernés par l’ordonnance ?1.2 Que doit préciser la notification du prestataire ASC au CSE ? 1.2.1 Exemples de conditions de garantie financières de prestataires de vacances CSE2 Chèques cadeaux, billets de cinéma : le report est de rigueur2.1 Quelles […]
Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits
Sommaire1 Deux et trois jours pour transmettre l’ordre du jour de réunion par le président du CSE1.1 Validité de ces nouveaux délais dérogatoires 2 Les délais de consultation du CSE réduits à huit, 11 et 12 jours2.1 Quid des délais de consultations du CSE déjà entamés ? 3 Les délais d’expertise du CSE et de transmission […]
Heures de délégation et chômage partiel. Comment gérer son temps de mandat ?
Sommaire1 L’activité partielle, une mesure qui s’impose aux salariés protégés1.1 Comment s’organise le chômage partiel ?2 Pendant le chômage partiel, les mandats continuent de s’exercer2.1 Le représentant du personnel doit adapter le volume d’heures2.1.1 Quelle rémunération pour les heures de délégation ? Les représentants du personnel, salariés comme les autres, peuvent eux aussi être placés au […]
Tous les articles sur… Les accords et la négociation du CSE
En fonction du contexte de l’entreprise, la négociation et la signature d’accords d’entreprise peuvent être menés par les délégués syndicaux ou les élus du comité social et économique. Accords et négociation du CSE Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ? Télétravail. Quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ? 22 […]
Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ?
Sommaire1 Congés payés ou activité partielle ?1.1 Coronavirus. Que dit l’ordonnance du 25 mars sur les jours de congés ?2 Une activité partielle mieux indemnisée pendant l’épidémie de coronavirus2.1 Attention à l’aménagement de certains délais2.2 Se former plutôt que chômer Pour limiter l’impact de l’épidémie covid-19, la loi d’urgence du 23 mars dernier permet de négocier des accords d’entreprise ou […]
Chomage partiel : quels points de vigilance pour les élus du personnel ?
Sommaire1 Quels sont les salariés pouvant être placés au chômage partiel et selon quelles modalités ?1.1 Quelle indemnisation pour les salariés au chomage partiel ?2 Le CSE doit-il être consulté lors de la mise en place du chômage partiel ?2.1 Quelles informations doivent être fournies aux élus ?2.2 Les salariés peuvent-ils être mis au chômage partiel au cas […]
Mesures coronavirus. Quelle prévention au travail face au covid-19 ?
Sommaire1 Prévention coronavirus. Adapter les conditions de travail1.1 Mesures sanitaires coronavirus. Où trouver de l’information utile ?1.2 Actualiser le document unique avec les élus et la médecine du travail1.2.1 Que faire en cas de suspicion de contamination d’un salarié ?2 Coronavirus et droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé des salariés 2.1 Une crise sanitaire peut-elle […]
Qui a droit à la prime Macron, transformée en prime coronavirus ?
Sommaire1 La prime coronavirus, avec ou sans accord d’intéressement1.1 La prime doit-elle être négociée ?1.2 Quels sont les salariés concernés par la prime Covid 19 ?2 Sur quels critères est versée la prime Macron ?2.1 Dans quel délai la prime coronavirus doit-elle être versée ?2.2 Peut-on réviser les conditions de la prime Macron ? Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir […]
Comment le CSE fonctionne-t-il pendant la crise sanitaire ?
Sommaire1 Gérer les réunions du CSE par téléphone et visio conférence 1.1 Des visioconférences pour les réunions du CSE, à quelles conditions ?2 Durée du travail. Une procédure d’information-consultation aménagée L’ordonnance du 1er avril 2020 autorise de nouvelles modalités de réunions pour les IRP afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement en période d’urgence sanitaire. La […]
Élections CSE et Covid-19. Des processus électoraux en suspens
Avec la pandémie de coronavirus, comment vont devoir s’organiser les entreprises qui n’avaient pas encore de CSE au début du confinement ? Quelles conditions pour organiser les prochaines élections CSE ? Normalement toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient avoir mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. En réalité, beaucoup […]
Coronavirus et code du travail. Ce qui change à partir du 26 mars 2020
En réaction à la pandémie, le gouvernement permet aux employeurs de déroger à certaines règles du code du travail. Face à la crise sanitaire, le gouvernement adapte le droit du travail. Via une ordonnance publiée le 26 mars 2020*, il modifie les règles habituelles en matière de durée du travail et de repos. Qu’ils soient […]
179 000 euros obtenus en justice par un représentant du personnel discriminé
Sommaire1 L’activité syndicale : un critère de discrimination prohibé1.1 À l’employeur de prouver l’absence de discrimination2 Réparation intégrale du préjudice de discrimination L’activité syndicale d’un salarié ne doit en aucun cas lui porter préjudice, que ce soit en matière de rémunération, d’accès à la formation ou encore de déroulement de carrière. Dans le cas d’un […]
Covid-19 et CSE. Que peuvent faire les élus du personnel ?
