Actualités de la formation CSE
Accord télétravail : l’ANI souligne l’importance du dialogue social
Sommaire1 Accord télétravail. Les critères d’éligibilité 1.1 Qu’est-ce que le télétravail ?2 L’organisation du télétravail 2.1 La continuité du rôle des IRP en télétravail2.1.1 Télétravail : le passage d’une faculté à un droit ? Critères d’éligibilité, organisation concrète, frais professionnels… L’accord télétravail national signé par sept organisations sur huit, rappelle le rôle du CSE dans la mise […]
Inaptitude et reclassement. Le CSE doit être consulté dans tous les cas
Sommaire1 L’obligation de consulter les délégués du personnel1.1 Un vide juridique enfin comblé 1.2 1.3 Inaptitude professionnelle ou non. Il est obligatoire de consulter le CSE Un arrêt du 30 septembre 2020 de la cour de cassation comble un vide juridique : désormais, si l’employeur ne consulte pas la délégation du personnel dans le cas d’un […]
Salarié lanceur d’alerte : à quelles conditions ?
Sommaire1 Atteinte à la liberté d’expression 1.1 Pas de délit ni de crime 2 Un salarié lanceur d’alerte de bonne foi2.1 2.2 De quelle protection bénéficie un lanceur d’alerte ? Accéder au statut de salarié lanceur d’alerte n’est possible que si l’individu relate des faits qui constituent un délit ou un crime. C’est ce qu’a […]
Décret APLD. La réduction de l’activité peut descendre en-deçà de 40 % de la durée légale
Sommaire1 Quelles conséquences concrètes ?1.1 L’accord de la Direccte est requis pour la modification de l’avenant 1.2 Une assiette de calcul qui inclut les éléments de rémunération variables Un nouveau décret est paru au Journal officiel du 15 décembre 2020, modifiant les conditions d’accès au dispositif d’activité partielle de longue durée. Il « neutralise » notamment la […]
RGPD et syndicats. Quelles bonnes pratiques pour gérer le fichier des adhérents ?
Sommaire1 RGPD et syndicats. Formaliser les responsabilités de chacun des acteurs1.1 Assurer l’information des adhérents du syndicat2 Définir une durée de conservation des données personnelles adaptée à chaque finalité 2.1 Sécuriser l’accès aux données des syndicalistes Le règlement général sur la protection des données, dit RGPD, est applicable depuis mai 2018. Malgré une prise de […]
Chèques cadeaux. Doublement du plafond de défiscalisation
A deux semaines de Noël, le Premier ministre a validé le doublement du montant exonéré de charges des chèques cadeaux. Reste à savoir si les CSE et les employeurs auront le temps d’amender leur coup de pouce avant Noël. Après la décision de prolonger la validité des tickets restaurants jusqu’en septembre 2021, c’est au […]
Salariés. Panorama des dispositifs de reconversion professionnelle
Sommaire1 Panorama des dispositifs de formation mobilisables pour une reconversion professionnelle1.1 Des outils de reconversion à la main du salarié1.2 Des outils à l’initiative des employeurs Pour sécuriser les parcours des salariés dont l’emploi est menacé, les pouvoirs publics comptent sur les dispositifs de reconversion professionnelle. En les ciblant de plus en plus sur les […]
Formation CSE à distance. « Nous accélérons la digitalisation de nos formations » F. Renault, Syndex
Sommaire1 Formation CSE à distance : un vrai défi à relever1.1 Quel a été l’impact du confinement sur votre activité de formation ?1.2 Comment votre offre a-t-elle été adaptée ?1.3 Quels outils avez-vous mobilisés pour mettre en place une offre de formation CSE à distance ?1.4 Que change la formation à distance ?1.4.1 Quel est déroulement-type d’une formation CSE à distance […]
Maladie professionnelle. Quel rôle d’élu pour protéger les salariés du risque de contagion ?
Sommaire1 Le Covid comme maladie professionnelle mais pas pour tous1.1 Le délai de carence2 Les mesures de prévention doivent être mises en place avec les représentants du personnel2.1 Rôle des élus. Que faire lorsqu’un salarié tombe malade ?2.2 L’exercice du droit de retrait En septembre dernier, le Covid a été reconnu comme maladie professionnelle pour les […]
Aides chômage partiel : quels dispositifs pour ce nouveau confinement ?
