Actualités de la formation CSE

Télétravail et tickets restaurant. Quelles sont les conditions d’attribution ?

Télétravail et tickets restaurant. Quelles sont les conditions d’attribution ?

Sommaire1 L’égalité de principe entre salariés… 1.1  … s’applique dans le cas des tickets restaurants1.1.1 Un ticket restaurant par jour, si la journée s’étend de 9h à 17h2 Télétravail et ticket restaurants. Définir des critères objectifs d’attribution2.1 De l’importance de trouver un accord équilibré Dans sa version du 5 octobre de son document questions/réponses relatif […]

Facebook. L’employeur peut-il légitimement attenter à la vie privée d’un salarié ?

Facebook. L’employeur peut-il légitimement attenter à la vie privée d’un salarié ?

Sommaire1 Aux prud’hommes, la preuve est libre mais encadrée1.1 Vie privée d’un salarié : pas de procédé déloyal ?1.1.1 La preuve obtenue via stratagème est irrecevable2 Une atteinte proportionnée à la vie privée d’un salarié Dans les cas de force majeure, en cas notamment de violation d’obligation professionnelle de confidentialité, des informations trouvées sur les réseaux sociaux […]

Parcours de transition collective : un nouveau dispositif pour se reconvertir

Parcours de transition collective : un nouveau dispositif pour se reconvertir

Pour orienter les reconversions professionnelles vers des métiers porteurs, un nouveau dispositif de formation verra le jour en début d’année. Baptisé Transition collective, il s’adresse aux salariés dont le métier est menacé.   Le nouveau dispositif sera géré par les associations paritaires Transition Pro (AT-Pro) implantées dans chaque région. Depuis la loi Avenir professionnel, ce […]

Heures de délégation hors temps de travail : quelles limites ?

Heures de délégation hors temps de travail : quelles limites ?

Sommaire1 Peut-on poser ses heures de délégation les dimanches et jours fériés ?1.1 Heures de délégation et heures supplémentaires2 Les nécessités du mandat à justifier2.1 L’employeur doit payer avant de contester Les représentants du personnel ont le droit de poser des heures de délégation en dehors de leurs horaires contractuels de travail. Cependant cela doit se […]

Peut-on demander la prolongation des délais de consultation ?

Peut-on demander la prolongation des délais de consultation ?

Sommaire1 Quels sont les délais de consultation du CSE applicables ?1.1 Comment procéder pour étendre le délai d’un commun accord ? 2 La voie judiciaire pour prolonger les délais de consultation du CSE2.1 Quand le juge ordonne la reprise de la consultation2.2 L’action en justice également enserrée dans les délais2.2.1 Quand démarre le délai de consultation ? Les […]

CSE et droit d’alerte. Comment veiller au respect des droits des personnes salariées

CSE et droit d’alerte. Comment veiller au respect des droits des personnes salariées

Sommaire1 Comment déclencher le droit d’alerte ?2 Dans quel cas le droit d’alerte est-il justifié ?2.1 Quand déclencher le droit d’alerte n’est pas justifié Auparavant dévolu aux délégués du personnel, le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes entre désormais dans les prérogatives du CSE. Dans quel cas peut-il être déclenché ? Quelle est la […]

APLD, APC, PSE… « La question est de trouver la moins mauvaise solution pour limiter la casse sociale » J. Sportès, Tandem Expertise

APLD, APC, PSE… « La question est de trouver la moins mauvaise solution pour limiter la casse sociale » J. Sportès, Tandem Expertise

Sommaire1 Dans le contexte de la crise, quelle est la différence entre l’APC et les dispositifs classiques tels que le PSE ? 1.1 Que pensez-vous de l’APLD, l’activité partielle de longue durée ? 1.2 Face à la diversité des dispositifs, que penser des combinaisons susceptibles d’être proposées par les directions ?2 Quel rôle les élus du […]

A quoi sert et quelles sont les compétences d’un CSE central ?

A quoi sert et quelles sont les compétences d’un CSE central ?

Sommaire1 Pourquoi utiliser les compétences du CSE central ? 1.1 Les compétences du CSE central1.2 Comment se compose le CSE central ? 1.3 Comment utiliser les compétences du CSE central ? 2 Quelle méthode suivre pour consulter le CSE central ? 2.1 Comment s’organisent les réunions du CSEC ? 2.1.1 Qu’est-ce que la commission SSCT centrale ? 2.1.2 Quelles sont les […]

Comment se déroule l’élection du CSE central ?

Comment se déroule l’élection du CSE central ?

