Actualités de la formation CSE
Danger du full télétravail : risques, effets et prévention
Le télétravail s’est largement développé ces dernières années, offrant de nombreux avantages en termes de flexibilité et de qualité de vie. Toutefois, le passage au full télétravail, c’est-à-dire l’absence totale de présence physique en entreprise, peut entraîner des risques pour les salariés et les entreprises. Quels sont ces dangers ? Quels en sont les effets […]
La responsabilité du CSE : que dit la loi ?
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans la représentation des salariés et la gestion des activités sociales et économiques de l’entreprise. En tant qu’instance dotée de pouvoirs décisionnels, le CSE engage sa responsabilité dans divers domaines. Que dit la loi sur cette responsabilité ? Quels sont les risques encourus par les […]
CSE sans syndicat : comment ça fonctionne ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Si les syndicats jouent traditionnellement un rôle central dans la mise en place et l’animation du CSE, il est tout à fait possible d’en constituer un sans implication syndicale. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les modalités de […]
Comment les CSE peuvent optimiser l’utilisation de leur budget de fonctionnement ?
Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) disposent d’un budget de fonctionnement destiné à couvrir leurs activités courantes, comme la formation des élus, l’acquisition d’outils de gestion ou encore le recours à des experts. Cependant, dans un contexte économique tendu, la bonne gestion de ce budget devient cruciale pour maximiser son efficacité tout en respectant les […]
Les nouvelles attentes des salariés vis-à-vis des CSE post-COVID
La pandémie de COVID-19 a profondément modifié le monde du travail, redéfinissant les priorités des salariés et renforçant les attentes vis-à-vis des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Alors que l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, le bien-être au travail et les questions de sécurité ont pris une place centrale, les CSE doivent aujourd’hui répondre à […]
L’impact des CSE dans la gestion de la crise économique
Avec une inflation galopante, des tensions sur le marché de l’énergie et des perspectives économiques incertaines, les entreprises françaises font face à des défis majeurs. Dans ce contexte, les Comités Sociaux et Économiques (CSE) se sont imposés comme des acteurs clés pour amortir les effets de la crise sur les salariés et accompagner les entreprises […]
Transition écologique et rôle du CSE : un enjeu incontournable pour 2025
Sommaire Face à l’urgence climatique et aux attentes croissantes des salariés en matière de responsabilité environnementale, le rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans la transition écologique devient central. En 2025, les entreprises sont invitées, voire contraintes par certaines réglementations, à intégrer davantage les enjeux environnementaux dans leur stratégie. Le CSE, en tant qu’instance […]
Partage de bénéfices et nouvelle législation : ce que le CSE doit surveiller en 2025
Sommaire À partir de 2025, une nouvelle législation sur le partage des bénéfices entrera en vigueur pour certaines entreprises françaises, marquant une évolution significative dans la reconnaissance de la contribution des salariés à la performance économique. Cette réforme, issue de la loi sur le partage de la valeur (n° 2023-1107), impose aux entreprises éligibles de […]
Le guide pratique 2024 de l’URSSAF : de nouvelles règles pour les activités sociales et culturelles du CSE
Sommaire En 2024, l’URSSAF a publié une mise à jour de son guide pratique, apportant des précisions importantes concernant la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Ces règles visent à renforcer l’équité entre salariés tout en adaptant les pratiques des CSE à une jurisprudence et à des attentes […]
Délit d’Entrave au CSE : Explications, Exemples et Solutions
Le délit d’entrave au Comité Social et Économique (CSE) constitue une infraction grave dans la relation entre employeur et salariés. Créé pour protéger les droits de représentation et de participation des employés, le délit d’entrave survient lorsqu’un employeur empêche ou limite les activités du CSE, compromettant ainsi la transparence et la justice dans l’entreprise. […]
L’Action en Justice du CSE : Liste des Possibilités et Exemples
Le Comité Social et Économique (CSE) a pour mission de représenter les intérêts des salariés au sein de l’entreprise, notamment en matière de conditions de travail, de santé, de sécurité et de droits sociaux. Dans certaines situations, le CSE peut engager des actions en justice pour défendre les droits des employés ou pour contester […]
Archives du CSE : Liste et Conservation des Documents
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise. Responsable des consultations et des échanges entre la direction et les employés, le CSE produit une documentation variée. Ces documents, qu’ils soient papier ou numériques, contiennent des informations sensibles et stratégiques, nécessitant une conservation rigoureuse pour répondre aux exigences […]
DREETS : Lien avec le CSE et l’Inspection du Travail
Les DREETS, ou Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, jouent un rôle crucial dans la régulation et la supervision des relations de travail en France. Anciennement connues sous le nom de DIRECCTE, ces entités sont chargées de veiller au respect du droit du travail, de favoriser le dialogue social et […]
Référent RGPD (DPO) : Rôle, Missions et Formation
Sommaire Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018 dans l’Union européenne pour renforcer la protection des données personnelles. Dans ce cadre, le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO, ou Data Protection Officer) a été institué pour accompagner les entreprises dans la mise en […]
Registre de sécurité : Obligations, Équipements et Règles à Respecter
Sommaire Le registre de sécurité est un document essentiel dans le cadre de la prévention des risques professionnels en entreprise. Il joue un rôle central pour assurer la sécurité des employés et des visiteurs sur les lieux de travail, en respectant les règles légales et en garantissant une gestion efficace des équipements de sécurité. Ce […]