Devant les difficultés économiques à venir, le gouvernement a fini par reculer. Alors qu’il prévoyait un durcissement des règles de l’activité partielle pour début novembre, ce choix a finalement été repoussé au 1er janvier 2021. Trois décrets parus le 30 octobre visent à encadrer ces futurs changements. Aides et chômage partiel : voici une mise à […]
Que faire en cas de retard ou de conflit dans la rédaction du PV ?
Sommaire1 Le PV du CSE a une valeur légale1.1 Le délai de rédaction du PV de réunion varie selon le contexte1.2 Le secrétaire du CSE est lui aussi soumis au délit d’entrave1.2.1 Qui finance les frais de rédaction du procès-verbal ?1.3 Dans quelle mesure peut-on faire appel à un prestataire extérieur ? 1.3.1 Une fois la décision […]
Télétravail et tickets restaurant. Quelles sont les conditions d’attribution ?
Sommaire1 L’égalité de principe entre salariés… 1.1 … s’applique dans le cas des tickets restaurants1.1.1 Un ticket restaurant par jour, si la journée s’étend de 9h à 17h2 Télétravail et ticket restaurants. Définir des critères objectifs d’attribution2.1 De l’importance de trouver un accord équilibré Dans sa version du 5 octobre de son document questions/réponses relatif […]
Facebook. L’employeur peut-il légitimement attenter à la vie privée d’un salarié ?
Sommaire1 Aux prud’hommes, la preuve est libre mais encadrée1.1 Vie privée d’un salarié : pas de procédé déloyal ?1.1.1 La preuve obtenue via stratagème est irrecevable2 Une atteinte proportionnée à la vie privée d’un salarié Dans les cas de force majeure, en cas notamment de violation d’obligation professionnelle de confidentialité, des informations trouvées sur les réseaux sociaux […]
Parcours de transition collective : un nouveau dispositif pour se reconvertir
Pour orienter les reconversions professionnelles vers des métiers porteurs, un nouveau dispositif de formation verra le jour en début d’année. Baptisé Transition collective, il s’adresse aux salariés dont le métier est menacé. Le nouveau dispositif sera géré par les associations paritaires Transition Pro (AT-Pro) implantées dans chaque région. Depuis la loi Avenir professionnel, ce […]
Heures de délégation hors temps de travail : quelles limites ?
Sommaire1 Peut-on poser ses heures de délégation les dimanches et jours fériés ?1.1 Heures de délégation et heures supplémentaires2 Les nécessités du mandat à justifier2.1 L’employeur doit payer avant de contester Les représentants du personnel ont le droit de poser des heures de délégation en dehors de leurs horaires contractuels de travail. Cependant cela doit se […]
Peut-on demander la prolongation des délais de consultation ?
Sommaire1 Quels sont les délais de consultation du CSE applicables ?1.1 Comment procéder pour étendre le délai d’un commun accord ? 2 La voie judiciaire pour prolonger les délais de consultation du CSE2.1 Quand le juge ordonne la reprise de la consultation2.2 L’action en justice également enserrée dans les délais2.2.1 Quand démarre le délai de consultation ? Les […]
CSE et droit d’alerte. Comment veiller au respect des droits des personnes salariées
Sommaire1 Comment déclencher le droit d’alerte ?2 Dans quel cas le droit d’alerte est-il justifié ?2.1 Quand déclencher le droit d’alerte n’est pas justifié Auparavant dévolu aux délégués du personnel, le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes entre désormais dans les prérogatives du CSE. Dans quel cas peut-il être déclenché ? Quelle est la […]
APLD, APC, PSE… « La question est de trouver la moins mauvaise solution pour limiter la casse sociale » J. Sportès, Tandem Expertise
Sommaire1 Dans le contexte de la crise, quelle est la différence entre l’APC et les dispositifs classiques tels que le PSE ? 1.1 Que pensez-vous de l’APLD, l’activité partielle de longue durée ? 1.2 Face à la diversité des dispositifs, que penser des combinaisons susceptibles d’être proposées par les directions ?2 Quel rôle les élus du […]
A quoi sert et quelles sont les compétences d’un CSE central ?
Sommaire1 Pourquoi utiliser les compétences du CSE central ? 1.1 Les compétences du CSE central1.2 Comment se compose le CSE central ? 1.3 Comment utiliser les compétences du CSE central ? 2 Quelle méthode suivre pour consulter le CSE central ? 2.1 Comment s’organisent les réunions du CSEC ? 2.1.1 Qu’est-ce que la commission SSCT centrale ? 2.1.2 Quelles sont les […]
Comment se déroule l’élection du CSE central ?
Quelle est la répartition des sièges entre les différents établissements ? Comment sont élus les membres du CSE central ? Cet article est extrait de l’ouvrage La boîte à outils du CSE*. Selon l’article R2316-1 du code du travail, à défaut d’accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre maximum est de […]
Congé proche aidant. Une rémunération nouvelle mais limitée dans le temps
Sommaire1 De l’aide psychologique à la formation, des accords innovants dans les entreprises1.1 Priorité aux branches pour négocier sur les aidants2 Entretien professionnel et formation pour un retour du congé de proche aidant La rémunération du congé de proche aidant est une nouveauté dans les annonces du gouvernement. Avec l’allongement du congé paternité, ce sujet […]
Allongement du congé paternité. Un changement long et progressif dans les entreprises
Les dernières annonces du gouvernement en matière de parentalité concernent directement les salariés. Dans les entreprises, la prise en compte de la parentalité est fonction de ce que les partenaires sociaux négocient. Quid du congé paternité ? La mesure annoncée à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale a fait […]
APLD, APC, RCC. Le point rapide sur les dispositifs de sauvegarde de l’emploi
Voici un récapitulatif rapide des différents dispositifs très utilisés en ce moment par les entreprises. Pour plus de précisions, lisez l’article suivant. L’activité partielle de longue durée permet aux entreprises ayant signé un accord collectif de réduire à un maximum de 40 % la durée de travail d’un salarié. Pour cette réduction, le salarié perçoit […]
Droit d’alerte santé des salariés. Que peut faire le CSE en cas de danger ?
Sommaire1 Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?1.1 Enquête conjointe sur l’alerte et heures de délégation2 Droit d’alerte santé. Quand l’inspecteur du travail intervient-il ?2.1 L’employeur risque la faute inexcusable en cas de réalisation du risque2.2 Le droit d’alerte sur la Santé publique et l’environnement Pour mettre à l’abri un salarié dont la santé ou la […]
Votre CSE doit-il être consulté pour la mise à jour du document unique ?
Plusieurs décisions de justice récentes abordent la question de la nécessité de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques. Obligatoire dans toutes les entreprises, le document unique d’évaluation des risques (DUER) est un outil de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans […]
La mise en place d’un CSE annule-t-elle les accords conclus dans le cadre d’une UES ?
Les accords conclus dans le cadre d’une UES, unité économique et sociale, deviennent caducs lors de la mise en place du CSE, a récemment confirmé la cour de cassation. Obligatoire depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Dès le premier tour des élections mettant en […]
Consultation du CSE sur la politique sociale. Quelles informations sont à exiger ?
Sommaire1 Quels sont les thèmes de consultation du CSE sur la politique sociale ?2 Quelles sont les informations à fournir par l’employeur au CSE ?2.1 L’indispensable base de données économique et sociale, la BDES2.2 Délai de consultation du CSE sur la politique sociale : de 1 à 3 mois2.3 La possibilité pour le CSE de rendre un avis par […]
Quand et comment mobiliser le droit d’alerte économique ?
Sommaire1 Le droit d’alerte économique, une procédure en trois temps1.1 Droit d’alerte. Quels sont les moyens du CSE ?1.2 L’importance de s’accorder sur l’objectif du droit d’alerte économique À l’heure de la crise sanitaire, nombre d’élus peuvent nourrir des inquiétudes sur la situation économique de leur entreprise. S’ils peinent à obtenir des informations de l’employeur, ou […]
Que recouvre la consultation sur les orientations stratégiques ?
Sommaire1 La consultation sur les orientations stratégiques : un large champ de sujets à couvrir1.1 Que sont les orientations stratégiques ?1.2 BDES. Les informations mises à disposition du CSE2 Quels délais de consultation sur les orientations stratégiques ? Obligatoire, la consultation du CSE sur les orientations stratégiques lui permet d’anticiper l’avenir de l’entreprise. Selon certains experts, la consultation […]
CSE et covid-19. Le protocole sanitaire, un objet de dialogue social
Sommaire1 Les élus du CSE doivent être associés plus étroitement à la modification du DUERP1.1 Négocier un accord sur le télétravail1.2 Le règlement intérieur peut être modifié par une note de service2 Quelles dérogations au port du masque en entreprise ? 2.1 La désignation d’un référent covid-19 désormais obligatoire Pour préserver la santé des salariés de […]