Quelle est la répartition des sièges entre les différents établissements ? Comment sont élus les membres du CSE central ? Cet article est extrait de l’ouvrage La boîte à outils du CSE*.   Selon l’article R2316-1 du code du travail, à défaut d’accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre maximum est de […]

Congé proche aidant. Une rémunération nouvelle mais limitée dans le temps

Congé proche aidant. Une rémunération nouvelle mais limitée dans le temps

Sommaire1 De l’aide psychologique à la formation, des accords innovants dans les entreprises1.1 Priorité aux branches pour négocier sur les aidants2 Entretien professionnel et formation pour un retour du congé de proche aidant La rémunération du congé de proche aidant est une nouveauté dans les annonces du gouvernement. Avec l’allongement du congé paternité, ce sujet […]

Allongement du congé paternité. Un changement long et progressif dans les entreprises

Allongement du congé paternité. Un changement long et progressif dans les entreprises

Les dernières annonces du gouvernement en matière de parentalité concernent directement les salariés. Dans les entreprises, la prise en compte de la parentalité est fonction de ce que les partenaires sociaux négocient. Quid du congé paternité ?   La mesure annoncée à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale a fait […]

APLD, APC, RCC. Le point rapide sur les dispositifs de sauvegarde de l’emploi

Voici un récapitulatif rapide des différents dispositifs très utilisés en ce moment par les entreprises. Pour plus de précisions, lisez l’article suivant.   L’activité partielle de longue durée permet aux entreprises ayant signé un accord collectif de réduire à un maximum de 40 % la durée de travail d’un salarié. Pour cette réduction, le salarié perçoit […]

Droit d’alerte santé des salariés. Que peut faire le CSE en cas de danger ?

Droit d’alerte santé des salariés. Que peut faire le CSE en cas de danger ?

Sommaire1 Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?1.1 Enquête conjointe sur l’alerte et heures de délégation2 Droit d’alerte santé. Quand l’inspecteur du travail intervient-il ?2.1 L’employeur risque la faute inexcusable en cas de réalisation du risque2.2 Le droit d’alerte sur la Santé publique et l’environnement Pour mettre à l’abri un salarié dont la santé ou la […]

Votre CSE doit-il être consulté pour la mise à jour du document unique ?

Votre CSE doit-il être consulté pour la mise à jour du document unique ?

Plusieurs décisions de justice récentes abordent la question de la nécessité de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques.   Obligatoire dans toutes les entreprises, le document unique d’évaluation des risques (DUER) est un outil de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans […]

La mise en place d’un CSE annule-t-elle les accords conclus dans le cadre d’une UES ?

La mise en place d’un CSE annule-t-elle les accords conclus dans le cadre d’une UES ?

Les accords conclus dans le cadre d’une UES, unité économique et sociale, deviennent caducs lors de la mise en place du CSE, a récemment confirmé la cour de cassation. Obligatoire depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Dès le premier tour des élections mettant en […]

Consultation du CSE sur la politique sociale. Quelles informations sont à exiger ?

Consultation du CSE sur la politique sociale. Quelles informations sont à exiger ?

Sommaire1 Quels sont les thèmes de consultation du CSE sur la politique sociale ?2 Quelles sont les informations à fournir par l’employeur au CSE ?2.1 L’indispensable base de données économique et sociale, la BDES2.2 Délai de consultation du CSE sur la politique sociale : de 1 à 3 mois2.3 La possibilité pour le CSE de rendre un avis par […]

Quand et comment mobiliser le droit d’alerte économique ?

Quand et comment mobiliser le droit d’alerte économique ?

Sommaire1 Le droit d’alerte économique, une procédure en trois temps1.1 Droit d’alerte. Quels sont les moyens du CSE ?1.2 L’importance de s’accorder sur l’objectif du droit d’alerte économique À l’heure de la crise sanitaire, nombre d’élus peuvent nourrir des inquiétudes sur la situation économique de leur entreprise. S’ils peinent à obtenir des informations de l’employeur, ou […]

Que recouvre la consultation sur les orientations stratégiques ?

Que recouvre la consultation sur les orientations stratégiques ?

Sommaire1 La consultation sur les orientations stratégiques : un large champ de sujets à couvrir1.1 Que sont les orientations stratégiques ?1.2 BDES. Les informations mises à disposition du CSE2 Quels délais de consultation sur les orientations stratégiques ? Obligatoire, la consultation du CSE sur les orientations stratégiques lui permet d’anticiper l’avenir de l’entreprise.   Selon certains experts, la consultation […]

CSE et covid-19. Le protocole sanitaire, un objet de dialogue social

CSE et covid-19. Le protocole sanitaire, un objet de dialogue social

Sommaire1 Les élus du CSE doivent être associés plus étroitement à la modification du DUERP1.1 Négocier un accord sur le télétravail1.2 Le règlement intérieur peut être modifié par une note de service2 Quelles dérogations au port du masque en entreprise ? 2.1 La désignation d’un référent covid-19 désormais obligatoire Pour préserver la santé des salariés de […]

Quel est le rôle de l’inspecteur du travail dans l’entreprise et auprès du CSE ?

Quel est le rôle de l’inspecteur du travail dans l’entreprise et auprès du CSE ?

