Le FNE Formation : quelles offres et comment y accéder ?

Avec la crise économique, la formation est devenue l’un des boucliers contre les licenciements. Pour financer les actions de formation des salariés placés en activité partielle, les entreprises, y compris en difficulté, peuvent avoir recours au fonds national de l’emploi, le FNE Formation. Le dispositif a été prorogé à compter du 1er janvier 2021, pour l’instant sans limitation de durée.

 

A qui s’adresse le FNE Formation ?

fne formation

Le FNE Formation est accessible à tous les salariés, exceptés les apprentis. Photo : Unsplash

Jusqu’à la crise sanitaire, le FNE-Formation permettait aux entreprises de moins de 250 salariés, confrontées à des mutations économiques et technologiques, d’obtenir des aides de l’État pour financer des actions de formation permettant à leurs salariés de s’adapter à ces évolutions.

 

 

 

 

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Le dispositif, à l’automne 2020 prévoyait un budget d’un milliard d’euros dans le cadre du plan de relance du gouvernement. Il cible les entreprises qui ont recours à l’activité partielle pour leurs salariés (activité partielle classique ou de longue durée) et les entreprises en difficulté. Toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, leur forme juridique et leur secteur d’activité peuvent faire une demande de FNE Formation pour la prise en charge des coûts pédagogiques des actions de formation.

 

Comment accéder au FNE Formation ?

L’entreprise passe une convention avec l’État via la Direccte ou l’opérateur de compétences dont elle dépend si ce dernier a lui-même conventionné avec l’administration du travail.

Plusieurs pièces administratives doivent être transmises et validées pour obtenir l’accès à l’aide FNE-Formation :

  • l’autorisation de mise en activité partielle des salariés ou le courrier de l’ASP, agence de services et de paiement – en cas de validation tacite,
  • la demande de subvention accompagnée de la proposition commerciale et du devis de l’organisme de formation choisi,
  • la liste des salariés concernés par la demande.


Attention
, le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit, au préalable, recueillir le consentement écrit du salarié pour suivre une formation sur son temps « d’inactivité ». Ces accords ne doivent pas être fournis pour accéder au FNE-Formation, mais doivent être conservés en cas de contrôle a posteriori.

 

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Quels salariés sont concernés par le FNE-Formation ?

Tous les salariés placés en activité partielle et tous les salariés d’une entreprise en difficulté sont éligibles, sauf les alternants. Les salariés en contrat court placés en activité partielle, y compris en contrat d’insertion PEC (parcours emplois compétences), sont éligibles à condition qu’ils restent salariés jusqu’à la fin de la convention FNE passée avec l’État.

 

 

Quelles sont les formations éligibles au FNE ?

Actions de formation certifiantes ou non, bilan de compétences, actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont éligibles au fonds national pour l’emploi. Idem pour les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou une certification individuelle nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle des salariés.

Les actions de formation ou de VAE peuvent viser l’obtention :

  • d’une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique,
  • d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche,
  • d’un CQP – certificat de qualification professionnelle- de branche ou CQPI (inter-branche).

La formation peut se dérouler en présentiel, à distance ou dans le cadre d’une AFEST (action de formation en situation de travail). Elle ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle du salarié.

 

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Quelle prise en charge des coûts pédagogiques ?

Actuellement, 100 % des coûts pédagogiques sont pris en charge à l’exception de la rémunération couverte par le dispositif d’activité partielle.

Si l’action de formation ne dépasse pas 1 500 euros TTC par salarié, les services de l’État ou l’opco s’assureront que les actions envisagées sont bien éligibles et donneront leur accord. Au-delà de ce seuil, une instruction du dossier sera obligatoirement effectuée et centrée sur les coûts horaires pratiqués par l’organisme de formation, « pour trouver des solutions au besoin de l’entreprise à un coût adapté » précise le ministère du travail dans son document « Questions-Réponses » sur le FNE-Formation. Enfin, les coûts de transport et d’hébergement peuvent, le cas échéant, être pris en charge.

Prise en charge des coûts pédagogiques par le FNE Formation (source : DGEFP) :

Effectif Activité partielle (AP) Activité partielle de longue durée (APLD) Entreprise en difficulté (en lien avec le covid), selon l’art. L. 1233-3 du code du travail
< 300 salariés 100 % 100 % 100 %
de 300 à 1 000 salariés 70 % 80 % 70 %
+ de 1 000 salariés 70 % 80 % 40 %

En quoi s’engage l’entreprise en échange de ces aides ?

En contrepartie des aides, vous vous engagez en tant qu’employeur à maintenir en emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention que vous aurez passée avec l’État.

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH