Formation membre du CSE

Ecocom Formation

Ecocom formation CSE

Objectifs

Vous êtes nouvel élu du personnel et membre du CSE ? Ecocom Formation vous forme et vous accompagne à votre nouveau rôle, essentiel pour la défense des salariés de votre entreprise.

Ecocom Formation se compose de formateurs expérimentés, spécialistes des relations sociales. Nous détenons également l’agrément pour la formation des membres de CSE, valable dans toute la France.

 

La formation, indispensable pour aborder votre rôle de membre du CSE

Au cours de cette formation de deux jours, vous découvrirez votre rôle de membre du CSE, vos responsabilités, les moyens à votre disposition et les méthodes pour agir à bon escient.

L’objectif principal de cette formation membre du CSE est que vous acquériez les connaissances pour mener à bien votre mission, le bon fonctionnement du CSE, et que le dialogue social soit facilité dans votre entreprise.

Votre intervenant Ecocom formation animera la session après l’avoir préparée en amont, en fonction des informations que vous aurez pu lui transmettre. Ses exemples et cas pratiques seront ainsi adaptés à votre contexte d’entreprise.

Des formateurs expérimentés pour vous accompagner

Parmi les formateurs d’Ecocom Formation, vous pourrez bénéficier de l’expertise de :

  • duconge_ecocom_formation membre CSESandrine Ducongé. Ancienne responsable des ressources humaines pendant 20 ans, elle a ensuite été responsable qualité, sécurité, environnement dans un groupe français. Experte des relations sociales, elle accompagne désormais les élus du personnel dans leurs missions de défense des salariés.
  • Catherine Legagneur. De formation économique et financière, elle s’est ensuite spécialisée dans le droit social, matière pour laquelle elle est aujourd’hui formatrice en entreprise, en université, mais aussi consultante. Elle pourra ainsi vous apprendre à la fois le cadre réglementaire du CSE et la manière de le gérer.

 

Maîtriser le rôle et les moyens du CSE

Au cours de cette formation de deux jours, au-delà des connaissances réglementaires, indispensables  à connaître pour faire fonctionner le CSE, votre intervenant Ecocom Formation vous transmettra tout ce qu’il faut savoir sur votre rôle de membre du CSE, les missions et moyens d’actions du comité social et économique :
– comment est mis en place le CSE ?
– qu’est-ce qu’un protocole d’accord préélectoral
– quel est le périmètre d’implantation du comité ?
– quelles sont les missions du CSE ?
– quel est la composition du CSE ?
– quelles sont les règles de fonctionnement du CSE
– quels sont les moyens du CSE
– comment gérer les budgets du CSE ?
– quelles sont les responsabilités des membres du comité ?

Ecocom Formation se déplace dans toute la France, y compris dans vos locaux pour vous délivrer ses formations. N’hésitez pas à nous contacter.

Le plus

Formateur expérimenté, formation pragmatique.

Programme

JOUR 1
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
- Protocole d’accord pré-électoral et ses exigences
- Cadre d’implantation : établissements distincts – unité économique et sociale – CSE central
- Composition du CSE
Fonctionnement du CSE
- Règles générales de fonctionnement du CSE et statut des membres
- Bureau du CSE : désignation du secrétaire et du trésorier
- Règlement intérieur du CSE
- Réunions du CSE : périodicité, réunions ordinaires et extraordinaires, ordre du jour, procès-verbal, compte-rendu, votes, affichage
- Participants et invités des réunions du CSE
- Relations avec l’inspecteur du travail
- Différentes commissions du CSE

Moyens du CSE
- Locaux du CSE
- Libre circulation
- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation
- Outils de communication du CSE
- Base de données économiques et sociales (BDES): accès, structure, possibilités d’adaptation par accord
- Les différents recours à expertise
- Négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
- Le Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

Gestion du budget du CSE
- Moyens financiers du CSE : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
- Gestion des activités sociales et culturelles du CSE
- Responsabilité civile et pénale

JOUR 2
Attributions et missions du comité social et économique (CSE)
- Différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail, etc.
- Réclamations individuelles et collectives
- Informations et consultations du CSE : récurrentes et ponctuelles, modalités , délais, contestation, articulation avec le CSE central.
- Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ; analyse des risques professionnels , inspections ; enquêtes ; pouvoir d’initiative et de propositions.
Droit d’alerte :
- Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Droit d’alerte économique du CSE
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Protection des membres et délit d’entrave
- Définition et caractéristiques
- Procédures et recours

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Dernière actualisation : 23 octobre 2019 à 12 h 39 min

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