Sommaire1 Information et participation de l’inspecteur du travail aux réunions du CSE1.1 Le devoir d’information et d’autorisation de l’inspection du travail1.2 Les obligations d’information de la part de l’entreprise à l’inspection du travail1.2.1 Remise potentielle d’autres documents obligatoires 2 Quand doit-on saisir l’inspection du travail ?2.1 Des agents de contrôle « indépendants » – L’affaire […]

Quels sont les motifs de consultation ponctuelle du CSE ?

Quels sont les motifs de consultation ponctuelle du CSE ?

Sommaire1 Onze sujets de consultation ponctuelle du CSE1.1 D’autres motifs de consultation du CSE2 Quels délais appliquer dans le cadre d’une consultation ponctuelle ? Le code du travail fixe une série de situations obligeant l’employeur à consulter son comité social et économique. Quelles sont les conditions d’une consultation ponctuelle du CSE ? Les consultations « ponctuelles » désignent […]

Tous les articles sur… Le Covid et ses conséquences sur le CSE et l’emploi

Tous les articles sur… Le Covid et ses conséquences sur le CSE et l’emploi

La crise sanitaire a causé de grands chamboulements dans le fonctionnement de l’entreprise et donc du comité social et économique. En tant qu’élus du personnel, vous avez du vous adapter au covid et ses conséquences, donner votre avis ou être particulièrement attentifs à des mesures prises en urgence, dont les conséquences se poursuivent : l’activité […]

L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur

L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur

Sommaire1 Des informations régulières et permanentes1.1 Quelles sont les informations remises au CSE lors de sa mise en place ?2 Les échanges avec les salariés 3 L’expert, un acteur essentiel pour le CSE Dans la continuité de l’article « Elus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ? », voici la suite des règles d’information […]

Elus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ?

Elus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ?

Sommaire1 La BDES pour les consultations récurrentes1.1 A noter sur les droits à l’information1.2 Qu’est-ce qu’une information au CSE confidentielle ?2 Les consultations ponctuelles du CSE Pour exercer leur mandat, les élus du personnel disposent d’un droit à l’information du CSE. L’employeur est en effet tenu de mettre à disposition et de transmettre aux représentants du […]

Tous les articles sur … Les commissions du CSE

Tous les articles sur … Les commissions du CSE

Retrouvez ici tous les articles sur les commissions du CSE : obligatoires ou facultatives, sur les thèmes centraux que doit traiter le bureau du CSE. La commission SSCT n’a pas les mêmes attributions que l’ancien CHSCT…   Les commissions du CSE Obligatoires ou facultatives, quelles sont les commissions du CSE ? Commission SSCT. Comment les entreprises […]

APC, APLD… Comment négocier la sauvegarde des emplois ?

APC, APLD… Comment négocier la sauvegarde des emplois ?

Sommaire1 Un dispositif activité partielle pour un ralentissement temporaire1.1 L’activité partielle de longue durée (APLD) pour tenir plus longtemps1.1.1 APLD : quelles clauses négocier ?2 L’accord de performance collective pour des changements structurels2.1 Comment ces dispositifs contribuent-ils à la sauvegarde de l’emploi ?2.2 Faire de l’accord de performance collective un sujet de négociation2.2.1 Suivi des accords : quelles […]

Tous les articles sur… Les informations et consultations du CSE

Tous les articles sur… Les informations et consultations du CSE

L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique sur différentes thématiques précises édictées par le code du travail. Et si vous révisiez ?   L’information du CSE L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur Élus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ? Protocole d’accord préélectoral : […]

Loi de finances rectificative : ce qui change dans les mesures de soutien

Loi de finances rectificative : ce qui change dans les mesures de soutien

La crise du coronavirus a conduit le gouvernement à faire voter plusieurs lois de finances rectificatives (LFR) au cours de l’année 2020 (23 mars, 25 avril, 30 juillet).   Au plan social, elles ont servi à financer : les différents dispositifs d’activité partielle, les diverses mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : fonds de solidarité, exonération des […]

A quoi sert la consultation CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise ?

A quoi sert la consultation CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise ?

Sommaire1 La consultation économique, un rendez-vous central pour les élus1.1 Un accès indispensable du CSE aux informations2 L’expert-comptable, un partenaire essentiel du comité social et économique2.1 Qu’apporte la BDES, la base de données économiques et sociales ? Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, la consultation CSE sur la situation économique et financière, permet […]

Tous les articles sur… Les acteurs du CSE : rôle et missions

Tous les articles sur… Les acteurs du CSE : rôle et missions

Sommaire1 Le secrétaire du CSE et son adjoint1.1 Le trésorier du CSE, son adjoint et gestion des budgets du CSE1.2 Le président du CSE1.2.1 Parmi les acteurs du CSE, il y a aussi : 2 Titulaires et suppléants au CSE2.1 Le médecin du travail2.2 Le référent harcèlement 2.3 Les représentants de proximité2.4 Le bureau du CSE […]