Intelligence Artificielle au Travail : Le Rôle du CSE dans l’IA
Sommaire Date : 2 septembre 2024 L’intelligence artificielle (IA) s’invite de plus en plus dans les entreprises, transformant radicalement les modes de travail et les processus de production. Si cette révolution technologique promet des gains en productivité et de nouvelles opportunités, elle soulève également des questions importantes concernant l’emploi, la sécurité des données et […]
CSE et Charte du Droit à la Déconnexion : Exemple et Accord
Sommaire Date : 2 septembre 2024 Avec l’essor du télétravail et la digitalisation croissante des entreprises, la frontière entre vie professionnelle et vie privée devient de plus en plus floue. Face à cette situation, le droit à la déconnexion s’impose comme une nécessité pour garantir le bien-être des salariés. Le Comité Social et Économique […]
Chômage et Comité Social et Économique (CSE) : Informations à fournir aux salariés
Date : 2 septembre 2024 Dans un contexte économique incertain, le chômage reste une préoccupation majeure pour de nombreux salariés. L’implication du Comité Social et Économique (CSE) est essentielle pour fournir des informations claires et précises aux employés concernés. Cet article vise à clarifier le rôle du CSE en matière de chômage et à […]
Régime de protection social – Rôle et attribution du CSE
Seul le CSE des entreprise d’au moins 50 salariés doit être informé et consulté avant la mise en place dans l’entreprise, la modification ou la dénonciation, d’un régime de protection sociale complémentaire.(art L2323-12 et R2312-22 Code du travail). L’employeur choisit librement l’assureur, auprès de qui il négocie le contrat d’assurance/mutuelle. Avant l’adhésion ou lors […]
Les réunions du CSE : Fréquence et convocation des réunions
Les réunions du Comité Social et Économique (CSE) sont des moments cruciaux pour le dialogue social au sein de l’entreprise. Elles permettent aux représentants des salariés et à l’employeur de discuter des questions économiques, sociales et de conditions de travail. La fréquence et la convocation de ces réunions sont encadrées par des règles précises pour […]
Le recours aux experts par le CSE : Financement des expertises
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la représentation des salariés et la défense de leurs intérêts. Pour mener à bien ses missions, le CSE peut recourir à des experts afin d’obtenir des analyses et des conseils spécialisés. Le financement de ces expertises est un aspect crucial qui mérite une attention […]
Comment se passe la mise en place et la répartition des sièges au sein d’un comité de groupe ?
Le comité de groupe est une instance représentative du personnel, principalement présente dans les grands groupes français. Sa mise en place doit répondre à certaines conditions spécifiques. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est un comité de groupe, son rôle, ses différences avec le Comité Social et Économique (CSE), et les étapes nécessaires pour sa […]
Les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : Gestion du budget des ASC
Sommaire Les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : Gestion du budget des ASC Les activités sociales et culturelles (ASC) constituent l’une des missions essentielles du Comité Social et Économique (CSE). Elles visent à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés en leur proposant diverses prestations. La gestion du budget des […]
Les droits et obligations des membres du CSE : Devoir de confidentialité et secret professionnel
Sommaire Les droits et obligations des membres du CSE : Devoir de confidentialité et secret professionnel Les membres du Comité Social et Économique (CSE) occupent une position stratégique au sein de l’entreprise, représentant les intérêts des salariés et participant à la gestion des questions économiques, sociales et de santé au travail. En raison de leur […]
Les droits et obligations des membres du CSE : Droits d’alerte
Sommaire Les droits et obligations des membres du CSE : Droits d’alerte Les membres du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle crucial dans la représentation des salariés et la garantie de leurs droits au sein de l’entreprise. Parmi les nombreux droits et obligations qui leur sont conférés, le droit d’alerte est particulièrement significatif. […]
NAO. Augmentation individuelle de salaire et égalité de traitement
La négociation de rémunération obligatoire (NRO) est réalisée dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et s’il existe au moins un délégué syndical dans l’entreprise. C’est l’occasion pour les délégués syndicaux (DS) de demander une revalorisation des salaires (salaire de base et primes fixes ou variables). Il s’agit également […]
Un élu du CSE peut-il mener les NAO avec l’employeur ?
L’employeur est tenu d’engager les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans toute entreprise où est constituée une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et dans laquelle au moins un délégué syndical (DS) est désigné. Il s’agit d’un rendez-vous essentiel pour le dialogue social. Le plus souvent, les NAO sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 50 […]
Tous les articles sur… la BDESE !
Un échantillon des informations sur la mise en place de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) à disposition des élus du CSE, dont l’employeur à la charge de concevoir et mettre à jour annuellement. L’employeur doit mettre à la disposition du CSE une base de données rassemblant les informations nécessaires aux consultations […]
Budget ASC. Quel plafond URSSAF en 2024 ?
Le comité social et économique bénéficie d’un monopole dans la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Ainsi il peut mettre en place des activités non obligatoires, accessibles à tous, sans discrimination et qui améliorent les conditions de vie et de travail des salariés. Le CSE dispose normalement à cette fin d’un […]
Que devient le CSE en cas de fermeture définitive de l’entreprise ?
Sommaire La disparition de l’entreprise a pour conséquence la disparition du CSE, se pose alors la question du devenir des biens du CSE et des engagements contractuels ? Plusieurs étapes sont à respecter en cas de dissolution du comité, la transmission de ses biens peut être traitée de différentes manières. État des lieux Il convient ici […]