Quelle formation économique pour les membres du CSE ?

Pour exercer leur mandat, les membres élus du comité social et économique disposent d’un droit à la formation, notamment dans le domaine économique. Mais attention : pas dans toutes les entreprises et pas pour tous les élus du CSE.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres élus du CSE, dont c’est le premier mandat, peuvent suivre un stage de formation économique de cinq jours maximum. Le but est d’acquérir les compétences nécessaires et de remplir utilement leur mandat (article L 2315-63 du code du travail).
Ce stage est réservé aux élus titulaires du CSE, sauf si un accord d’entreprise l’ouvre aux suppléants ou encore aux représentants syndicaux au CSE.

formation économique membres CSE

La formation économique des membres du CSE est une étape indispensable pour démarrer son mandat sur de bonnes bases de connaissances. Photo : Unsplash

Notez que cette formation ne pourra être renouvelée que lorsque les représentants des salariés auront exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non (article L 2325-44 du code du travail).

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La formation économique CSE, pour s’imposer comme véritable interlocuteur de la direction

L’enseignement reçu pendant ces cinq jours est particulièrement important, puisque la formation économiques membres CSE doit permettre aux élus :
– d’analyser et de suivre la situation économique et financière de l’entreprise,
– de débattre utilement des projets présentés par leur direction
– de connaître précisément les prérogatives et le fonctionnement de l’instance.

Ces formations passent ainsi en revue l’environnement juridique du CSE (missions, consultations obligatoires, recours à l’expertise, BDES…), les connaissances de bases de comptabilité et d’analyse financière (lecture du bilan et du compte de résultat, participation aux résultats…) et les différents types de restructurations d’entreprise (réduction d’effectifs, fusion, scission ou acquisition…).

Il s’agit d’un programme dense, mais indispensable tant les attributions du CSE en matière économique sont larges. Il offre aussi aux élus la possibilité de s’interroger sur l’organisation interne du CSE et de s’imposer comme de véritables interlocuteurs sur des sujets particulièrement techniques.

Quels sont les organismes de formation agréés ?

Pour suivre une formation économique, les élus titulaires du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (article L. 2315-17).
Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste précise des organismes de formation agréés au niveau national par le ministère du Travail. On y retrouve :- les centres de formation des organisations syndicales représentatives au niveau national.- les instituts du travail présents dans certaines universités.- l’institut syndical européen, ETUI, installé à Bruxelles.Par ailleurs, chaque préfet de région détermine une liste d’organismes de formation agréés. On y retrouve notamment les formations proposées par les cabinets d’expertise auprès des CSE. Cet agrément délivré au niveau régional est valable pour l’ensemble du territoire. Vous retrouvez cette indication d’agrément sur ce site dans la page de présentation de chaque organisme de formation.

 

Une formation CSE financée par le budget de fonctionnement du comité

Ce temps de formation est rémunéré comme du temps de travail : il n’est pas à déduire des heures de délégation et la rémunération des élus du CSE est maintenue par l’employeur.
De plus, ces cinq jours sont décomptés du congé de formation économique, sociale et syndicale ou CFESS (article L. 2145-5 du code du travail). Ce congé de 12 jours par an est d’ailleurs de droit pour tous les salariés, qu’ils soient ou non investis dans une instance représentative du personnel.

Les suppléants et les représentants syndicaux au CSE pourront donc se former en faisant jouer ce congé de formation, tout comme les représentants de proximité ou les élus des entreprises de moins de 50 salariés.
La différence avec les « nouveaux élus du CSE » dont c’est le premier mandat, est qu’ils auront accès uniquement aux formations dispensées par les organismes agréés par le ministère du travail.

Notez que, contrairement à la formation en santé, sécurité et condition de travail, cette formation économique est financée par le CSE et s’impute sur son budget de fonctionnement. C’est-à-dire que le comité prend en charge les frais pédagogiques, d’inscription et éventuellement de déplacement et d’hébergement des élus du personnel pour qu’ils se rendent en stage.

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Une autorisation d’absence pour formation est nécessaire

Enfin, les élus CSE doivent envoyer à l’employeur une demande d’autorisation d’absence, au moins 30 jours avant le début de la formation. Ce courrier, idéalement envoyé par recommandé avec accusé de réception, doit indiquer la durée de l’absence, le nom de l’organisme de formation et son numéro d’agrément. Si le congé de formation économique et sociale et syndicale est de droit (article L.2145-11 du code du travail), l’employeur peut toutefois refuser le départ en formation s’il estime que cette absence aura des conséquences préjudiciables sur la bonne marche de l’entreprise. Il doit pour cela obtenir l’avis conforme du CSE — qui dispose donc, sur ce point, d’un droit de veto. Il doit ensuite notifier au représentant du personnel demandeur son refus motivé dans les huit jours à compter de la réception de la demande de formation.

 

Anne-Cécile Geoffroy
À savoir égal
Agence de digital learning en social-RH

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