Face au Covid-19, le comité social et économique joue un rôle important pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans cette situation de crise, les élus du CSE peuvent intervenir selon plusieurs modalités. Covid-19 et CSE, explications ! En France, les salariés sont exposés au Covid-19, amenant les autorités à décréter la […]
Licenciement et grossesse : les revenus de remplacement ne peuvent être déduits des rappels de salaire
A la suite d’un licenciement abusif, la cour de cassation a précisé que les revenus de remplacement perçus avant la réintégration en entreprise d’une salariée enceinte, ne peuvent être déduits des indemnités dues à la salariée. Licenciement et grossesse, ce qu’il faut savoir. Rappelons tout d’abord que le licenciement d’une salariée en raison de […]
Mobiliser les salariés autour du conseil en évolution professionnelle
Pour sécuriser leur parcours professionnel, les salariés peuvent s’appuyer sur le conseil en évolution professionnelle, le CEP. Un service gratuit ouvert à tous les actifs pour les aider à construire ou renforcer leur projet. Reste à faire connaître ce dispositif. A ce titre, les élus du personnel peuvent être des relais de proximité efficaces. […]
La VAE, un outil de dialogue social méconnu
Sommaire1 VAE classique ou VAE collective1.1 Un salarié peut-il refuser de s’engager dans une démarche de VAE ?1.2 Identifier les points de blocage au développement de la VAE Faire reconnaître les compétences des salariés par la validation des acquis de l’expérience, ou VAE, pourrait être le meilleur moyen de sécuriser leurs parcours professionnels. Reste aux partenaires […]
Cléa. Une certification pour sécuriser les parcours professionnels des moins qualifiés
Sommaire1 Rendre visibles les compétences1.1 Les sept domaines de compétences de Cléa2 Parcours de formation sur-mesure2.1 Les élus du personnel doivent s’emparer de Cléa pour accompagner les salariés les plus fragiles Les salariés et les demandeurs d’emploi sans qualification peuvent faire reconnaître leurs connaissances et leurs compétences avec la certification Cléa. Cet outil a été […]
Loi Pacte : les obligations de la société à mission
Sommaire1 Plusieurs conditions pour se déclarer société à mission2 « Comité de mission » : au moins un salarié2.1 L’avis public d’un organisme tiers Les entreprises peuvent prétendre au statut de société à mission en se fixant des objectifs sociaux et environnementaux, à condition de respecter certaines procédures. « Chaque entreprise a une raison d’être non réductible au […]
Les formations communes ou comment former ensemble élus du personnel et employeurs au dialogue social ?
Sommaire1 Les formations communes : un dispositif construit sur-mesure1.1 Une pédagogie centrée sur les interactions entre participants1.1.1 La genèse des formations communes1.2 Neutralité des animateurs de la formation commune1.2.1 Comment sont financées les formations communes ?2 Des organismes de formation référencés « Formations communes » Se former au dialogue social avec son employeur ? C’est ce que proposent les formations […]
Loi de finances 2020. Primes, congés de proche aidant, sanctions…
Sommaire1 Les conditions de perception de la prime de pouvoir d’achat2 Loi de finances 2020. Des modifications relatives aux arrêts maladie2.1 Un congé rémunéré pour aider un proche dépendant2.1.1 Les nouvelles règles du congé de proche aidant3 Limiter l’usage du CDD d’usage3.1 Qu’est-ce qu’un CDD d’usage ? Rémunération du congé de proche aidant, reconduction de la […]
Nouvelles modalités de mise en place du CSE via le « questions-réponses »
Sommaire1 Échéance pour la mise en place du CSE1.1 Prorogation des mandats en cas de contentieux1.2 Échéance repoussée en cas du PV de carence2 Limitation du nombre de mandats successifs des élus2.1 Protection des élus du personnel2.2 Pas de mutualisation pour les représentants de proximité non membres CSE2.3 Commission santé sécurité et conditions de travail2.3.1 […]
Budget de fonctionnement du CSE : principes et nouvelles règles
Sommaire1 Dépenses courantes, formations des représentants du personnel, expertises1.1 Le budget de fonctionnement dans les entreprises de moins de 50 salariés1.2 Transferts entre budgets ASC et de fonctionnement : les nouvelles règles 1.3 Règles de bonne utilisation du budget de fonctionnement du CSE Les ordonnances Macron ont introduit une série de changements qui font bouger les […]
Smic horaire. Augmentation au 1er janvier 2020
Parmi les nouveautés de l’année 2020, retenons l’augmentation du Smic horaire de quelques centimes d’euros. Il passe ainsi à 10,15 euros brut par heure. Quant au minimum garanti, il passe à 3,65 euros. La revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance atteint 1,2 % au 1er janvier 2020. Il passe donc de 10,03 à 10,15 […]
Tous les articles sur… Le recours à l’expertise du CSE
Le recours à l’expertise par le CSE intervient dans des cas précis édictés par le code du travail. Retrouvez ici tous les articles qui expliquent l’intérêt du recours à l’expertise, ses étapes et les experts qui peuvent vous accompagner dans cette démarche. Le recours à l’expertise du CSE Quand le CSE peut-il avoir recours à […]
Expertise pour projet important : dans quels cas y recourir ?
Sommaire1 L’expertise pour projet important : une décision à prendre au stade de l’information2 La notion de « projet important » dans le cadre de l’expertise CSE2.1 Les risques psychosociaux sont un motif valable d’expertise2.2 Exemples de cas exclus de l’expertise CSE pour projet important2.3 Délai d’expertise porté à deux mois Le CSE peut décider de recourir à […]
Comment valoriser les compétences acquises dans l’exercice de son mandat ?
Sommaire1 Accord d’entreprise et entretien de fin de mandat1.1 À quoi sert l’entretien de début de mandat ?1.2 Que prévoir dans les accords d’entreprise ?1.2.1 Une certification dédiée aux mandatés en quête de reconnaissance2 À la Matmut, un dispositif expérimental de valorisation des compétences des mandatés 2.1 Que contiennent les référentiels de l’accord Matmut ? La mise en […]
Le déroulement d’une expertise, étape par étape
Sommaire1 La lettre de mission d’expertise, « le nerf de la guerre »2 Expertise CSE. Des entretiens individuels et collectifs2.1 Un rapport d’expertise en principe confidentiel2.2 Des pistes pour s’assurer d’un bon suivi des préconisations d’expertise Outil de compréhension pour le CSE, le recours à une expertise comporte une série d’étapes importantes, de la commande […]
Certification mandatés. L’employeur finance le temps de formation des représentants du personnel
Depuis juillet 2018, les représentants du personnel peuvent valoriser les compétences acquises pendant leur mandat via un dispositif mis en place par le ministère du travail et l’Afpa. Un décret* récent apporte une précision essentielle à l’accès à cette certification par les mandatés : la prise en charge du financement du temps de préparation à […]
Expertise pour risque grave : quand et comment y recourir
Sommaire1 L’expertise pour risque grave déclenchée par le CSE engage l’employeur2 L’expertise pour risque grave : un recours contesté et encadré2.1 Le CSE à la manette pour l’expertise risque grave En cas de risque pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert […]
Commission SSCT. Comment les entreprises ont-elles organisé les CSSCT ?
Sommaire1 À quoi sert la commission SSCT du CSE ?1.1 Des commissions SSCT thématiques chez EDF Énergies Nouvelles1.1.1 Commission santé. Des avis informatifs à l’Hôpital Saint-Joseph2 Combien de membres dans la commission SSCT ?2.1 Des commissions SSCT composées en fonction des équilibres syndicaux2.2 Président de commission, secrétaire du CSE, rapporteurs et responsables2.2.1 Des réunions ordinaires et extraordinaires2.2.2 […]